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Titre : La Cimade et l'accueil des réfugiés : identités, répertoires d'actions et politiques de l'asile, 1939-1994 (Cité nationale de l'histoire de l'immigration-Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 8-9 octobre 2010) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dzovinar Kénovian Mention d'édition : Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur Openedition.org Editeur : Nanterre : Presses universitaires de Paris-Ouest Nanterre La Défense Année de publication : 2013 Collection : Sciences humaines et sociales Importance : 264 p. Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 17 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84016-160-8 Prix : 22 € Note générale : L'ouverture des archives de la CIMADE, déposées à la BDIC, permet d'aborder l'histoire de l'une des principales associations françaises, le Comité Inter-Mouvement Auprès de Évacués, devenu La Cimade, d'éclairer ses missions, son évolution structurelle, son positionnement au sein de l'environnement associatif et ses liens avec les interlocuteurs étatiques et les instances internationales. L’inventaire et la mise à disposition des chercheurs des archives de La Cimade, à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC), sont à l’origine de l’organisation du présent colloque. Ce fonds, d’une très grande richesse, permet d’aborder de manière documentée et concrète l’histoire de l’une des principales associations françai- ses, le Comité Inter-Mouvement Auprès Des Évacués, devenu La Cimade, d’éclairer ses missions, son évolution structurelle, son positionnement au sein de l’environnement associatif et ses liens avec les interlocuteurs étatiques et les instances internationales. Catégories : H TRAVAIL SOCIAL - POLITIQUE SOCIALE Mots-clés : Comité inter-mouvements auprès des évacués service oecuménique d'entraide Santé publique et action sociale Services sociaux privés ou publics Aides et services aux personnes à risques SHS Victimes d'oppression Comité inter-mouvements auprès des évacués (France) Histoire Étrangers (droit) France Réfugiés migrations internationales réfugié aide humanitaire Société La Cimade Etrangers Droits d'asile Pierre Rosanvallon Droit Justice Cimade Altérités Michaël Foessel Mounya Boudiaf Geneviève Domenach Chich Index. décimale : H-16 Aide humanitaire Résumé : Fondé au début de la Seconde Guerre mondiale au sein des mouvements de jeunesse protestants, le Comité inter-mouvements auprès des évacués, devenu Cimade - service oecuménique d'entraide, s'est imposé, en soixante-dix ans d'histoire, comme l'une des principales associations françaises intervenant auprès des migrants et des réfugiés. L'inventaire et l'ouverture de ses archives, déposées à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine en 2007, ont ouvert la voie à de nouvelles recherches et conduit à l'organisation en 2010 d'un colloque centré sur le refuge à l'origine de cet ouvrage collectif. Cette première plongée dans les archives interroge l'identité de la Cimade et son évolution, entre engagement, ancrage au sein du protestantisme, rapport au politique et intervention dans le champ public. Elle permet aussi d'investir les questionnements actuels sur le monde associatif militant et sur la politique de l'asile, des années fondatrices de la Seconde Guerre mondiale à la « crise de l'asile » de la décennie 1990. L’accueil des réfugiés correspond à un domaine d’action considérable de La Cimade dont les archives se font largement l’écho. Des événements-clés structurent la période considérée. Ils nous ont amené à organiser nos sessions sur une base chrono-thématique : parmi eux, la guerre bien sûr, la bipolarisation de l’Europe, la mise en vigueur en France de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ou l’arrêt de la politique d’immigration en 1974. Par ailleurs, trois axes de questionnements transversaux sont appliqués aux différentes sessions. Le premier axe s’articule autour de l’identité de La Cimade et de l’approche de la question de l’asile dans la définition de ses missions et modes d’intervention entre 1939 et 1994 : modalités d’une mission définie en termes de « solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités » et de défense des droits fondamentaux ; construction d’une « figure » du réfugié dans les discours et pratiques. Un second axe s’intéresse aux modalités propres d’intervention qui ont correspondu aux différentes vagues de réfugiés au cours des cinquante dernières années en articulation avec la politique de l’asile pratiquée par le gouvernement français et ses inflexions majeures. Un dernier axe est consacré à la « diplomatie » et aux réseaux de La Cimade qui interagissent dans la nature et l’évolution du répertoire d’actions mais également dans l’identité de la structure, notamment sous l’influence de la gestion des prérogatives publiques et de l’expertise (subventions et contrats). Note de contenu : Recueil de travaux et d'études, issus d'un colloque organisé en 2010 pour les 70 ans de la Cimade, concernant l'appréhension de la question des réfugiés, les organisations internationales, et les organisations non gouvernementales au tournant de la Seconde Guerre mondiale, dans une perspective d'histoire des relations internationales. Sources et travaux de la BDIC / organisé par la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine ; l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense ; l'Institut des sciences sociales du politique ; l'IDHE et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration] ;
