| Titre : |
La nuit dans les lieux de privation de liberté : rapport thématique |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Adeline Hazan (1956-...), Auteur ; FRANCE (France), Collectivité éditrice |
| Mention d'édition : |
mai 2019 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
154 p. |
| Format : |
17 x 12 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-17895-7 |
| Prix : |
12 € |
| Note générale : |
La nuit dans les lieux de privation de liberté, « un enfermement dans l’enfermement » En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites entre 2015 et 2019 au sein d’établissement de santé mentale, de centres de rétention administrative, de dépôts, de locaux de garde à vue et d’établissements pénitentiaires, ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, la Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dirigé par Adeline Hazan, a publié, en août, un rapport thématique sur l’impact de la nuit dans les lieux de privation de liberté, souvent vécu comme « un enfermement dans l’enfermement ».
La CGLPL analyse ces périodes durant lesquelles, « quotidiennement », les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve. « La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée », note Adeline Hazan. Elle propose une cinquantaine de recommandations.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) considère que les droits fondamentaux des détenus sont « quotidiennement » mis à l’épreuve le soir venu.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie à des organisations et des durées très hétérogènes au sein des lieux d'enfermement et s'accompagne de difficultés propres. La nuit, qui peut débuter à 18 h 30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent, où les décisions perdent en assise. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. Le CGLPL a souhaité documenter ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve |
| Mots-clés : |
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE CRA MAISON D’ARRÊT nuit enfermement lieux lieu espace privation liberté CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ CEF CELLULES DE GARDE À VUE URGENCES PSYCHIATRIQUES HÔPITAL CHAMBRES D’ISOLEMENT ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ MENTALE QUARTIER DISCIPLINAIRE PRISON ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE RONDE DE SURVEILLANCE ENFERMEMENT ENNUI ETABLISSEMENT DE SANTE INTIMITE LIBERTE LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR LIBERTE INDIVIDUELLE NUIT ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION PEUR POLITIQUE DE SANTE PROFESSIONNEL DE SANTE SOMMEIL CGLPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté |
| Résumé : |
L'auteur aborde les nuits dans les prisons, périodes durant lesquelles les équipes de surveillants se réduisent, les décisions à prendre sont reportées et les droits fondamentaux des prisonniers sont parfois secondaires.
Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos.
La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée.
En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée. En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve. [Résumé d'éditeur]
"Ce qui nous a alerté c'est que lors des 150 visites par an dans les lieux de privation de liberté, nous faisons toujours une visite de nuit, nous avons observé que les droits fondamentaux, qui déjà posent problème dans la journée, sont encore moins bien respectés la nuit. Les nuits sont longues: 19h-7h. Adeline Hazan
Les restrictions de personnel et la surpopulation carcérale, car on sait qu'il y a plus de 71 00 détenus dans les prisons françaises, démultiplient considérablement ce qui est difficile à vivre dans la journée. C'est d'abord une question de dignité, parce que déjà vivre à trois dans une cellule de 9m2 pendant la journée c'est très difficile, mais vivre de 18h à 7h du matin sans pouvoir sortir du tout de sa cellule, c'est contraire à la dignité élémentaire qu'un Etat de droit doit apporter aux personnes qu'elle détient. Adeline Hazan
On parle souvent des violences des personnes détenues sur les personnels, un parle un peu moins des violences des détenus entre eux, on parle, je ne vais pas dire jamais, mais très rarement du fait que des personnels pénitentiaires peuvent avoir des comportements violents à l'encontre des personnes détenues. Ça nous interrogé à l'OIP, on a reçu sur les deux dernières années un peu moins de 200 signalements." Delphine Boesel
L'incarcération reste beaucoup trop ancrée à la fois dans l'esprit des gouvernants et aussi dans l'esprit de l'opinion publique comme étant la seule sanction qui vaille. JE crois qu'il faut absolument qu'il y ait de la pédagogie là-dessus. Adeline Hazan
Je pense qu'il y a urgence à réformer la procédure de comparution immédiate et la procédure détention provisoire, or malheureusement c'est un des grands vides de la loi promulguée en mars 2019 qui n'a pas touché à ça. Adeline Hazan
Malheureusement ce qu'on observe depuis une grosse dizaine d'années, c'est que dans notre société française, il y a de plus en plus ce réflexe de l'enfermement." Adeline Hazan
Il n'y jamais eu autant de mineurs incarcérés. Notre société tolère de moins en moins les personnes qui ne sont pas dans la norme. Comme s'il n'y avait pas d'autres solutions que l'enfermement. Adeline Hazan" |
| Note de contenu : |
Sommaire :
