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Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) / Christine DESNOYER in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 280-315 Titre : Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine DESNOYER, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 280-315 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : INFRACTION  AGRESSION SEXUELLE  AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE  INCESTE  VIOL  JUGE  HARCELEMENT SEXUEL  VICTIME MINEURE  AGRESSEUR MAJEUR  Agresseur frère  Agresseur oncle  Agresseur soeur  Agresseur tante  Agresseur neveu  Agresseur nièce  Hiérarchie pénale Note de contenu : Plan de l'article : * 1. Le traitement général des violences sexuelles familiales - 1.1. La hiérarchie pénale des incestes - 1.2. L'exclusion de certaines victimes -- 1.2.1. Cas d'exclusion -- 1.2.2. Répression du droit commun * 2. La protection complémentaire de la vulnérabilité due à l'âge - 2.1. Minorité et grand âge : une répression aggravée - 2.2. La protection renforcée du mineur victime d'un majeur Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282355 [article] Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) [texte imprimé] / Christine DESNOYER, Auteur . - 2020 . - pp. 280-315. Langues : Français (fre) in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 280-315 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : INFRACTION  AGRESSION SEXUELLE  AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE  INCESTE  VIOL  JUGE  HARCELEMENT SEXUEL  VICTIME MINEURE  AGRESSEUR MAJEUR  Agresseur frère  Agresseur oncle  Agresseur soeur  Agresseur tante  Agresseur neveu  Agresseur nièce  Hiérarchie pénale Note de contenu : Plan de l'article : * 1. Le traitement général des violences sexuelles familiales - 1.1. La hiérarchie pénale des incestes - 1.2. L'exclusion de certaines victimes -- 1.2.1. Cas d'exclusion -- 1.2.2. Répression du droit commun * 2. La protection complémentaire de la vulnérabilité due à l'âge - 2.1. Minorité et grand âge : une répression aggravée - 2.2. La protection renforcée du mineur victime d'un majeur Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282355