| Titre : |
Droit de l'aide et de l'action sociales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Michel Borgetto (1952-...)  , Auteur ; Robert Lafore (1951-...), Auteur |
| Mention d'édition : |
11e édition |
| Editeur : |
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Domat droit public |
| Importance : |
819 p. |
| Format : |
22 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-09300-0 |
| Prix : |
42 € |
| Note générale : |
4e de couv. : "Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires. Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, handicapées ou à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, de l'hébergement et du logement..." |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
SHS / Droit Service social Aide sociale -- Droit -- France action sociale, droit social ROISIEME AGE ASSISTANCE SOCIALE HANDICAPE CHOMAGE SANTE LOGEMENT PROTECTION SOCIALE JUSTICE ENFANT SOCIAL FAMILLE TRAVAILLEUR SOCIAL REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI Aide sociale Droit France action social droit social |
| Index. décimale : |
L-54 Protection sociale |
| Résumé : |
Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit et à la justice, etc. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Principales abréviations 5
Préface 9
Introduction 15
Première partie Les cadres généraux 21
Titre 1 Les fondements 23
Chapitre I Les sources 25
Section I L'évolution historique 25
§ 1. Les premières applications du principe d'assistance sociale 26
A. La sécularisation progressive du principe 26
1. Le christianisme et le rôle de l'Église 26
2. L'interventionnisme croissant du pouvoir royal 27
B. La reconnaissance intermittente du principe 28
1. La rupture opérée par la Révolution française 28
2. La transition effectuée par la IIe République 30
§ 2. L'enracinement durable du principe d'assistance sociale 33
A. L'institutionnalisation tardive du principe 33
1. L'importance de la doctrine solidariste 33
2. L'oeuvre législative de la IIIe République 34
B. L'actualisation continue du principe 37
1. Le développement de la protection sociale 37
2. L'aménagement de l'aide et de l'action sociales 38
Section II Les justifications théoriques 41
§ 1. L'insuffisance de certaines justifications 41
A. Une justification ancienne : la défense de la société 41
B. Une justification isolée : la protection de l'intérêt de l'individu 42
§ 2. La pertinence de la justification actuellement dominante 44
A. La pertinence théorique du principe de solidarité sociale 44
B. L'efficience juridique du principe de solidarité sociale 46
Section III Les bases juridiques 48
§ 1. Le droit international 48
A. L'aide et l'action sociales dans les conventions internationales 49
B. L'impact du droit international sur le droit interne 50
§ 2. Le droit européen 51
A. L'aide et l'action sociales en droit européen 52
B. L'aide et l'action sociales en droit de l'union européenne 55
1. Les textes 55
2. La notion de « service social d'intérêt général » et sa portée 64
3. Les politiques communautaires 68
§ 3. Le droit interne 70
A. La constitutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales 70
1. La consécration constitutionnelle 71
2. La protection juridictionnelle 72
B. Les droits sociaux des étrangers 77
1. Le statut constitutionnel des étrangers 77
2. Le statut légal des étrangers 79
C. L'élaboration du droit de l'aide et de l'action sociales 82
1. La délimitation des compétences 83
2. L'exercice des compétences 85
Chapitre II Les notions 91
Section I L'aide et l'action sociales dans la protection sociale 92
§ 1. L'architecture du système de protection sociale 92
A. Le maintien de la pluralité des logiques de protection sociale 92
B. La complexité du système de protection sociale 94
§ 2. La place de l'aide et de l'action sociales dans le système de protection sociale 95
A. Les caractéristiques de l'aide et de l'action sociales 95
B. Les rapports entre aide et action sociales et les autres dispositifs de protection sociale 99
1. L'évolution des équilibres entre assistance et assurance 99
2. Les formes de solidarité en débat 103
3. L'avenir de la protection sociale 106
Section II La construction juridique de l'aide et de l'action sociales 110
§ 1. De l'aide à l'action sociale : les métamorphoses du modèle assistanciel 111
A. Les trois formalisations juridiques de l'assistance 111
B. Les formes contemporaines de l'assistance 114
§ 2. Le cadre juridique de l'aide sociale 115
A. L'aide sociale, un droit alimentaire 116
B. L'aide sociale, un droit subjectif 117
C. L'aide sociale, un droit subsidiaire 119
§ 3. Le cadre juridique de l'action sociale 119
A. L'action sociale facultative 120
B. L'action sociale sous contraintes légales 122
Titre 2 Les institutions 125
Chapitre I Les acteurs 127
Section I Les organes 127
§ 1. Les administrations publiques 128
A. Les administrations de l'État 128
1. Les instances ministérielles 129
2. Les instances déconcentrées 138
B. Les collectivités territoriales 146
1. Les services sanitaires et sociaux du département 147
2. Les services sanitaires et sociaux de la commune 155
§ 2. Les institutions sociales 161
A. Les institutions sociales et médico sociales du secteur public et para-public 161
1. Les services publics personnalisés 161
2. Les établissements et services des caisses de sécurité sociale 165
B. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur privé 167
1. La place de l'initiative privée 167
2. Les formes juridiques 169
Section II Les personnels sociaux 172
§ 1. Les missions des travailleurs sociaux 172
A. L'identité du travail social 173
B. Les professions du travail social 177
§ 2. Les statuts des travailleurs sociaux 182
A. Les éléments statutaires généraux 182
1. La nature des statuts 182
2. La déontologie 189
B. Les cadres statutaires professionnels 192
1. Les contraintes réglementaires 192
2. Les formations et niveaux de qualification 194
Chapitre II Le système 199
Section I Les compétences 199
§ 1. Les compétences normatives 200
A. Le cadre législatif et réglementaire 200
1. Les fonctions normatives de l'État 201
2. La participation départementale au pouvoir réglementaire 204
B. Les instruments d'orientation et de coordination 205
1. Les instruments juridiquement opposables 205
2. Les instruments d'orientation et de programmation 207
§ 2. Les compétences de mise en oeuvre 210
A. L'accès aux prestations d'aide et d'action sociales 210
1. Le partage de la prise en charge des prestations 211
2. L'administration à l'aide sociale 214
3. Le financement des dépenses d'aide sociale 221
B. L'organisation des établissements et services 231
1. La création des établissements et services 232
2. Le financement des établissements et services 250
Section II La protection des personnes 257
§ 1. Les droits des usagers 258
A. La nature des droits protégés 259
B. Les modalités de protection 261
1. Les rapports entre l'usager et les institutions 261
2. Les modalités de fonctionnement des institutions 263
§ 2. La protection des personnes vulnérables 266
A. Les mesures d'accompagnement 268
B. Les mesures de protection juridique 269
§ 3. Le contentieux 272
A. Les juridictions spécialisées 272
1. Les juridictions de l'aide sociale 274
2. Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale 278
B. Les juridictions de droit commun 282
1. Les juridictions administratives 282
2. Les juridictions judiciaires 283
Deuxième partie Les politiques 287
Titre 1 Les politiques catégorielles 289
Chapitre I L'aide à l'enfance et à la famille 291
Section I La protection de l'enfance et de la jeunesse 292
§ 1. La protection médico-sociale de l'enfance 294
A. La protection maternelle et infantile 295
1. Les missions de la PMI 295
2. Les moyens de la PMI 298
B. Le service de santé scolaire 299
C. Les actions de prise en charge médico-sociale de l'enfance 300
1. Les finalités des actions de protection médico-sociale de l'enfance 301
2. Les moyens de la protection médico-sociale de l'enfance 302
§ 2. La protection de l'enfance et de l'adolescence 303
A. L'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse : origines et évolution 305
B. La protection de l'enfance en danger 307
1. Le concept de « protection de l'enfance » 307
2. Les acteurs de la protection de l'enfance 309
3. Les missions de la protection de l'enfance 312
C. Le traitement de la délinquance des mineurs 324
1. L'évolution du cadre judiciaire du traitement de la délinquance des mineurs 325
2. La prévention de la délinquance des mineurs 328
D. La responsabilité dans le champ de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance 331
1. La responsabilité de la puissance publique organisatrice, État et département 333
2. La responsabilité des organismes et personnes prenant en charge les mineurs 336
E. La protection de l'enfance : une politique publique en recomposition 338
Section II Les actions en faveur de la famille 341
§ 1. Les prestations familiales sous conditions de ressources 342
A. Les prestations aux familles pour la charge d'enfants 344
B. Les prestations aux familles monoparentales 350
§ 2. L'action sociale en direction des familles 354
A. Les aides individualisées aux familles 355
1. L'accompagnement et le soutien des familles 355
2. Les aides financières et matérielles 356
B. Les équipements collectifs 357
Chapitre II L'aide aux personnes âgées 361
Section I Le cadre général de la politique d'aide aux personnes âgées 362
§ 1. L'évolution des problèmes 362
A. Le vieillissement de la population 362
B. Le risque de dépendance 363
§ 2. L'évolution des politiques 365
A. Une politique longtemps dominée par l'idée d'assistance 365
B. Une politique désormais tournée vers l'action sociale et médico-sociale 366
Section II La politique de soutien financier 368
§ 1. L'allocation de solidarité aux personnes âgées 369
§ 2. Les autres formes d'aide 372
A. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 372
B. L'allocation personnalisée d'autonomie 376
1. Les origines 376
2. Les conditions et les modalités d'attribution 378
3. Les effets de l'attribution 383
C. Les aides et avantages complémentaires 391
Section III La politique de soutien à domicile 393
§ 1. L'action sanitaire en faveur des personnes âgées 393
A. Les services de soins à domicile 393
1. Les modalités d'organisation 394
2. Les modalités de fonctionnement 395
B. Les autres services de soins 396
§ 2. L'action sociale en faveur des personnes âgées 401
A. L'aide ménagère 401
1. L'aide ménagère en nature 402
2. L'allocation représentative de services ménagers 404
B. Les autres aides 404
1. Les prestations de service 404
2. Les allocations et avantages financiers 408
Section IV La politique de placement 411
