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Partager le résultat de cette rechercheBas salaire et qualité de l'emploi dans les activités de nettoyage / Franck Bailly in Economies et sociétés / BU de droit, tome XLIX, n° 7 (juillet 2015)
Titre : Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Laure Mazaud Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 429-432 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0133 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196488
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 429-432[article] Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur [document électronique] / Anne-Laure Mazaud . - 2017 . - pp. 429-432.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 429-432
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0133 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196488
Titre : Comment les employeurs recrutent-ils leurs salariés ? Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Bergeat ; Véronique Rémy Année de publication : 2017 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:InternetMots-clés : EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION EINSTELLUNGSKRITERIUM HIRING CRITERIA CRITERIO DE CONTRATACION CRITERE D'EMBAUCHE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ENQUETE OFER NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Offre d’emploi et recrutement de 2016 qui permet d’examiner les caractéristiques des nouveaux recrutements en CDI ou en CDD de plus d’un mois réalisés entre septembre et novembre 2015. 26 % des établissements disposent d’un service RH et 41 % utilisent leur site internet pour recueillir des candidatures. Dans 45 % des recrutements, Internet a été directement mobilisé pour diffuser des annonces ou consulter des CVthèques. Lors de chaque recrutement, 3,1 canaux sont activés en moyenne. Si l’examen de candidatures spontanées est le plus fréquemment mobilisé, ce sont les relations personnelles ou professionnelles qui permettent le plus souvent au recrutement d’aboutir. Dans près de trois recrutements sur dix, une seule candidature a été étudiée. L’entretien individuel est la méthode la plus souvent utilisée pour sélectionner les candidats. L’expérience, les compétences et la motivation sont les critères les plus souvent cités comme importants pour choisir le meilleur candidat. Dans plus de huit cas sur dix, les employeurs recruteraient la même personne si c’était à refaire. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-064.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195321
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 064 (octobre 2017) . - 12 p.[article] Comment les employeurs recrutent-ils leurs salariés ? [document électronique] / Maxime Bergeat ; Véronique Rémy . - 2017 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 064 (octobre 2017) . - 12 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:InternetMots-clés : EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION EINSTELLUNGSKRITERIUM HIRING CRITERIA CRITERIO DE CONTRATACION CRITERE D'EMBAUCHE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ENQUETE OFER NTI - NEUE INFORMATIONSTECHNOLOGIE NTI - NEW INFORMATION TECHNOLOGY NTI - NUEVA TECNOLOGIA DE LA INFORMACION NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Offre d’emploi et recrutement de 2016 qui permet d’examiner les caractéristiques des nouveaux recrutements en CDI ou en CDD de plus d’un mois réalisés entre septembre et novembre 2015. 26 % des établissements disposent d’un service RH et 41 % utilisent leur site internet pour recueillir des candidatures. Dans 45 % des recrutements, Internet a été directement mobilisé pour diffuser des annonces ou consulter des CVthèques. Lors de chaque recrutement, 3,1 canaux sont activés en moyenne. Si l’examen de candidatures spontanées est le plus fréquemment mobilisé, ce sont les relations personnelles ou professionnelles qui permettent le plus souvent au recrutement d’aboutir. Dans près de trois recrutements sur dix, une seule candidature a été étudiée. L’entretien individuel est la méthode la plus souvent utilisée pour sélectionner les candidats. L’expérience, les compétences et la motivation sont les critères les plus souvent cités comme importants pour choisir le meilleur candidat. Dans plus de huit cas sur dix, les employeurs recruteraient la même personne si c’était à refaire. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-064.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195321
Titre : Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Savatier Année de publication : novembre 1996 Article en page(s) : pp. 920-923 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN CES - JOB CREATION CONTRACT CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923[article] Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. [texte imprimé] / Jean Savatier . - novembre 1996 . - pp. 920-923.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN CES - JOB CREATION CONTRACT CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194
