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Titre : Association et service public : colloque de Grenoble 22-24 janvier 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROGRES Editeur : ADAP, 1981 Importance : 10 p. Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION SERVICE PUBLIC Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2690 Association et service public : colloque de Grenoble 22-24 janvier 1981 [texte imprimé] / ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROGRES . - [S.l.] : ADAP, 1981, [s.d.] . - 10 p.
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION SERVICE PUBLIC Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2690 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2899 Livres Centre de Documentation Carrières Sociales DocCarSoc Disponible
Titre : Guide des dirigeants d'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Auteur ; Rudi Fievet, Auteur ; Serge Ruchaud, Auteur Mention d'édition : 6e éd. (5e éd., 2011, sur la BND, en hyperlien) Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2020 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 Importance : 720 p. Présentation : broché Format : 24 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19060-7 Prix : 35 € Note générale : La couv. porte en plus : "projet associatif, création, statuts, fonctionnement, responsabilité, action en justice, adhérents, administrateur, salarié, bénévole, militant, mineur, droit social, comptabilité, management, communication, marketing, collecte de fonds, recette d'activité, subvention, collectivité publique, fiscalité, contrôle, évaluation, Alsace-Moselle". A l'att. des Dirigeants bénévoles ou salariés de petites structures. Élus locaux, agents de l’administration en charge du suivi de la vie associative. Conseils, partenaires d’associations, non-spécialistes des matières traitées.
Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association ainsi que les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources humaines, le financement, la communication et la particularité de l'Alsace-Moselle.
5e éd. : en collaboration avec Suzanne Sprungard,....Catégories : L DROIT Mots-clés : société problèmes et services sociaux guides et conseils pratiques associations diverses associations sans but lucratif : France : gestion association vie associative France Droit et justice / Droit privé Organisations sans but lucratif Associations sans but lucratif -- Gestion -- Associations -- Subventions -- gestion, association Index. décimale : L-73 Associations Résumé : "Un ouvrage transversal pour créer et gérer une association"
Le guide des dirigeants d’association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s’étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l’humour, l’esprit pratique des auteurs ainsi qu’une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Il est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence.
Dans une première partie, l’ouvrage offre toutes les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s’applique à la gestion de l’association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs.
Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour s’orienter et s’organiser : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l’association, grilles d’évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement… et enfin tout ce qu’il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d’une procédure d’appel d’offres, ou encore l’organisation d’une manifestation.
Ce guide permet de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.Note de contenu : Sommaire :
Comprendre et agir
Chapitre 1. Définir le projet et affirmer les valeurs de l’association
Chapitre 2. Rédiger les statuts
Chapitre 3. Déclarer l’association. Mode de reconnaissance de l’association
Chapitre 4. Organes de l’association : assemblée, conseil, bureau
Chapitre 5. Définir et respecter les droits des adhérents et des dirigeants
Chapitre 6. Associations et mineurs
Chapitre 7. Droit local applicable en Alsace et Moselle
Chapitre 8. Assumer ses responsabilités. Défendre sa cause en justice
Chapitre 9. Responsabilité de l’association, personne morale
Chapitre 10. Responsabilité des dirigeants, personnes physiques
Chapitre 11. Employer, gérer et motiver bénévoles et salariés
Chapitre 12. Gérer les relations avec les collectivités publiques
Chapitre 13. Gérer la fiscalité de l’association
Chapitre 14. Communiquer via les médias traditionnels
Chapitre 15. Communiquer via Internet
Chapitre 16. Conduire l’entreprise associative. Renouveler le projet
Chapitre 17. Financer. Subventions. Appel d’offres. Ressources privées
Chapitre 18. Gérer les comptes. Établir un budget
Chapitre 19. Contrôles externes et internes
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Rédiger
Boîte III. Gérer
Boîte IV. Décoder
Boîte V. Analyser
Boîte VI. S’orienter
Bibliogr. p. 693-695. Notes bibliogr. Lexique. IndexEn ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28135 Guide des dirigeants d'association [texte imprimé] / Jean-Claude Bardout, Auteur ; Rudi Fievet, Auteur ; Serge Ruchaud, Auteur . - 6e éd. (5e éd., 2011, sur la BND, en hyperlien) . - Lyon : Éditions Juris, 2020 . - 720 p. : broché ; 24 x 15 cm. - (Le Juri'guide, ISSN 1969-5810) .