À propos de l'auteur
Introduction
Chapitre 1 Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement
Section 1.Dormir dans une literie souvent sale et parfois inadaptée
I. Lits et matelas
II. Linge de lit
Section 2. Cohabiter avec des nuisibles
Section 3.Subir le chaud ou le froid
I. Aération et ventilation
II. Température
Section 4. Être réveillé par la lumière
I. Éclairage intérieur
II. Sources de lumière extérieures.
Section 5 Dormir dans le tumulte
Chapitre 2. Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril
Section 1. Vivre sous l'oeil d'autrui
I. Cohabitation
II. Intimité et dignité
A. Intimité
B. Dignité
Section 2 Redouter les malaises, les intrusions et la violence
I. Peur des intrusions
II. Peur des incidents
III. Mesures de surveillance
Chapitre 3. Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés
Section 1. Ne pas pouvoir satisfaire des besoins physiologiques
I. Se nourrir
II. Boire et aller aux toilettes
III. Se laver
IV. S'occuper pendant la journée pour mieux se reposer la nuit
Section 2. Être coupé du monde
I. Accès au téléphone
A. Téléphone portable
B. Points phone
II. Accès à internet
III. Visites de la famille et des proches.
Section 3. Subir l'inactivité et l'ennui
I. Espaces accessibles et horaires d'accès
II. Activités en cellule ou en chambre
Chapitre 4. Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis
Section 1 Rester sans protection ni surveillance
I. Risques d'incidents
II. Moyens d'alerte et de surveillance
A. Interphones, boutons d'appel, coups et hurlements
B. Présence humaine, rondes, vidéosurveillance
III. Délais de réponse.
Section 2.Être privé d'accès aux soins
I. Permanence des soins
II. Intervention d'un tiers
III. Communication avec les services médicaux
IV. Conditions de l'intervention médicale
Chapitre 5 La sécurité juridique est affaiblie
Section 1 Arriver dans des conditions dégradées
I. Admission
II. Équipes de nuit
III. Conditions d'accueil
A. Vérification des documents fondant l'admission
B. Inventaire des biens
C. Droit à l'information
D. Examen médical d'entrée
E. Affectation en chambre ou cellule
F. Alimentation
G. Hygiène
Section 2 Subir des mesures moins bien fondées en droit
I. Décisions susceptibles de porter atteinte aux droits
A. Mesures de contrainte et usage de la force
B. Décisions individuelles conservatoires
II. Absence de décision
A. Faiblesse de l'encadrement
B. Absence de levée de mesures privatives de liberté
Section 3 Sortir sans savoir où dormir
I. Élargissement en soirée ou de nuit
II. Retour au domicile
III. Cas des mineurs étrangers non accompagnés.
Conclusion
Recommandations
Recommandations relatives au droit au repos
Recommandations relatives au droit à l'intimité et à l'intégrité psychique
Recommandations relatives au maintien des liens familiaux, aux activités et à l'accès aux équipements élémentaires
Recommandations relatives à la sécurité et à l'accès aux soins
Recommandations relatives à la sécurité juridique
Conclusion
|
| En ligne : |
https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins-dete/prison-privation- [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224235 |
La nuit dans les lieux de privation de liberté : rapport thématique [document électronique] / Adeline Hazan (1956-...), Auteur ; FRANCE (France), Collectivité éditrice . - mai 2019 . - Paris : Dalloz, 2019 . - 154 p. ; 17 x 12 cm. ISBN : 978-2-247-17895-7 : 12 € La nuit dans les lieux de privation de liberté, « un enfermement dans l’enfermement » En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites entre 2015 et 2019 au sein d’établissement de santé mentale, de centres de rétention administrative, de dépôts, de locaux de garde à vue et d’établissements pénitentiaires, ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, la Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dirigé par Adeline Hazan, a publié, en août, un rapport thématique sur l’impact de la nuit dans les lieux de privation de liberté, souvent vécu comme « un enfermement dans l’enfermement ».