§ 1. Les structures d'accueil 411
A. L'accueil dans un établissement 411
1. L'accueil dans les établissements du secteur sanitaire 412
2. L'accueil dans les établissements du secteur social et médico-social 414
B. L'accueil dans les structures intermédiaires 416
C. L'accueil dans une famille 418
1. La nécessité d'un agrément 418
2. La nécessité d'un contrat 419
§ 2. La prise en charge de la personne âgée 421
A. La prise en charge financière 422
1. L'étendue de la réforme de la tarification 422
2. Le contenu de la réforme de la tarification 424
B. Les conditions d'accueil 429
1. L'amélioration des conditions d'accueil 429
2. Les faiblesses du système actuel d'hébergement 432
Chapitre III L'aide aux personnes handicapées 435
Section I L'affirmation d'une politique globale d'aide aux personnes handicapées 436
§ 1. L'évolution de la politique d'aide aux personnes handicapées 436
A. Les solutions en vigueur avant 1975 436
B. La loi d'orientation du 30 juin 1975 438
C. la loi du 11 février 2005 442
§ 2. Le traitement social du handicap 445
A. La notion de handicap 445
1. La définition du handicap 445
2. Les cartes spéciales 447
B. Les actions en faveur du maintien à domicile 450
1. Les mesures générales 450
2. Les mesures spécifiques 451
C. Les actions en faveur de la participation à la vie sociale 455
§ 3. Le dispositif institutionnel 458
A. La maison départementale des personnes handicapées 458
B. La Commission des droits et de l'autonomie 463
Section II L'aide aux enfants handicapés 467
§ 1. La nature des prestations 467
A. L'obligation éducative 468
B. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 472
C. L'administration des soins 475
§ 2. La prise en charge des prestations 477
A. Les conditions classiques de prise en charge 477
B. Le cas particulier des adultes maintenus dans les établissements d'éducation spéciale 479
Section III L'aide aux adultes handicapés 481
§ 1. Les aides financières 481
A. L'allocation aux adultes handicapés 481
1. Les conditions d'attribution 482
2. Les modalités et les effets de l'attribution 485
3. La garantie de ressources 486
B. La prestation de compensation 487
1. L'économie générale 487
2. Les modalités et les effets de l'attribution 490
§ 2. Les aides à l'insertion professionnelle 492
A. L'aide au reclassement 493
B. L'aide au travail en milieu ordinaire 495
1. Les aides directes 495
2. Les aides indirectes 496
3. L'aide au travail en entreprise adaptée 500
4. L'aide au travail en milieu protégé 502
§ 3. Les aides à l'hospitalisation et au placement 506
A. L'hospitalisation de la personne handicapée 506
B. Le placement de la personne handicapée 507
Chapitre IV L'aide aux chômeurs 511
Section I L'évolution de la politique d'aide aux chômeurs 512
§ 1. Les sources de la politique d'aide aux chômeurs 512
A. Le phénomène du chômage 512
1. L'ampleur du phénomène 512
2. L'explicitation du phénomène 514
B. La reconnaissance du droit au travail 515
1. Les antécédents historiques 515
2. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 516
§ 2. L'élaboration de la politique actuelle d'aide aux chômeurs 518
A. La mise en place d'un système d'indemnisation du chômage 518
1. La formation du système actuel 518
2. Le système actuel 520
B. La mise en oeuvre d'une politique globale de l'emploi 523
1. La lutte contre le chômage 523
2. Les difficultés rencontrées par la politique de l'emploi 525
Section II Les aides relevant d'une politique de ressources 527
§ 1. Les allocations du régime d'assurance en cas de chômage total 527
A. L'aide au retour à l'emploi 527
B. L'allocation d'aide au retour à l'emploi 531
§ 2. Les allocations du régime de solidarité en cas de chômage total 535
A. L'allocation de solidarité spécifique 536
B. L'allocation temporaire d'attente 538
§ 3. Les autres allocations 540
A. Les aides attribuées aux salariés placés en position d'activité partielle 540
B. Les aides accordées de manière alternative ou facultative 543
Section III Les aides relevant d'une politique d'insertion professionnelle 544
§ 1. L'aide aux chômeurs connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi 545
A. Les mesures en direction des chômeurs de longue durée et des personnes en difficulté 545
B. Les mesures en faveur des jeunes 550
1. Le contrat de professionnalisation 551
2. Le contrat d'apprentissage 553
3. Le contrat d'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS) 554
4. Les emplois d'avenir 556
5. Les contrats de génération 557
§ 2. Les autres dispositifs d'aide à l'emploi 559
A. Les aides au reclassement 559
B. Le soutien et l'accompagnement vers l'emploi 561
C. Les aides financières 563
Titre 2 Les politiques transversales 567
Chapitre I La politique de lutte contre les exclusions 569
Section I Le cadre conceptuel des politiques de lutte contre les exclusions 571
§ 1. Une représentation nouvelle de l'action sociale 572
A. Le RMI et la notion d'insertion 572
B. L'accès aux droits 575
C. L'inclusion sociale 578
§ 2. Les évolutions des politiques d'insertion-inclusion 579
A. Les deux versants en tension des politiques d'insertion 579
1. L'objectif de lutte contre la pauvreté et la précarité 579
2. La finalité d'insertion sociale et professionnelle 583
B. Le réaménagement des politiques d'insertion : du RMI au RSA 587
Section II Le revenu de solidarité active 591