ISBN : 978-2-247-19060-7 : 35 €
La couv. porte en plus : "projet associatif, création, statuts, fonctionnement, responsabilité, action en justice, adhérents, administrateur, salarié, bénévole, militant, mineur, droit social, comptabilité, management, communication, marketing, collecte de fonds, recette d'activité, subvention, collectivité publique, fiscalité, contrôle, évaluation, Alsace-Moselle". A l'att. des Dirigeants bénévoles ou salariés de petites structures. Élus locaux, agents de l’administration en charge du suivi de la vie associative. Conseils, partenaires d’associations, non-spécialistes des matières traitées.
Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association ainsi que les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources humaines, le financement, la communication et la particularité de l'Alsace-Moselle.
5e éd. : en collaboration avec Suzanne Sprungard,....
Catégories : L DROIT Mots-clés : société problèmes et services sociaux guides et conseils pratiques associations diverses associations sans but lucratif : France : gestion association vie associative France Droit et justice / Droit privé Organisations sans but lucratif Associations sans but lucratif -- Gestion -- Associations -- Subventions -- gestion, association Index. décimale : L-73 Associations Résumé : "Un ouvrage transversal pour créer et gérer une association"
Le guide des dirigeants d’association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s’étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l’humour, l’esprit pratique des auteurs ainsi qu’une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Il est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence.
Dans une première partie, l’ouvrage offre toutes les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s’applique à la gestion de l’association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs.
Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour s’orienter et s’organiser : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l’association, grilles d’évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement… et enfin tout ce qu’il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d’une procédure d’appel d’offres, ou encore l’organisation d’une manifestation.
Ce guide permet de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.Note de contenu : Sommaire :
Comprendre et agir
Chapitre 1. Définir le projet et affirmer les valeurs de l’association
Chapitre 2. Rédiger les statuts
Chapitre 3. Déclarer l’association. Mode de reconnaissance de l’association
Chapitre 4. Organes de l’association : assemblée, conseil, bureau
Chapitre 5. Définir et respecter les droits des adhérents et des dirigeants
Chapitre 6. Associations et mineurs
Chapitre 7. Droit local applicable en Alsace et Moselle
Chapitre 8. Assumer ses responsabilités. Défendre sa cause en justice
Chapitre 9. Responsabilité de l’association, personne morale
Chapitre 10. Responsabilité des dirigeants, personnes physiques
Chapitre 11. Employer, gérer et motiver bénévoles et salariés
Chapitre 12. Gérer les relations avec les collectivités publiques
Chapitre 13. Gérer la fiscalité de l’association
Chapitre 14. Communiquer via les médias traditionnels
Chapitre 15. Communiquer via Internet
Chapitre 16. Conduire l’entreprise associative. Renouveler le projet
Chapitre 17. Financer. Subventions. Appel d’offres. Ressources privées
Chapitre 18. Gérer les comptes. Établir un budget
Chapitre 19. Contrôles externes et internes
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Rédiger
Boîte III. Gérer
Boîte IV. Décoder
Boîte V. Analyser
Boîte VI. S’orienter
Bibliogr. p. 693-695. Notes bibliogr. Lexique. IndexEn ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28135 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01563 L-73 BAR Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Associations : création, gestion, évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Lemeunier, Auteur Mention d'édition : 10e édition [à jour au 30 juillet 2003] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 Importance : 334 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05427-5 Note générale : La couv. porte en plus : "Retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types" Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION CREATION GESTION Associations sans but lucratif -- Gestion -- Guides pratiques et mémentos Nonprofit organizations -- France -- Management Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 sur le mécénat, les fondations et les associations. Note de contenu : Bibliogr. p. 326. Notes bibliogr. Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10006 Associations : création, gestion, évolution [texte imprimé] / Francis Lemeunier, Auteur . - 10e édition [à jour au 30 juillet 2003] . - Paris : Dalloz, 2003 . - 334 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-05427-5
La couv. porte en plus : "Retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types"
Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION CREATION GESTION Associations sans but lucratif -- Gestion -- Guides pratiques et mémentos Nonprofit organizations -- France -- Management Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels afin de créer, de gérer et de faire évoluer son association. A jour des lois du 19 mai 2003 sur le chèque emploi associatif et du 1er août 2003 sur le mécénat, les fondations et les associations. Note de contenu : Bibliogr. p. 326. Notes bibliogr. Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10006 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10702 L-73 LEM Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Sorti jusqu'au 23/09/2020