La CGLPL analyse ces périodes durant lesquelles, « quotidiennement », les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve. « La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée », note Adeline Hazan. Elle propose une cinquantaine de recommandations.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) considère que les droits fondamentaux des détenus sont « quotidiennement » mis à l’épreuve le soir venu.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie à des organisations et des durées très hétérogènes au sein des lieux d'enfermement et s'accompagne de difficultés propres. La nuit, qui peut débuter à 18 h 30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent, où les décisions perdent en assise. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. Le CGLPL a souhaité documenter ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve
| Mots-clés : |
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE CRA MAISON D’ARRÊT nuit enfermement lieux lieu espace privation liberté CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ CEF CELLULES DE GARDE À VUE URGENCES PSYCHIATRIQUES HÔPITAL CHAMBRES D’ISOLEMENT ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ MENTALE QUARTIER DISCIPLINAIRE PRISON ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE RONDE DE SURVEILLANCE ENFERMEMENT ENNUI ETABLISSEMENT DE SANTE INTIMITE LIBERTE LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR LIBERTE INDIVIDUELLE NUIT ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION PEUR POLITIQUE DE SANTE PROFESSIONNEL DE SANTE SOMMEIL CGLPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté |
| Résumé : |
L'auteur aborde les nuits dans les prisons, périodes durant lesquelles les équipes de surveillants se réduisent, les décisions à prendre sont reportées et les droits fondamentaux des prisonniers sont parfois secondaires.
Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos.
La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée.
En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur 'La nuit dans les lieux de privation de liberté'. Le CGLPL constate régulièrement que la notion de 'nuit' renvoie, au sein des lieux d’enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l’ennui s’installe, les difficultés à dormir aussi quand l’intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d’urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d’un accueil tronqué, d’une sortie improvisée. En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve. [Résumé d'éditeur]
"Ce qui nous a alerté c'est que lors des 150 visites par an dans les lieux de privation de liberté, nous faisons toujours une visite de nuit, nous avons observé que les droits fondamentaux, qui déjà posent problème dans la journée, sont encore moins bien respectés la nuit. Les nuits sont longues: 19h-7h. Adeline Hazan
Les restrictions de personnel et la surpopulation carcérale, car on sait qu'il y a plus de 71 00 détenus dans les prisons françaises, démultiplient considérablement ce qui est difficile à vivre dans la journée. C'est d'abord une question de dignité, parce que déjà vivre à trois dans une cellule de 9m2 pendant la journée c'est très difficile, mais vivre de 18h à 7h du matin sans pouvoir sortir du tout de sa cellule, c'est contraire à la dignité élémentaire qu'un Etat de droit doit apporter aux personnes qu'elle détient. Adeline Hazan
On parle souvent des violences des personnes détenues sur les personnels, un parle un peu moins des violences des détenus entre eux, on parle, je ne vais pas dire jamais, mais très rarement du fait que des personnels pénitentiaires peuvent avoir des comportements violents à l'encontre des personnes détenues. Ça nous interrogé à l'OIP, on a reçu sur les deux dernières années un peu moins de 200 signalements." Delphine Boesel