§ 1. Les finalités et le cadre organisationnel du RSA 592
§ 2. La prestation et son régime juridique 594
§ 3. Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA 602
Section III Les politiques d'insertion et les programmes de lutte contre les exclusions 609
§ 1. Les politiques d'insertion 610
§ 2. Les programmes de lutte contre les exclusions 613
A. La garantie des droits fondamentaux 615
B. L'insertion par l'activité économique 619
C. La prévention des exclusions 624
1. La garantie des moyens d'existence 625
2. Le droit au maintien dans le logement 627
3. Le traitement des situations de surendettement 630
Chapitre II La politique d'accès aux soins 637
Section I La couverture maladie universelle 638
§ 1. L'accès aux soins dans le cadre ancien de l'aide médicale 638
A. L'évolution de l'aide médicale jusqu'à la loi du 27 juillet 1999 638
1. Le droit en vigueur avant la réforme du 29 juillet 1992 638
2. Le droit en vigueur depuis la réforme du 29 juillet 1992 640
B. L'élaboration de la loi du 27 juillet 1999 641
1. Les insuffisances de l'aide médicale 641
2. Le maintien résiduel d'une aide médicale d'État 643
§ 2. L'accès aux soins dans le cadre de la CMU 648
A. L'affiliation à un régime de base 648
1. Les conditions de l'affiliation 648
2. Les modalités et les effets de l'affiliation 650
B. Le bénéfice d'une protection complémentaire 652
1. Les conditions d'admission 652
2. Les modalités et les effets de l'admission 654
C. La gestion du dispositif 657
1. Le financement du dispositif 657
2. La portée et les limites du dispositif 659
Section II L'action sanitaire 663
§ 1. La mise en oeuvre d'actions ciblées 663
A. L'action en faveur des jeunes en difficulté 663
B. L'action en faveur des détenus 664
§ 2. La mise en place de dispositifs adaptés 666
A. La globalisation de l'action sanitaire 666
1. Le projet régional de santé publique 667
2. Les mesures sanitaires spécifiques en faveur des plus démunis 668
B. L'ouverture de l'hôpital 669
Chapitre III La politique d'accès au logement 673
Section I Les mécanismes classiques d'aide et d'action sociales en faveur du logement 674
§ 1. L'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale 675
A. Les bénéficiaires de l'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale 676
1. Les catégories de bénéficiaires 677
2. Les conditions d'accès 678
B. Le contenu de l'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale 679
1. La veille sociale et l'hébergement d'urgence 680
2. L'hébergement temporaire 682
3. La réinsertion sociale 685
4. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale 687
5. La refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement 690
§ 2. Les aides personnelles au logement 691
A. L'aide personnalisée au logement 692
1. Les caractéristiques de l'APL 692
2. Le régime de l'APL 693
B. Les allocations de logement 694
1. L'allocation de logement familiale 695
2. L'allocation de logement sociale 696
Section II L'accès au logement des personnes défavorisées 698
§ 1. Le cadre général 699
A. Le « droit au logement » 699
1. Du « droit au logement » au « droit au logement opposable » 700
2. La portée du « droit au logement » 703
B. La planification en matière de logement des personnes défavorisées 711
1. Le dispositif partenarial 711
2. Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 713
§ 2. La mise en oeuvre 716
A. La mobilisation d'une offre de logements adaptée 716
1. Les moyens d'action en direction du parc privé 717
2. L'amélioration de l'accès au parc locatif social 722
B. L'accompagnement des demandeurs : le fonds de solidarité logement 724
1. Les modalités d'intervention du FSL 724
2. Les modalités de gestion du FSL 726
C. Le maintien dans le logement 727
1. Les modifications du droit des saisies immobilières 728
2. La prévention des expulsions 728
Chapitre IV La politique d'accès au droit et à la justice 733
Section I L'accès au droit et la protection du justiciable 735
§ 1. L'aide à l'accès au droit 736
A. Le contenu de l'accès au droit 736
B. La mise en oeuvre de l'accès au droit 737
§ 2. L'aide à l'intervention de l'avocat au cours de procédures pénales 739
A. Les conditions 740
B. La mise en oeuvre 740
Section II La résolution amiable des conflits et l'aide juridictionnelle 741
§ 1. Le contenu élargi de l'aide juridictionnelle 741
A. Les procédures concernées 741
1. Les procédures juridictionnelles 741
2. Les modes de règlement alternatifs des conflits 742
B. Les prestations prises en charge 743
1. La prise en charge des procédures juridictionnelles 743
2. La prise en charge des modes de règlement alternatifs des conflits 746
§ 2. La mise en oeuvre de l'aide juridictionnelle 746
A. L'admission 746
B. Les bureaux d'aide juridictionnelle 749
C. Une évolution nécessaire 750
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Droit de l'aide et de l'action sociales [texte imprimé] / Michel Borgetto (1952-...) , Auteur ; Robert Lafore (1951-...), Auteur . - 11e édition . - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2021 . - 819 p. ; 22 x 16 cm. - ( Domat droit public) . ISBN : 978-2-275-09300-0 : 42 € 4e de couv. : "Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires. Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, handicapées ou à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, de l'hébergement et du logement..."