Titre : Associations : un nouvel âge de la participation Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Barthélémy (1953-...), Auteur Editeur : Paris : Presses de Sciences Po / Sciences Po les Presses Année de publication : 2000 Collection : Académique (Paris), ISSN 1771-673X Importance : 286 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0794-9 Prix : 23 € Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION COLLECTIVITE TERRITORIALE MILITANTISME BENEVOLAT POLITIQUE CITOYENNETE PARTICIPATION SOCIALE SOCIAL Politique et administration publique / Vie politique / Hommes et femmes politiques, partis politiques Comportements politiques Diverses catégories d'associations Associations Participation sociale Militantisme France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Dresse un état socio-politique des lieux de la vie associative en France. Les associations peuvent contribuer au nouvel âge de la participation à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : " Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis un quart de siècle. La gamme des formes et des objectifs de la vie associative s'est élargie. Mais cela ne s'est pas fait sans ambiguïté. Le ""retour"" au local est, en partie, organisé par l'Etat. La prise en charge des préoccupations concrètes des citoyens renvoie les associations vers une gestion de l'urgence et les éloigne du projet politique. La défense de l'altérité du ""mouvement"" associatif masque son extrême hétérogénéité et son implication dans des rapports de pouvoir. Cet ouvrage dresse pour la première fois un état sociopolitique des lieux de la vie associative en France. Comment s'établit la rencontre entre la légitimité républicaine du suffrage universel et la légitimité ""participative"" des associations ? Quelles évolutions majeures sont intervenues, depuis la loi de 1901, dans les relations entre la puissance publique et les associations ? Pourquoi se dire bénévole plutôt que militant ? Les traditions politiques et les clivages idéologiques isolent-ils des catégories d'acteurs et d'associations ? Le propos bouscule certaines idées reçues : l'excellence du ""modèle"" américain, la ""citoyenneté"" associative ou encore l'opposition entre le nouveau et l'ancien. Les associations peuvent-elles contribuer à ce nouvel âge de la participation que chacun appelle de ses voeux ? Oui, à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Tel est en définitive le message de ce livre. " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8164 Associations : un nouvel âge de la participation [texte imprimé] / Martine Barthélémy (1953-...), Auteur . - Paris : Presses de Sciences Po / Sciences Po les Presses, 2000 . - 286 p. ; 22 x 14 cm. - (Académique (Paris), ISSN 1771-673X) .
ISBN : 978-2-7246-0794-9 : 23 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : ASSOCIATION COLLECTIVITE TERRITORIALE MILITANTISME BENEVOLAT POLITIQUE CITOYENNETE PARTICIPATION SOCIALE SOCIAL Politique et administration publique / Vie politique / Hommes et femmes politiques, partis politiques Comportements politiques Diverses catégories d'associations Associations Participation sociale Militantisme France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Dresse un état socio-politique des lieux de la vie associative en France. Les associations peuvent contribuer au nouvel âge de la participation à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : " Les associations sont-elles devenues le fer de lance de la démocratie ? A l'inverse des organisations partisanes et syndicales, elles bénéficient d'une reconnaissance croissante depuis un quart de siècle. La gamme des formes et des objectifs de la vie associative s'est élargie. Mais cela ne s'est pas fait sans ambiguïté. Le ""retour"" au local est, en partie, organisé par l'Etat. La prise en charge des préoccupations concrètes des citoyens renvoie les associations vers une gestion de l'urgence et les éloigne du projet politique. La défense de l'altérité du ""mouvement"" associatif masque son extrême hétérogénéité et son implication dans des rapports de pouvoir. Cet ouvrage dresse pour la première fois un état sociopolitique des lieux de la vie associative en France. Comment s'établit la rencontre entre la légitimité républicaine du suffrage universel et la légitimité ""participative"" des associations ? Quelles évolutions majeures sont intervenues, depuis la loi de 1901, dans les relations entre la puissance publique et les associations ? Pourquoi se dire bénévole plutôt que militant ? Les traditions politiques et les clivages idéologiques isolent-ils des catégories d'acteurs et d'associations ? Le propos bouscule certaines idées reçues : l'excellence du ""modèle"" américain, la ""citoyenneté"" associative ou encore l'opposition entre le nouveau et l'ancien. Les associations peuvent-elles contribuer à ce nouvel âge de la participation que chacun appelle de ses voeux ? Oui, à condition que soit réaffirmée la légitimité du politique. Tel est en définitive le message de ce livre. " Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8164 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8694 L-73 BAR Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible 
Titre : Comptabilité des organismes sans but lucratif : associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux Titre original : Comptabilité des associations et fondations : établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, UNIOPSS Mention d'édition : 4e édition.- 3e éd. à consulter l'ouvrage en ligne via la Bibliothèque numérique Dalloz (BND) Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2020, cop. 2010 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 7 Importance : 538 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 x 12 cm, br. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19715-6 Prix : 38 € Note générale : Co-auteurs : Catherine Sage, Marc Pillon, Bernadette Collain, Maïwenn L'Hostis
Comptabilité des organismes sans but lucratif Présentation détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Comptabilité des organismes sans but lucratif Nombreux exemples et mises en situation.