L'incarcération reste beaucoup trop ancrée à la fois dans l'esprit des gouvernants et aussi dans l'esprit de l'opinion publique comme étant la seule sanction qui vaille. JE crois qu'il faut absolument qu'il y ait de la pédagogie là-dessus. Adeline Hazan
Je pense qu'il y a urgence à réformer la procédure de comparution immédiate et la procédure détention provisoire, or malheureusement c'est un des grands vides de la loi promulguée en mars 2019 qui n'a pas touché à ça. Adeline Hazan
Malheureusement ce qu'on observe depuis une grosse dizaine d'années, c'est que dans notre société française, il y a de plus en plus ce réflexe de l'enfermement." Adeline Hazan
Il n'y jamais eu autant de mineurs incarcérés. Notre société tolère de moins en moins les personnes qui ne sont pas dans la norme. Comme s'il n'y avait pas d'autres solutions que l'enfermement. Adeline Hazan" |
| Note de contenu : |
Sommaire :
À propos de l'auteur
Introduction
Chapitre 1 Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement
Section 1.Dormir dans une literie souvent sale et parfois inadaptée
I. Lits et matelas
II. Linge de lit
Section 2. Cohabiter avec des nuisibles
Section 3.Subir le chaud ou le froid
I. Aération et ventilation
II. Température
Section 4. Être réveillé par la lumière
I. Éclairage intérieur
II. Sources de lumière extérieures.
Section 5 Dormir dans le tumulte
Chapitre 2. Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril
Section 1. Vivre sous l'oeil d'autrui
I. Cohabitation
II. Intimité et dignité
A. Intimité
B. Dignité
Section 2 Redouter les malaises, les intrusions et la violence
I. Peur des intrusions
II. Peur des incidents
III. Mesures de surveillance
Chapitre 3. Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés
Section 1. Ne pas pouvoir satisfaire des besoins physiologiques
I. Se nourrir
II. Boire et aller aux toilettes
III. Se laver
IV. S'occuper pendant la journée pour mieux se reposer la nuit
Section 2. Être coupé du monde
I. Accès au téléphone
A. Téléphone portable
B. Points phone
II. Accès à internet
III. Visites de la famille et des proches.
Section 3. Subir l'inactivité et l'ennui
I. Espaces accessibles et horaires d'accès
II. Activités en cellule ou en chambre
Chapitre 4. Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis
Section 1 Rester sans protection ni surveillance
I. Risques d'incidents
II. Moyens d'alerte et de surveillance
A. Interphones, boutons d'appel, coups et hurlements
B. Présence humaine, rondes, vidéosurveillance
III. Délais de réponse.
Section 2.Être privé d'accès aux soins
I. Permanence des soins
II. Intervention d'un tiers
III. Communication avec les services médicaux
IV. Conditions de l'intervention médicale
Chapitre 5 La sécurité juridique est affaiblie
Section 1 Arriver dans des conditions dégradées
I. Admission
II. Équipes de nuit
III. Conditions d'accueil
A. Vérification des documents fondant l'admission
B. Inventaire des biens
C. Droit à l'information
D. Examen médical d'entrée
E. Affectation en chambre ou cellule
F. Alimentation
G. Hygiène
Section 2 Subir des mesures moins bien fondées en droit
I. Décisions susceptibles de porter atteinte aux droits
A. Mesures de contrainte et usage de la force
B. Décisions individuelles conservatoires
II. Absence de décision
A. Faiblesse de l'encadrement
B. Absence de levée de mesures privatives de liberté
Section 3 Sortir sans savoir où dormir
I. Élargissement en soirée ou de nuit
II. Retour au domicile
III. Cas des mineurs étrangers non accompagnés.
Conclusion
Recommandations
Recommandations relatives au droit au repos
Recommandations relatives au droit à l'intimité et à l'intégrité psychique
Recommandations relatives au maintien des liens familiaux, aux activités et à l'accès aux équipements élémentaires
Recommandations relatives à la sécurité et à l'accès aux soins
Recommandations relatives à la sécurité juridique
Conclusion
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