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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Action sociale/coopération/législation/CASF (code de l'action sociale et des familles)' 




Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse / Muriel CAZELLES in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 176 (septembre 2020)
[article]
Titre : Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel CAZELLES, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action sociale/coopération/législation/CASF (code de l'action sociale et des familles) Résumé : Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251867
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 176 (septembre 2020) . - p. 24-25[article] Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse [texte imprimé] / Muriel CAZELLES, Auteur . - 2020 . - p. 24-25.
Langues : Français (fre)
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 176 (septembre 2020) . - p. 24-25
Mots-clés : Action sociale/coopération/législation/CASF (code de l'action sociale et des familles) Résumé : Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251867