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L-54 Protection sociale |
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Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit et à la justice, etc. |
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Sommaire :
Principales abréviations 5
Préface 9
Introduction 15
Première partie Les cadres généraux 21
Titre 1 Les fondements 23
Chapitre I Les sources 25
Section I L'évolution historique 25
§ 1. Les premières applications du principe d'assistance sociale 26
A. La sécularisation progressive du principe 26
1. Le christianisme et le rôle de l'Église 26
2. L'interventionnisme croissant du pouvoir royal 27
B. La reconnaissance intermittente du principe 28
1. La rupture opérée par la Révolution française 28
2. La transition effectuée par la IIe République 30
§ 2. L'enracinement durable du principe d'assistance sociale 33
A. L'institutionnalisation tardive du principe 33
1. L'importance de la doctrine solidariste 33
2. L'oeuvre législative de la IIIe République 34
B. L'actualisation continue du principe 37
1. Le développement de la protection sociale 37
2. L'aménagement de l'aide et de l'action sociales 38
Section II Les justifications théoriques 41
§ 1. L'insuffisance de certaines justifications 41
A. Une justification ancienne : la défense de la société 41
B. Une justification isolée : la protection de l'intérêt de l'individu 42
§ 2. La pertinence de la justification actuellement dominante 44
A. La pertinence théorique du principe de solidarité sociale 44
B. L'efficience juridique du principe de solidarité sociale 46
Section III Les bases juridiques 48
§ 1. Le droit international 48
A. L'aide et l'action sociales dans les conventions internationales 49
B. L'impact du droit international sur le droit interne 50
§ 2. Le droit européen 51
A. L'aide et l'action sociales en droit européen 52
B. L'aide et l'action sociales en droit de l'union européenne 55
1. Les textes 55
2. La notion de « service social d'intérêt général » et sa portée 64
3. Les politiques communautaires 68
§ 3. Le droit interne 70
A. La constitutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales 70
1. La consécration constitutionnelle 71
2. La protection juridictionnelle 72
B. Les droits sociaux des étrangers 77
1. Le statut constitutionnel des étrangers 77
2. Le statut légal des étrangers 79
C. L'élaboration du droit de l'aide et de l'action sociales 82
1. La délimitation des compétences 83
2. L'exercice des compétences 85
Chapitre II Les notions 91
Section I L'aide et l'action sociales dans la protection sociale 92
§ 1. L'architecture du système de protection sociale 92
A. Le maintien de la pluralité des logiques de protection sociale 92
B. La complexité du système de protection sociale 94
§ 2. La place de l'aide et de l'action sociales dans le système de protection sociale 95
A. Les caractéristiques de l'aide et de l'action sociales 95
B. Les rapports entre aide et action sociales et les autres dispositifs de protection sociale 99
1. L'évolution des équilibres entre assistance et assurance 99
2. Les formes de solidarité en débat 103
3. L'avenir de la protection sociale 106
Section II La construction juridique de l'aide et de l'action sociales 110
§ 1. De l'aide à l'action sociale : les métamorphoses du modèle assistanciel 111
A. Les trois formalisations juridiques de l'assistance 111
B. Les formes contemporaines de l'assistance 114
§ 2. Le cadre juridique de l'aide sociale 115
A. L'aide sociale, un droit alimentaire 116
B. L'aide sociale, un droit subjectif 117
C. L'aide sociale, un droit subsidiaire 119
§ 3. Le cadre juridique de l'action sociale 119
A. L'action sociale facultative 120
B. L'action sociale sous contraintes légales 122
Titre 2 Les institutions 125
Chapitre I Les acteurs 127
Section I Les organes 127
§ 1. Les administrations publiques 128
A. Les administrations de l'État 128
1. Les instances ministérielles 129
2. Les instances déconcentrées 138
B. Les collectivités territoriales 146
1. Les services sanitaires et sociaux du département 147
2. Les services sanitaires et sociaux de la commune 155
§ 2. Les institutions sociales 161
A. Les institutions sociales et médico sociales du secteur public et para-public 161
1. Les services publics personnalisés 161
2. Les établissements et services des caisses de sécurité sociale 165
B. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur privé 167
1. La place de l'initiative privée 167
2. Les formes juridiques 169
Section II Les personnels sociaux 172
§ 1. Les missions des travailleurs sociaux 172
A. L'identité du travail social 173
B. Les professions du travail social 177
§ 2. Les statuts des travailleurs sociaux 182
A. Les éléments statutaires généraux 182
1. La nature des statuts 182
2. La déontologie 189
B. Les cadres statutaires professionnels 192
1. Les contraintes réglementaires 192
2. Les formations et niveaux de qualification 194
Chapitre II Le système 199
Section I Les compétences 199
