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Titre : Association et service public : colloque de Grenoble 22-24 janvier 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROGRES Editeur : ADAP, 1981 Importance : 10 p. Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION SERVICE PUBLIC Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2690 Association et service public : colloque de Grenoble 22-24 janvier 1981 [texte imprimé] / ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROGRES . - [S.l.] : ADAP, 1981, [s.d.] . - 10 p.
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION SERVICE PUBLIC Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2690 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2899 Livres Centre de Documentation Carrières Sociales DocCarSoc Disponible
Titre : Associations : création, gestion, évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Lemeunier, Auteur Mention d'édition : 10e édition [à jour au 30 juillet 2003] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 Importance : 334 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05427-5 Note générale : La couv. porte en plus : "Retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types" Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION CREATION GESTION Associations sans but lucratif -- Gestion -- Guides pratiques et mémentos Nonprofit organizations -- France -- Management Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 sur le mécénat, les fondations et les associations. Note de contenu : Bibliogr. p. 326. Notes bibliogr. Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10006 Associations : création, gestion, évolution [texte imprimé] / Francis Lemeunier, Auteur . - 10e édition [à jour au 30 juillet 2003] . - Paris : Dalloz, 2003 . - 334 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-05427-5
La couv. porte en plus : "Retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types"
Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION CREATION GESTION Associations sans but lucratif -- Gestion -- Guides pratiques et mémentos Nonprofit organizations -- France -- Management Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 sur le mécénat, les fondations et les associations. Note de contenu : Bibliogr. p. 326. Notes bibliogr. Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10006 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10702 L-73 LEM Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Sorti jusqu'au 30/09/2018
Titre : Associations : un nouvel âge de la participation Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Barthélémy (1953-...), Auteur Editeur : Paris : SciencesPo, les Presses Année de publication : 2000 Collection : Académique (Paris), ISSN 1771-673X Importance : 286 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0794-9 Prix : 23 € Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION COLLECTIVITE TERRITORIALE MILITANTISME BENEVOLAT POLITIQUE CITOYENNETE PARTICIPATION SOCIALE SOCIAL Politique et administration publique / Vie politique / Hommes et femmes politiques, partis politiques Comportements politiques Diverses catégories d'associations Associations Participation sociale Militantisme France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Dresse un état socio-politique des lieux de la vie associative en France. Les associations peuvent contribuer au nouvel âge de la participation à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : " Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis un quart de siècle. La gamme des formes et des objectifs de la vie associative s'est élargie. Mais cela ne s'est pas fait sans ambiguïté. Le ""retour"" au local est, en partie, organisé par l'Etat. La prise en charge des préoccupations concrètes des citoyens renvoie les associations vers une gestion de l'urgence et les éloigne du projet politique. La défense de l'altérité du ""mouvement"" associatif masque son extrême hétérogénéité et son implication dans des rapports de pouvoir. Cet ouvrage dresse pour la première fois un état sociopolitique des lieux de la vie associative en France. Comment s'établit la rencontre entre la légitimité républicaine du suffrage universel et la légitimité ""participative"" des associations ? Quelles évolutions majeures sont intervenues, depuis la loi de 1901, dans les relations entre la puissance publique et les associations ? Pourquoi se dire bénévole plutôt que militant ? Les traditions politiques et les clivages idéologiques isolent-ils des catégories d'acteurs et d'associations ? Le propos bouscule certaines idées reçues : l'excellence du ""modèle"" américain, la ""citoyenneté"" associative ou encore l'opposition entre le nouveau et l'ancien. Les associations peuvent-elles contribuer à ce nouvel âge de la participation que chacun appelle de ses voeux ? Oui, à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Tel est en définitive le message de ce livre. " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8164 Associations : un nouvel âge de la participation [texte imprimé] / Martine Barthélémy (1953-...), Auteur . - Paris : SciencesPo, les Presses, 2000 . - 286 p. ; 22 x 14 cm. - (Académique (Paris), ISSN 1771-673X) .
