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Titre : De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet Année de publication : avril 1998 Article en page(s) : pp. 312-387 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA AUBRY Martine ROBIEN Gilles de BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE ARDTT - FLEXIBILISIERUNG UND VERKURZUNG DER ARBEITSZEIT ARDTT - REORGANISATION AND REDUCTION OF THE WORKING WEEK ARDTT - AYUDA PARA LA BUSQUEDA DE EMPLEO ARDTT TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi étroitement liés par des engagements multilatéraux. Cependant la négociation collective sur l'emploi ne constituera une arme efficace contre le chômage que si elle trouve l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. De l'accord national interprofessionnel de 1995 à la loi Aubry de 1998, les erreurs, les échecs et les difficultés d'application de ces accords sont analysés au travers de plusieurs contributions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111031
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387[article] De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998. [texte imprimé] / Bernard Gauriau ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet . - avril 1998 . - pp. 312-387.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 1998) . - pp. 312-387
Titre : Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade Année de publication : décembre 1999 Article en page(s) : pp. 984-1038 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038[article] Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. [texte imprimé] / Gilles Auzero (1970-...) ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...) ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Paul-Henri Antonmattei ; Christophe Rade . - décembre 1999 . - pp. 984-1038.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 - numéro spécial (décembre 1999) . - pp. 984-1038
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : AUBRY Martine RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMIC FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL FAMILIE FAMILY FAMILIA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL GESETZENTWURF BILL PROYECTO DE LEY PROJET DE LOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111172
Titre : Réduction du temps de travail. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Philippe Waquet ; Paul-Henri Antonmattei ; Christian-Albert Garbar Année de publication : décembre 1998 Article en page(s) : pp. 963-999 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EDF-GDF AUBRY Martine ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA LOHN WAGE SALARIO FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce nouveau dossier de "Droit social" sur la réduction du temps de travail comporte les quatre articles suivants :
- En marge de la loi Aubry : travail effectif et vie personnelle du salarié,
- Accords de réduction du temps de travail et compensation financière,
- Temps de travail des cadres et 35 heures, un tournant à négocier collectivement,
- L'annulation de l'accord EDF-GDF sur les 32 heures.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111240
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 1998) . - pp. 963-999[article] Réduction du temps de travail. [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Belier ; Françoise Favennec-Hery ; Philippe Waquet ; Paul-Henri Antonmattei ; Christian-Albert Garbar . - décembre 1998 . - pp. 963-999.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 1998) . - pp. 963-999
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EDF-GDF AUBRY Martine ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA LOHN WAGE SALARIO FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce nouveau dossier de "Droit social" sur la réduction du temps de travail comporte les quatre articles suivants :
- En marge de la loi Aubry : travail effectif et vie personnelle du salarié,
- Accords de réduction du temps de travail et compensation financière,
- Temps de travail des cadres et 35 heures, un tournant à négocier collectivement,
- L'annulation de l'accord EDF-GDF sur les 32 heures.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111240
Titre : L'aide aux emplois-jeunes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Savatier Année de publication : novembre 1997 Article en page(s) : pp. 908-914 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des jeunes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy Mots-clés : BESCHAFTIGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT EMPLEO DE LOS JOVENES AUBRY Martine OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MASSNAHMEN ZUR BESCHAFTGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA LOS JOVENES MESURE JEUNE ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHME FUR JUGENDLICHE JOB RESERVED FOR YOUNG JOB SEEKERS EMPLEO JOVEN EMPLOI JEUNE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi du 20 août 1997 vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et à répondre à de nouveaux besoins comme les services aux personnes, la protection et la qualité de l'environnement, la culture ou encore la formation. Il a pour objectif de créer 700 000 emplois pour les jeunes dans les secteurs public et privé. Si, comme pour les autres aides à l'emploi, la législation comprend une convention entre l'Etat et l'employeur et un contrat de travail entre l'employeur et le salarié, il ne s'agit pourtant pas de recréer la situation précaire des petits boulots. La convention avec l'Etat et le contrat de travail présentent des particularités rendues possible par l'objet spécifique de cette nouvelle aide à l'emploi. L'Etat doit en effet s'effacer au bout de cinq ans. La réussite de ce dispositif suppose certains changements culturels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111073
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1997) . - pp. 908-914[article] L'aide aux emplois-jeunes. [texte imprimé] / Jean Savatier . - novembre 1997 . - pp. 908-914.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1997) . - pp. 908-914
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Emploi des jeunes ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy Mots-clés : BESCHAFTIGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT EMPLEO DE LOS JOVENES AUBRY Martine OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL MASSNAHMEN ZUR BESCHAFTGUNG JUGENDLICHER YOUTH EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA LOS JOVENES MESURE JEUNE ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHME FUR JUGENDLICHE JOB RESERVED FOR YOUNG JOB SEEKERS EMPLEO JOVEN EMPLOI JEUNE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le projet de loi du 20 août 1997 vise à la fois à favoriser l'emploi des jeunes et à répondre à de nouveaux besoins comme les services aux personnes, la protection et la qualité de l'environnement, la culture ou encore la formation. Il a pour objectif de créer 700 000 emplois pour les jeunes dans les secteurs public et privé. Si, comme pour les autres aides à l'emploi, la législation comprend une convention entre l'Etat et l'employeur et un contrat de travail entre l'employeur et le salarié, il ne s'agit pourtant pas de recréer la situation précaire des petits boulots. La convention avec l'Etat et le contrat de travail présentent des particularités rendues possible par l'objet spécifique de cette nouvelle aide à l'emploi. L'Etat doit en effet s'effacer au bout de cinq ans. La réussite de ce dispositif suppose certains changements culturels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111073
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