Issue de l’expertise de l’Uniopss et du cabinet d’expertise comptable Jégard & Associés, cabinet reconnu dans le secteur, la 4e édition du guide « Comptabilité des organismes sans but lucratif » est destiné aux associations, fondations, fonds de dotation et ESSMS. Il est l’outil indispensable pour gérer et contrôler les finances de votre structure et établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.
Il présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Grâce aux nombreux exemples, conseils et mises en situation, cet ouvrage permet aux organismes sans but lucratif de tenir sereinement leur comptabilité dans le respect des nouveaux règlements.
L’ouvrage comporte également :
Un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et le plan de compte sectoriel
Les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apport partiel d’actif, encadrées par la loi ESS
Un chapitre sur l’organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).Cette 3e édition est à jour des textes récents (mise à jour de l'instruction M22, compte d'emploi annuel des ressources [CER], réforme de la tarification et application des EPRD, loi ESS...) et comprend un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et l'ensemble des règlements spécifiques. Elle inclut également les éléments comptables liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs dorénavant encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements.Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.[Source : 4e de couv.]Catégories : L DROIT Mots-clés : régulation - tarification - vie associative - établissement et service médico-social économie droit gestion droit des associations et des fondations centres de santé : comptabilité fondations : comptabilité associations : comptabilité comptabilité centre médical association France Associations sans but lucratif --
Fondations -- France -- Comptabilité -- ESMS établissements sociaux et médico-sociaux Comptabilité des associations et fondationssociauxIndex. décimale : L-73 Associations Résumé : Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.
Les éléments nécessaires pour permettre aux dirigeants d'association ou de fondations, ainsi qu'à leurs conseils, de gérer ou de contrôler les finances de leur structure en limitant les risques. Avec toutes les informations afin d'établir les documents financiers adaptés à la transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. A jour des textes récents.
"Associations et fondations quelle réglementation comptable appliquer ? Comment organiser sa comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux ses comptes et documents de synthèse ? Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99-01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les ESMS. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette édition est à jour des textes récents (Instruction M22, Compte annuel d'emploi des ressources [CER], loi « HPST » du 21 juillet 2009...). Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur tutelle. L'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue."Note de contenu : Comprendre et agir
1. Présentation du domaine d’activité couvert par le guide comptable
2. Obligations comptables
3. Référence au plan comptable général
4. Organisation comptable et contrôle interne
5. Opérations liées aux fonds propres
6. Opérations liées au résultat et aux fonds dédiés
7. Opérations liées aux immobilisations
8. Opérations liées aux frais de personnel
9. Opérations interétablissements et opérations avec des parties liées
10. Fusions, scissions ou apports entre associations et fondations : aspects comptables et fiscaux
11. Documents de synthèse (1) : Présentation. Bilan
12. Documents de synthèse (2) : Compte de résultat
13. Documents de synthèse (3) : Annexe et compte d’emploi des ressources
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Approfondir
Boîte III. Décoder
Boîte IV. Plan de comptes
Boîte V. S’orienter
IndexEn ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28062 Comptabilité des organismes sans but lucratif : associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux = Comptabilité des associations et fondations : établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, UNIOPSS
ISBN : 978-2-247-19715-6 : 38 €
Co-auteurs : Catherine Sage, Marc Pillon, Bernadette Collain, Maïwenn L'Hostis
Comptabilité des organismes sans but lucratif Présentation détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Comptabilité des organismes sans but lucratif Nombreux exemples et mises en situation.