§ 1. Les compétences normatives 200
A. Le cadre législatif et réglementaire 200
1. Les fonctions normatives de l'État 201
2. La participation départementale au pouvoir réglementaire 204
B. Les instruments d'orientation et de coordination 205
1. Les instruments juridiquement opposables 205
2. Les instruments d'orientation et de programmation 207
§ 2. Les compétences de mise en oeuvre 210
A. L'accès aux prestations d'aide et d'action sociales 210
1. Le partage de la prise en charge des prestations 211
2. L'administration à l'aide sociale 214
3. Le financement des dépenses d'aide sociale 221
B. L'organisation des établissements et services 231
1. La création des établissements et services 232
2. Le financement des établissements et services 250
Section II La protection des personnes 257
§ 1. Les droits des usagers 258
A. La nature des droits protégés 259
B. Les modalités de protection 261
1. Les rapports entre l'usager et les institutions 261
2. Les modalités de fonctionnement des institutions 263
§ 2. La protection des personnes vulnérables 266
A. Les mesures d'accompagnement 268
B. Les mesures de protection juridique 269
§ 3. Le contentieux 272
A. Les juridictions spécialisées 272
1. Les juridictions de l'aide sociale 274
2. Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale 278
B. Les juridictions de droit commun 282
1. Les juridictions administratives 282
2. Les juridictions judiciaires 283
Deuxième partie Les politiques 287
Titre 1 Les politiques catégorielles 289
Chapitre I L'aide à l'enfance et à la famille 291
Section I La protection de l'enfance et de la jeunesse 292
§ 1. La protection médico-sociale de l'enfance 294
A. La protection maternelle et infantile 295
1. Les missions de la PMI 295
2. Les moyens de la PMI 298
B. Le service de santé scolaire 299
C. Les actions de prise en charge médico-sociale de l'enfance 300
1. Les finalités des actions de protection médico-sociale de l'enfance 301
2. Les moyens de la protection médico-sociale de l'enfance 302
§ 2. La protection de l'enfance et de l'adolescence 303
A. L'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse : origines et évolution 305
B. La protection de l'enfance en danger 307
1. Le concept de « protection de l'enfance » 307
2. Les acteurs de la protection de l'enfance 309
3. Les missions de la protection de l'enfance 312
C. Le traitement de la délinquance des mineurs 324
1. L'évolution du cadre judiciaire du traitement de la délinquance des mineurs 325
2. La prévention de la délinquance des mineurs 328
D. La responsabilité dans le champ de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance 331
1. La responsabilité de la puissance publique organisatrice, État et département 333
2. La responsabilité des organismes et personnes prenant en charge les mineurs 336
E. La protection de l'enfance : une politique publique en recomposition 338
Section II Les actions en faveur de la famille 341
§ 1. Les prestations familiales sous conditions de ressources 342
A. Les prestations aux familles pour la charge d'enfants 344
B. Les prestations aux familles monoparentales 350
§ 2. L'action sociale en direction des familles 354
A. Les aides individualisées aux familles 355
1. L'accompagnement et le soutien des familles 355
2. Les aides financières et matérielles 356
B. Les équipements collectifs 357
Chapitre II L'aide aux personnes âgées 361
Section I Le cadre général de la politique d'aide aux personnes âgées 362
§ 1. L'évolution des problèmes 362
A. Le vieillissement de la population 362
B. Le risque de dépendance 363
§ 2. L'évolution des politiques 365
A. Une politique longtemps dominée par l'idée d'assistance 365
B. Une politique désormais tournée vers l'action sociale et médico-sociale 366
Section II La politique de soutien financier 368
§ 1. L'allocation de solidarité aux personnes âgées 369
§ 2. Les autres formes d'aide 372
A. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 372
B. L'allocation personnalisée d'autonomie 376
1. Les origines 376
2. Les conditions et les modalités d'attribution 378
3. Les effets de l'attribution 383
C. Les aides et avantages complémentaires 391
Section III La politique de soutien à domicile 393
§ 1. L'action sanitaire en faveur des personnes âgées 393
A. Les services de soins à domicile 393
1. Les modalités d'organisation 394
2. Les modalités de fonctionnement 395
B. Les autres services de soins 396
§ 2. L'action sociale en faveur des personnes âgées 401
A. L'aide ménagère 401
1. L'aide ménagère en nature 402
2. L'allocation représentative de services ménagers 404
B. Les autres aides 404
1. Les prestations de service 404
2. Les allocations et avantages financiers 408
Section IV La politique de placement 411
§ 1. Les structures d'accueil 411
A. L'accueil dans un établissement 411
1. L'accueil dans les établissements du secteur sanitaire 412
2. L'accueil dans les établissements du secteur social et médico-social 414
B. L'accueil dans les structures intermédiaires 416
