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"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 / Pierre-Yves Verkindt in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)

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inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 708-712
Titre : "... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre-Yves Verkindt
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 708-712
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201809&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208790

[article] "... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 [texte imprimé] / Pierre-Yves Verkindt . - 2018 . - pp. 708-712.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 708-712
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201809&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208790

Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2017)

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inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 429-432
Titre : Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur
Type de document : document électronique
Auteurs : Anne-Laure Mazaud
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 429-432
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0133
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196488

[article] Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur [document électronique] / Anne-Laure Mazaud . - 2017 . - pp. 429-432.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 429-432
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0133
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196488

Les CHSCT et le droit à l'expertise / Paul Bouffartigue in Revue des conditions de travail, La, n° 7 (décembre 2017)

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inRevue des conditions de travail, La > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 62-73
Titre : Les CHSCT et le droit à l'expertise : recours et usages
Type de document : document électronique
Auteurs : Paul Bouffartigue (1952-...) ; Baptiste Giraud
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 62-73
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PACA - PROVENZA ALPES COSTA AZUL PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR FRANKREICH FRANCIA PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL
Résumé : Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en oeuvre durcies au moment-même où il semblait relativement installé, au terme d’une utilisation croissante. Son utilité a été contestée et discutée, et pas seulement du côté de l’acteur patronal. Or l’activité concrète des CHSCT reste méconnue, en particulier au plan des conditions d’activation de ce droit et des modalités d’appropriation des expertises par les représentants du personnel. (Anact)
En ligne : https://www.anact.fr/node/11971
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226672

[article] Les CHSCT et le droit à l'expertise : recours et usages [document électronique] / Paul Bouffartigue (1952-...) ; Baptiste Giraud . - 2017 . - pp. 62-73.
Langues : Français (fre)
in Revue des conditions de travail, La > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 62-73
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PACA - PROVENZA ALPES COSTA AZUL PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR FRANKREICH FRANCIA PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL
Résumé : Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en oeuvre durcies au moment-même où il semblait relativement installé, au terme d’une utilisation croissante. Son utilité a été contestée et discutée, et pas seulement du côté de l’acteur patronal. Or l’activité concrète des CHSCT reste méconnue, en particulier au plan des conditions d’activation de ce droit et des modalités d’appropriation des expertises par les représentants du personnel. (Anact)
En ligne : https://www.anact.fr/node/11971
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226672

Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice / Anne Berriat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2020)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2020) . - pp. 464-468
Titre : Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Anne Berriat
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 464-468
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de cas

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE MANPOWER Feedback FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246651

[article] Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice [texte imprimé] / Anne Berriat . - 2020 . - pp. 464-468.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2020) . - pp. 464-468
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de cas

Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE MANPOWER Feedback FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246651

Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF / Yann Poley in Activités, vol. 16, n°2 (2019/2)

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inActivités > vol. 16, n°2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019
Titre : Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF
Type de document : document électronique
Auteurs : Yann Poley ; Johann Petit
Année de publication : 2019
Article en page(s) : mis en ligne le 15 octobre 2019
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Génie de l'industrie et des transports:Ingénierie:Ergonomie
The optimal adaptation of the work environment to human needs.

Mots-clés : ERGONOMICS ERGONOMIA CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSANALYSE WORK ANALYSIS ANALISIS DEL TRABAJO ANALYSE DU TRAVAIL SNCF AKTIONSFORSCHUNG ACTION RESEARCH INVESTIGACION-ACCION RECHERCHE ACTION FRANKREICH FRANCIA
Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT.
En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236488

[article] Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche?intervention à la SNCF [document électronique] / Yann Poley ; Johann Petit . - 2019 . - mis en ligne le 15 octobre 2019.
Langues : Français (fre)
in Activités > vol. 16, n°2 (2019/2) . - mis en ligne le 15 octobre 2019
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Génie de l'industrie et des transports:Ingénierie:Ergonomie
The optimal adaptation of the work environment to human needs.

Mots-clés : ERGONOMICS ERGONOMIA CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSANALYSE WORK ANALYSIS ANALISIS DEL TRABAJO ANALYSE DU TRAVAIL SNCF AKTIONSFORSCHUNG ACTION RESEARCH INVESTIGACION-ACCION RECHERCHE ACTION FRANKREICH FRANCIA
Résumé : Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’agit de favoriser, pour qu’elle puisse justement contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Après une présentation du cadre et de la méthodologie d’une recherche-intervention, nous en présenterons les principaux enseignements. L’activité des représentants du personnel est ici considérée comme relevant de la résolution collective de problème de conception. Nous montrerons les difficultés qu’ils ont à intégrer les salariés et à mobiliser le travail lors de cette résolution des problématiques qui parcourent l’entreprise. Nous pourrons alors décrire les principaux enjeux méthodologiques pour des interventions ergonomiques qui se proposent justement de développer la capacité des représentants du personnel à traiter les questions du travail. Il s’agit de les outiller pour qu’ils puissent penser, agir et débattre autrement à la fois du travail des salariés, mais également de leur propre travail au sein du CHSCT.
En ligne : http://journals.openedition.org/activites/4641
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236488

Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)

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Elus CHSCT face aux "risques psychosociaux" / Paul Bouffartigue in Chroniques du travail / IRT, n° 3 (décembre 2013)

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L’enjeu de la prévention primaire lors des projets de changement : quelle place pour le CHSCT ? Quels apports de « l’expertise » ? / Ludovic Ponge in Activités, vol. 14, n° 1 (2017/1)

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L’influence des CHSCT sur le bien-être des salariés et sur les accidents du travail / Grégor Bouville in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 101 (juillet-août-septembre 2016)

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Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail / Loïc LEROUGE in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2015)

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L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)

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Expertise, syndicalisme et conditions de travail : Dossier / ODILE HENRY in Revue de l'IRES / Cairn, n° 74 (2012/3)

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Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? / Savine Bernard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)

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Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 / Denis Geleyn in Dares Analyses, n° 002 (janvier 2021)

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Intervenir dans l’entreprise pour soutenir la discussion sur le travail comme moyen de transformation / Christophe Massot in Pistes, Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé / OpenEdition, vol. 19, n° 3 (2017)

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Pratiques d’ergonomes et dynamiques de transformation dans le cadre de l’expertise SSCT pour les CSE / Claire Violleau in Activités, Vol 18, n° 1 (2021/1)

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La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle / Sylvaine Laulom in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 8 (2016)

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Représentation du personnel et santé des travailleurs / Pierre-Yves Verkindt in Travailler : Revue internationale de Psychopathologie et de Psychodynamique du Travail / Cairn.info, n° 35 (2016/1)

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Les salariés utilisent-ils les outils de prévention des risques professionnels ? / Thomas Coutrot in Dares Analyses, n° 028 (juin 2019)

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