Issue de l’expertise de l’Uniopss et du cabinet d’expertise comptable Jégard & Associés, cabinet reconnu dans le secteur, la 4e édition du guide « Comptabilité des organismes sans but lucratif » est destiné aux associations, fondations, fonds de dotation et ESSMS. Il est l’outil indispensable pour gérer et contrôler les finances de votre structure et établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.
Il présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Grâce aux nombreux exemples, conseils et mises en situation, cet ouvrage permet aux organismes sans but lucratif de tenir sereinement leur comptabilité dans le respect des nouveaux règlements.
L’ouvrage comporte également :
Un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et le plan de compte sectoriel
Les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apport partiel d’actif, encadrées par la loi ESS
Un chapitre sur l’organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99/01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...).Cette 3e édition est à jour des textes récents (mise à jour de l'instruction M22, compte d'emploi annuel des ressources [CER], réforme de la tarification et application des EPRD, loi ESS...) et comprend un plan de comptes annoté compilant le plan de comptes général et l'ensemble des règlements spécifiques. Elle inclut également les éléments comptables liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs dorénavant encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements.Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion.Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur contrôle. L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France.Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs des auteurs réguliers de la revue Juris associations.[Source : 4e de couv.]
Catégories : L DROIT Mots-clés : régulation - tarification - vie associative - établissement et service médico-social économie droit gestion droit des associations et des fondations centres de santé : comptabilité fondations : comptabilité associations : comptabilité comptabilité centre médical association France Associations sans but lucratif --
Fondations -- France -- Comptabilité -- ESMS établissements sociaux et médico-sociaux Comptabilité des associations et fondationssociauxIndex. décimale : L-73 Associations Résumé : Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.
Les éléments nécessaires pour permettre aux dirigeants d'association ou de fondations, ainsi qu'à leurs conseils, de gérer ou de contrôler les finances de leur structure en limitant les risques. Avec toutes les informations afin d'établir les documents financiers adaptés à la transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. A jour des textes récents.
"Associations et fondations quelle réglementation comptable appliquer ? Comment organiser sa comptabilité ? Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ? Comment présenter au mieux ses comptes et documents de synthèse ? Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement n° 99-01 propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les ESMS. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie, Comprendre et analyser, de manière pédagogique et illustrée les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESMS. Grâce aux nombreux exemples, conseils, avertissements et mises en situation, les auteurs aident à appréhender et à tenir sereinement la comptabilité des organismes sans but lucratif. La seconde partie, S'organiser et agir, présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette édition est à jour des textes récents (Instruction M22, Compte annuel d'emploi des ressources [CER], loi « HPST » du 21 juillet 2009...). Cet ouvrage permettra aux dirigeants d'association ou de fondation ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure en limitant les risques encourus par un tel exercice. Les auteurs donnent toutes les clefs afin d'établir les documents financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion pour les adhérents, financeurs et autorité de contrôle. Les responsables des collectivités publiques trouveront les éléments indispensables à la maîtrise de la comptabilité de droit privé appliquée aux activités des associations et fondations placées sous leur tutelle. L'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique. Elle regroupe 25 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire en France. Les rédacteurs sont issus du réseau de l'Uniopss et d'un cabinet d'expertise comptable spécialisé et reconnu dans le secteur. Ils sont par ailleurs contributeurs de la revue."Note de contenu : Comprendre et agir
1. Présentation du domaine d’activité couvert par le guide comptable
2. Obligations comptables
3. Référence au plan comptable général
4. Organisation comptable et contrôle interne
5. Opérations liées aux fonds propres
6. Opérations liées au résultat et aux fonds dédiés
7. Opérations liées aux immobilisations
8. Opérations liées aux frais de personnel
9. Opérations interétablissements et opérations avec des parties liées
10. Fusions, scissions ou apports entre associations et fondations : aspects comptables et fiscaux
11. Documents de synthèse (1) : Présentation. Bilan
12. Documents de synthèse (2) : Compte de résultat
13. Documents de synthèse (3) : Annexe et compte d’emploi des ressources
S’orienter et s’organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Approfondir
Boîte III. Décoder
Boîte IV. Plan de comptes
Boîte V. S’orienter
IndexEn ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28062 Réservation
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PermalinkAssociations d'aide aux personnes : réduction pour deux ans du taux réduit de TVA à 5.5 % / DEVIC Lionel in Juris associations, Juris associations 15 janvier 2004 n° 291 p. 37 (29/01/2004)
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