C. L'accueil dans une famille 418
1. La nécessité d'un agrément 418
2. La nécessité d'un contrat 419
§ 2. La prise en charge de la personne âgée 421
A. La prise en charge financière 422
1. L'étendue de la réforme de la tarification 422
2. Le contenu de la réforme de la tarification 424
B. Les conditions d'accueil 429
1. L'amélioration des conditions d'accueil 429
2. Les faiblesses du système actuel d'hébergement 432
Chapitre III L'aide aux personnes handicapées 435
Section I L'affirmation d'une politique globale d'aide aux personnes handicapées 436
§ 1. L'évolution de la politique d'aide aux personnes handicapées 436
A. Les solutions en vigueur avant 1975 436
B. La loi d'orientation du 30 juin 1975 438
C. la loi du 11 février 2005 442
§ 2. Le traitement social du handicap 445
A. La notion de handicap 445
1. La définition du handicap 445
2. Les cartes spéciales 447
B. Les actions en faveur du maintien à domicile 450
1. Les mesures générales 450
2. Les mesures spécifiques 451
C. Les actions en faveur de la participation à la vie sociale 455
§ 3. Le dispositif institutionnel 458
A. La maison départementale des personnes handicapées 458
B. La Commission des droits et de l'autonomie 463
Section II L'aide aux enfants handicapés 467
§ 1. La nature des prestations 467
A. L'obligation éducative 468
B. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 472
C. L'administration des soins 475
§ 2. La prise en charge des prestations 477
A. Les conditions classiques de prise en charge 477
B. Le cas particulier des adultes maintenus dans les établissements d'éducation spéciale 479
Section III L'aide aux adultes handicapés 481
§ 1. Les aides financières 481
A. L'allocation aux adultes handicapés 481
1. Les conditions d'attribution 482
2. Les modalités et les effets de l'attribution 485
3. La garantie de ressources 486
B. La prestation de compensation 487
1. L'économie générale 487
2. Les modalités et les effets de l'attribution 490
§ 2. Les aides à l'insertion professionnelle 492
A. L'aide au reclassement 493
B. L'aide au travail en milieu ordinaire 495
1. Les aides directes 495
2. Les aides indirectes 496
3. L'aide au travail en entreprise adaptée 500
4. L'aide au travail en milieu protégé 502
§ 3. Les aides à l'hospitalisation et au placement 506
A. L'hospitalisation de la personne handicapée 506
B. Le placement de la personne handicapée 507
Chapitre IV L'aide aux chômeurs 511
Section I L'évolution de la politique d'aide aux chômeurs 512
§ 1. Les sources de la politique d'aide aux chômeurs 512
A. Le phénomène du chômage 512
1. L'ampleur du phénomène 512
2. L'explicitation du phénomène 514
B. La reconnaissance du droit au travail 515
1. Les antécédents historiques 515
2. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 516
§ 2. L'élaboration de la politique actuelle d'aide aux chômeurs 518
A. La mise en place d'un système d'indemnisation du chômage 518
1. La formation du système actuel 518
2. Le système actuel 520
B. La mise en oeuvre d'une politique globale de l'emploi 523
1. La lutte contre le chômage 523
2. Les difficultés rencontrées par la politique de l'emploi 525
Section II Les aides relevant d'une politique de ressources 527
§ 1. Les allocations du régime d'assurance en cas de chômage total 527
A. L'aide au retour à l'emploi 527
B. L'allocation d'aide au retour à l'emploi 531
§ 2. Les allocations du régime de solidarité en cas de chômage total 535
A. L'allocation de solidarité spécifique 536
B. L'allocation temporaire d'attente 538
§ 3. Les autres allocations 540
A. Les aides attribuées aux salariés placés en position d'activité partielle 540
B. Les aides accordées de manière alternative ou facultative 543
Section III Les aides relevant d'une politique d'insertion professionnelle 544
§ 1. L'aide aux chômeurs connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi 545
A. Les mesures en direction des chômeurs de longue durée et des personnes en difficulté 545
B. Les mesures en faveur des jeunes 550
1. Le contrat de professionnalisation 551
2. Le contrat d'apprentissage 553
3. Le contrat d'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS) 554
4. Les emplois d'avenir 556
5. Les contrats de génération 557
§ 2. Les autres dispositifs d'aide à l'emploi 559
A. Les aides au reclassement 559
B. Le soutien et l'accompagnement vers l'emploi 561
C. Les aides financières 563
Titre 2 Les politiques transversales 567
Chapitre I La politique de lutte contre les exclusions 569
Section I Le cadre conceptuel des politiques de lutte contre les exclusions 571
§ 1. Une représentation nouvelle de l'action sociale 572
A. Le RMI et la notion d'insertion 572
B. L'accès aux droits 575
C. L'inclusion sociale 578
§ 2. Les évolutions des politiques d'insertion-inclusion 579
A. Les deux versants en tension des politiques d'insertion 579
1. L'objectif de lutte contre la pauvreté et la précarité 579
2. La finalité d'insertion sociale et professionnelle 583
B. Le réaménagement des politiques d'insertion : du RMI au RSA 587