Titre : Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier Type de document : document électronique Auteurs : Jacqueline Laufer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rachel Silvera, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 129-170 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des femmes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRAU WOMAN MUJER BESCHAFTIGUNG VON FRAUEN WOMEN'S EMPLOYMENT EMPLEO DE LAS MUJERES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE JUSTIZ JUSTICIA EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL CFDT FO CGT FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociation obligatoire entre les partenaires sociaux. Depuis lors, un véritable foisonnement législatif s’est manifesté dans le domaine de l’égalité professionnelle, avec au moins huit textes de lois ou décrets. Désormais, ces négociations, et en particulier celles qui concernent l’entreprise, apparaissent donc fortement encadrées, assorties de contrôles et de sanctions en cas de non-ouverture des négociations et de prescriptions quant aux mesures qui devraient être incluses dans les accords négociés ; un plan d’action unilatéral de l’employeur devant être défini en cas d’absence ou d’échec de la négociation. Outre la loi du 4 août 2014 qui vise « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » et qui est venue renforcer certaines exigences en matière d’égalité professionnelle, deux lois récentes – la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 et la loi dite Travail du 8 août 2016 – ont adopté des dispositions qui ont une incidence sur la négociation collective et plus particulièrement dans le domaine de l’égalité professionnelle. Ainsi, l’égalité professionnelle apparaît comme un terrain privilégié pour analyser le lien entre lois et négociation collective – de branche et d’entreprise – dans un contexte où la négociation collective, au niveau de l’entreprise en particulier, est au centre d’une réflexion sur l’évolution du dialogue social. L’objet de cette controverse est double : tout d’abord, faire le point sur les effets supposés de ces différentes lois et dresser ensuite un bilan d’étape, à partir de recherches en cours et de points vue syndicaux, sur les accords et plans d’action adoptés par les entreprises qui sont en nombre croissant mais révèlent de nombreuses lacunes. En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2017-1.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186646
in Travail, genre et sociétés / Cairn.info > 37 (avril 2017 (2017/1)) . - pp. 129-170[article] Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier [document électronique] / Jacqueline Laufer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rachel Silvera, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - pp. 129-170.
Langues : Français (fre)
in Travail, genre et sociétés / Cairn.info > 37 (avril 2017 (2017/1)) . - pp. 129-170
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des femmes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL FRAU WOMAN MUJER BESCHAFTIGUNG VON FRAUEN WOMEN'S EMPLOYMENT EMPLEO DE LAS MUJERES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE JUSTIZ JUSTICIA EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL CFDT FO CGT FRANKREICH FRANCIA genre Résumé : Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociation obligatoire entre les partenaires sociaux. Depuis lors, un véritable foisonnement législatif s’est manifesté dans le domaine de l’égalité professionnelle, avec au moins huit textes de lois ou décrets. Désormais, ces négociations, et en particulier celles qui concernent l’entreprise, apparaissent donc fortement encadrées, assorties de contrôles et de sanctions en cas de non-ouverture des négociations et de prescriptions quant aux mesures qui devraient être incluses dans les accords négociés ; un plan d’action unilatéral de l’employeur devant être défini en cas d’absence ou d’échec de la négociation. Outre la loi du 4 août 2014 qui vise « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » et qui est venue renforcer certaines exigences en matière d’égalité professionnelle, deux lois récentes – la loi dite Rebsamen du 17 août 2015 et la loi dite Travail du 8 août 2016 – ont adopté des dispositions qui ont une incidence sur la négociation collective et plus particulièrement dans le domaine de l’égalité professionnelle. Ainsi, l’égalité professionnelle apparaît comme un terrain privilégié pour analyser le lien entre lois et négociation collective – de branche et d’entreprise – dans un contexte où la négociation collective, au niveau de l’entreprise en particulier, est au centre d’une réflexion sur l’évolution du dialogue social. L’objet de cette controverse est double : tout d’abord, faire le point sur les effets supposés de ces différentes lois et dresser ensuite un bilan d’étape, à partir de recherches en cours et de points vue syndicaux, sur les accords et plans d’action adoptés par les entreprises qui sont en nombre croissant mais révèlent de nombreuses lacunes. En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2017-1.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186646
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