ISBN : 978-2-7246-0794-9 : 23 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION COLLECTIVITE TERRITORIALE MILITANTISME BENEVOLAT POLITIQUE CITOYENNETE PARTICIPATION SOCIALE SOCIAL Politique et administration publique / Vie politique / Hommes et femmes politiques, partis politiques Comportements politiques Diverses catégories d'associations Associations Participation sociale Militantisme France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Dresse un état socio-politique des lieux de la vie associative en France. Les associations peuvent contribuer au nouvel âge de la participation à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : " Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis un quart de siècle. La gamme des formes et des objectifs de la vie associative s'est élargie. Mais cela ne s'est pas fait sans ambiguïté. Le ""retour"" au local est, en partie, organisé par l'Etat. La prise en charge des préoccupations concrètes des citoyens renvoie les associations vers une gestion de l'urgence et les éloigne du projet politique. La défense de l'altérité du ""mouvement"" associatif masque son extrême hétérogénéité et son implication dans des rapports de pouvoir. Cet ouvrage dresse pour la première fois un état sociopolitique des lieux de la vie associative en France. Comment s'établit la rencontre entre la légitimité républicaine du suffrage universel et la légitimité ""participative"" des associations ? Quelles évolutions majeures sont intervenues, depuis la loi de 1901, dans les relations entre la puissance publique et les associations ? Pourquoi se dire bénévole plutôt que militant ? Les traditions politiques et les clivages idéologiques isolent-ils des catégories d'acteurs et d'associations ? Le propos bouscule certaines idées reçues : l'excellence du ""modèle"" américain, la ""citoyenneté"" associative ou encore l'opposition entre le nouveau et l'ancien. Les associations peuvent-elles contribuer à ce nouvel âge de la participation que chacun appelle de ses voeux ? Oui, à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Tel est en définitive le message de ce livre. " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8164 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8694 L-73 BAR Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Guide du dirigeant d'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Auteur ; Serge Ruchaud, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2009 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 Importance : 507 p. Format : 24 x 13 cm, br. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910992-95-8 Prix : 28 € Catégories : L DROIT Mots-clés : société problèmes et services sociaux guides et conseils pratiques associations diverses associations sans but lucratif : France : gestion association vie associative France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association et les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources humaines, le financement, la communication et la particularité de l'Alsace-Moselle. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e éd. : "Les Éditions Juris publient la quatrième édition du "Guide du dirigeant d'association". Un ouvrage qui accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis quatorze ans et qui s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Le Juri'Guide Guide du dirigeant d'association est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence. De nouveaux chapitres font leur apparition, d'autres sont reconsidérés, et ce afin de répondre aux besoins actuels des dirigeants bénévoles des petites et moyennes associations : présidents, membres du bureau et administrateurs. Dans une première partie, Le Juri'Guide "Guide du dirigeant d'association", offre toutes les clés pour Comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour S'organiser et agir : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres, ou encore l'organisation d'une manifestation. "Guide du dirigeant d'association", le seul ouvrage transversal permettant de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28135 Guide du dirigeant d'association [texte imprimé] / Jean-Claude Bardout, Auteur ; Serge Ruchaud, Auteur . - 4e éd. . - Lyon : Éditions Juris, 2009 . - 507 p. ; 24 x 13 cm, br.. - (Le Juri'guide, ISSN 1969-5810) .
ISBN : 978-2-910992-95-8 : 28 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : société problèmes et services sociaux guides et conseils pratiques associations diverses associations sans but lucratif : France : gestion association vie associative France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association et les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources humaines, le financement, la communication et la particularité de l'Alsace-Moselle. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e éd. : "Les Éditions Juris publient la quatrième édition du "Guide du dirigeant d'association". Un ouvrage qui accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis quatorze ans et qui s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Le Juri'Guide Guide du dirigeant d'association est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence. De nouveaux chapitres font leur apparition, d'autres sont reconsidérés, et ce afin de répondre aux besoins actuels des dirigeants bénévoles des petites et moyennes associations : présidents, membres du bureau et administrateurs. Dans une première partie, Le Juri'Guide "Guide du dirigeant d'association", offre toutes les clés pour Comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour S'organiser et agir : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres, ou encore l'organisation d'une manifestation. "Guide du dirigeant d'association", le seul ouvrage transversal permettant de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28135 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01563 L-73 BAR Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Statuts et fonctionnement de l'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2008 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 2 Importance : 258 p. Format : 24 x 13 cm, br. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910992-80-4 Prix : 28 € Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion droit des associations et des fondations associations : France association caritative statut juridique association France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de PV de réunions et les obligations statutaires. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide "Statuts et fonctionnement de l'association" offre toutes les clefs pour Comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour S'organiser et agir : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la troisième édition de cet ouvrage de référence, entièrement refondue, présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux dirigeants d'association, de mettre sur pieds leurs idées et de gérer sereinement leurs actions." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28137 Statuts et fonctionnement de l'association [texte imprimé] / Brigitte Clavagnier (1957-....), Auteur . - 3e éd. . - Lyon : Éditions Juris, 2008 . - 258 p. ; 24 x 13 cm, br.. - (Le Juri'guide, ISSN 1969-5810; 2) .
ISBN : 978-2-910992-80-4 : 28 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion droit des associations et des fondations associations : France association caritative statut juridique association France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de PV de réunions et les obligations statutaires. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ? Le Juri'Guide "Statuts et fonctionnement de l'association" offre toutes les clefs pour Comprendre et analyser les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l'association : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l'association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les PV des instances de décision. L'ouvrage propose également les outils pour S'organiser et agir : maîtriser les principaux textes de référence ; s'appuyer sur des modèles de statuts simplifiés ou adaptés ; connaître les modalités pour solliciter la reconnaissance d'utilité publique (RUP). Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, la troisième édition de cet ouvrage de référence, entièrement refondue, présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux dirigeants d'association, de mettre sur pieds leurs idées et de gérer sereinement leurs actions." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28137 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01564 L-73 CLA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
PermalinkAssociations d'aide aux personnes : réduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5.5 % / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 37 (29/01/2004)
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