Section II Le revenu de solidarité active 591
§ 1. Les finalités et le cadre organisationnel du RSA 592
§ 2. La prestation et son régime juridique 594
§ 3. Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA 602
Section III Les politiques d'insertion et les programmes de lutte contre les exclusions 609
§ 1. Les politiques d'insertion 610
§ 2. Les programmes de lutte contre les exclusions 613
A. La garantie des droits fondamentaux 615
B. L'insertion par l'activité économique 619
C. La prévention des exclusions 624
1. La garantie des moyens d'existence 625
2. Le droit au maintien dans le logement 627
3. Le traitement des situations de surendettement 630
Chapitre II La politique d'accès aux soins 637
Section I La couverture maladie universelle 638
§ 1. L'accès aux soins dans le cadre ancien de l'aide médicale 638
A. L'évolution de l'aide médicale jusqu'à la loi du 27 juillet 1999 638
1. Le droit en vigueur avant la réforme du 29 juillet 1992 638
2. Le droit en vigueur depuis la réforme du 29 juillet 1992 640
B. L'élaboration de la loi du 27 juillet 1999 641
1. Les insuffisances de l'aide médicale 641
2. Le maintien résiduel d'une aide médicale d'État 643
§ 2. L'accès aux soins dans le cadre de la CMU 648
A. L'affiliation à un régime de base 648
1. Les conditions de l'affiliation 648
2. Les modalités et les effets de l'affiliation 650
B. Le bénéfice d'une protection complémentaire 652
1. Les conditions d'admission 652
2. Les modalités et les effets de l'admission 654
C. La gestion du dispositif 657
1. Le financement du dispositif 657
2. La portée et les limites du dispositif 659
Section II L'action sanitaire 663
§ 1. La mise en oeuvre d'actions ciblées 663
A. L'action en faveur des jeunes en difficulté 663
B. L'action en faveur des détenus 664
§ 2. La mise en place de dispositifs adaptés 666
A. La globalisation de l'action sanitaire 666
1. Le projet régional de santé publique 667
2. Les mesures sanitaires spécifiques en faveur des plus démunis 668
B. L'ouverture de l'hôpital 669
Chapitre III La politique d'accès au logement 673
Section I Les mécanismes classiques d'aide et d'action sociales en faveur du logement 674
§ 1. L'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale 675
A. Les bénéficiaires de l'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale 676
1. Les catégories de bénéficiaires 677
2. Les conditions d'accès 678
B. Le contenu de l'aide à l'hébergement et à la réinsertion sociale 679
1. La veille sociale et l'hébergement d'urgence 680
2. L'hébergement temporaire 682
3. La réinsertion sociale 685
4. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale 687
5. La refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement 690
§ 2. Les aides personnelles au logement 691
A. L'aide personnalisée au logement 692
1. Les caractéristiques de l'APL 692
2. Le régime de l'APL 693
B. Les allocations de logement 694
1. L'allocation de logement familiale 695
2. L'allocation de logement sociale 696
Section II L'accès au logement des personnes défavorisées 698
§ 1. Le cadre général 699
A. Le « droit au logement » 699
1. Du « droit au logement » au « droit au logement opposable » 700
2. La portée du « droit au logement » 703
B. La planification en matière de logement des personnes défavorisées 711
1. Le dispositif partenarial 711
2. Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 713
§ 2. La mise en oeuvre 716
A. La mobilisation d'une offre de logements adaptée 716
1. Les moyens d'action en direction du parc privé 717
2. L'amélioration de l'accès au parc locatif social 722
B. L'accompagnement des demandeurs : le fonds de solidarité logement 724
1. Les modalités d'intervention du FSL 724
2. Les modalités de gestion du FSL 726
C. Le maintien dans le logement 727
1. Les modifications du droit des saisies immobilières 728
2. La prévention des expulsions 728
Chapitre IV La politique d'accès au droit et à la justice 733
Section I L'accès au droit et la protection du justiciable 735
§ 1. L'aide à l'accès au droit 736
A. Le contenu de l'accès au droit 736
B. La mise en oeuvre de l'accès au droit 737
§ 2. L'aide à l'intervention de l'avocat au cours de procédures pénales 739
A. Les conditions 740
B. La mise en oeuvre 740
Section II La résolution amiable des conflits et l'aide juridictionnelle 741
§ 1. Le contenu élargi de l'aide juridictionnelle 741
A. Les procédures concernées 741
1. Les procédures juridictionnelles 741
2. Les modes de règlement alternatifs des conflits 742
B. Les prestations prises en charge 743
1. La prise en charge des procédures juridictionnelles 743
2. La prise en charge des modes de règlement alternatifs des conflits 746
§ 2. La mise en oeuvre de l'aide juridictionnelle 746
A. L'admission 746
B. Les bureaux d'aide juridictionnelle 749
C. Une évolution nécessaire 750
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Les logiques de la réciprocité : les transformations de la relation d'assistance aux Etats-Unis et en France / Sylvie Morel