Sommaire :
Patrick Peugeot
Avant-propos
Valérie Tesnière
Préface
Dzovinar Kévonian
Introduction
Gérard Petitjean
Manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent : l’action de la Cimade au regard de ses archives
André Encrevé
Les protestants français au milieu du xxe siècle
Geneviève Dreyfus-Armand
La Cimade dans les camps d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale
Anne Boitel
Agir, témoigner, résister au sein d’un camp d’internement français : l’action de la Cimade à Rivesaltes entre 1941 et 1942
Dzovinar Kévonian
La Cimade et les réfugiés : organisation privée et processus de légitimation dans l’espace international, 1945-1951
Paul Gradvohl
Accueil des réfugiés et construction d’une géographie de l’altérité : l’Europe centrale de la Cimade
Victor Pereira
La Cimade et les Portugais en France de 1957 à 1974 : une aide sous le signe des guerres coloniales
Vasiliki Kilekli
La Cimade face à l’accueil des exilés grecs en France (1967-1974)
Hugues Tertrais
La Cimade, l’Indochine et ses réfugiés (1969-1979)
Marie-Christine Volovitch-Tavares
La Cimade et l’accueil des « réfugiés en provenance du Chili », du coup d’État militaire (11 septembre 1973) au début des années 1980
Tramor Quemeneur
La Cimade et l’objection de conscience
Axelle Brodiez-Dolino
La Cimade entre religion et politique (1939-1995), ou les substrats idéologiques de l’humanitaire
Marie-Claude Blanc-Chaléard
Réfugiés, migrants, étrangers : les mots et les causes de la Cimade (années 1970-1990)
Témoignages
Geneviève Jacques
La Cimade : 70 ans de solidarité active avec les « indésirables étrangers »
Jacques Maury
Témoignage de Jacques Maury lors des 70 ans de la Cimade à Gurs
À Gurs, le 30 janvier 2010
Les contributeursEn ligne : http://books.openedition.org/pupo/2537 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67608 La Cimade et l'accueil des réfugiés : identités, répertoires d'actions et politiques de l'asile, 1939-1994 (Cité nationale de l'histoire de l'immigration-Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 8-9 octobre 2010) [texte imprimé] / Dzovinar Kénovian
ISBN : 978-2-84016-160-8 : 22 €
L'ouverture des archives de la CIMADE, déposées à la BDIC, permet d'aborder l'histoire de l'une des principales associations françaises, le Comité Inter-Mouvement Auprès de Évacués, devenu La Cimade, d'éclairer ses missions, son évolution structurelle, son positionnement au sein de l'environnement associatif et ses liens avec les interlocuteurs étatiques et les instances internationales. L’inventaire et la mise à disposition des chercheurs des archives de La Cimade, à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC), sont à l’origine de l’organisation du présent colloque. Ce fonds, d’une très grande richesse, permet d’aborder de manière documentée et concrète l’histoire de l’une des principales associations françai- ses, le Comité Inter-Mouvement Auprès Des Évacués, devenu La Cimade, d’éclairer ses missions, son évolution structurelle, son positionnement au sein de l’environnement associatif et ses liens avec les interlocuteurs étatiques et les instances internationales.
Catégories : H TRAVAIL SOCIAL - POLITIQUE SOCIALE Mots-clés : Comité inter-mouvements auprès des évacués service oecuménique d'entraide Santé publique et action sociale Services sociaux privés ou publics Aides et services aux personnes à risques SHS Victimes d'oppression Comité inter-mouvements auprès des évacués (France) Histoire Étrangers (droit) France Réfugiés migrations internationales réfugié aide humanitaire Société La Cimade Etrangers Droits d'asile Pierre Rosanvallon Droit Justice Cimade Altérités Michaël Foessel Mounya Boudiaf Geneviève Domenach Chich Index. décimale : H-16 Aide humanitaire Résumé : Fondé au début de la Seconde Guerre mondiale au sein des mouvements de jeunesse protestants, le Comité inter-mouvements auprès des évacués, devenu Cimade - service oecuménique d'entraide, s'est imposé, en soixante-dix ans d'histoire, comme l'une des principales associations françaises intervenant auprès des migrants et des réfugiés. L'inventaire et l'ouverture de ses archives, déposées à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine en 2007, ont ouvert la voie à de nouvelles recherches et conduit à l'organisation en 2010 d'un colloque centré sur le refuge à l'origine de cet ouvrage collectif. Cette première plongée dans les archives interroge l'identité de la Cimade et son évolution, entre engagement, ancrage au sein du protestantisme, rapport au politique et intervention dans le champ public. Elle permet aussi d'investir les questionnements actuels sur le monde associatif militant et sur la politique de l'asile, des années fondatrices de la Seconde Guerre mondiale à la « crise de l'asile » de la décennie 1990. L’accueil des réfugiés correspond à un domaine d’action considérable de La Cimade dont les archives se font largement l’écho. Des événements-clés structurent la période considérée. Ils nous ont amené à organiser nos sessions sur une base chrono-thématique : parmi eux, la guerre bien sûr, la bipolarisation de l’Europe, la mise en vigueur en France de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés ou l’arrêt de la politique d’immigration en 1974. Par ailleurs, trois axes de questionnements transversaux sont appliqués aux différentes sessions. Le premier axe s’articule autour de l’identité de La Cimade et de l’approche de la question de l’asile dans la définition de ses missions et modes d’intervention entre 1939 et 1994 : modalités d’une mission définie en termes de « solidarité active avec ceux qui souffrent, qui sont opprimés et exploités » et de défense des droits fondamentaux ; construction d’une « figure » du réfugié dans les discours et pratiques. Un second axe s’intéresse aux modalités propres d’intervention qui ont correspondu aux différentes vagues de réfugiés au cours des cinquante dernières années en articulation avec la politique de l’asile pratiquée par le gouvernement français et ses inflexions majeures. Un dernier axe est consacré à la « diplomatie » et aux réseaux de La Cimade qui interagissent dans la nature et l’évolution du répertoire d’actions mais également dans l’identité de la structure, notamment sous l’influence de la gestion des prérogatives publiques et de l’expertise (subventions et contrats). Note de contenu : Recueil de travaux et d'études, issus d'un colloque organisé en 2010 pour les 70 ans de la Cimade, concernant l'appréhension de la question des réfugiés, les organisations internationales, et les organisations non gouvernementales au tournant de la Seconde Guerre mondiale, dans une perspective d'histoire des relations internationales. Sources et travaux de la BDIC / organisé par la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine ; l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense ; l'Institut des sciences sociales du politique ; l'IDHE et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration] ;
Sommaire :
Patrick Peugeot
Avant-propos
Valérie Tesnière
Préface
Dzovinar Kévonian
Introduction
Gérard Petitjean
Manifester une solidarité active avec ceux qui souffrent : l’action de la Cimade au regard de ses archives
André Encrevé
Les protestants français au milieu du xxe siècle
Geneviève Dreyfus-Armand
La Cimade dans les camps d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale
Anne Boitel
Agir, témoigner, résister au sein d’un camp d’internement français : l’action de la Cimade à Rivesaltes entre 1941 et 1942
Dzovinar Kévonian
La Cimade et les réfugiés : organisation privée et processus de légitimation dans l’espace international, 1945-1951
Paul Gradvohl
Accueil des réfugiés et construction d’une géographie de l’altérité : l’Europe centrale de la Cimade
Victor Pereira
La Cimade et les Portugais en France de 1957 à 1974 : une aide sous le signe des guerres coloniales
Vasiliki Kilekli
La Cimade face à l’accueil des exilés grecs en France (1967-1974)
Hugues Tertrais
La Cimade, l’Indochine et ses réfugiés (1969-1979)
Marie-Christine Volovitch-Tavares
La Cimade et l’accueil des « réfugiés en provenance du Chili », du coup d’État militaire (11 septembre 1973) au début des années 1980
Tramor Quemeneur
La Cimade et l’objection de conscience
Axelle Brodiez-Dolino
La Cimade entre religion et politique (1939-1995), ou les substrats idéologiques de l’humanitaire
Marie-Claude Blanc-Chaléard
Réfugiés, migrants, étrangers : les mots et les causes de la Cimade (années 1970-1990)
Témoignages
Geneviève Jacques
La Cimade : 70 ans de solidarité active avec les « indésirables étrangers »
Jacques Maury
Témoignage de Jacques Maury lors des 70 ans de la Cimade à Gurs
À Gurs, le 30 janvier 2010
Les contributeursEn ligne : http://books.openedition.org/pupo/2537 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67608 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13666 H-16 CIM Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Travail social-Politiques sociales Disponible Documents numériques
Compte rendu de colloque / Axelle Brodiez-Dolino (En ligne le 09.11.2010 )URL
En savoir + sur l'histoire de La Cimade en téléchargeant le livret 1939-2009, une histoire de La Cimade (PDF, 68 p.)URL
L'étranger est-il mon égal ? Un débat pour confronter réflexion, imaginaire et terrain... avec Michaël Foessel, titulaire de la chaire de philosophie à l’Ecole Polytechnique, Mounya Boudiaf, comédienne et Geneviève Domenach Chich, de la Cimade. Dans un cURL
L'ÉTRANGER, QUELLES QUESTIONS POUR LA DÉMOCRATIE ? : L’objet de cette rencontre est d’interroger notre conception de l’étranger, nourrir une approche éthique des politiques traitant des questions des migrations et d’immigration. Dans un contexte de repliURL
La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile. Permanences en régions. « La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la digURL
La Cimade et l’accueil des réfugiés : 1939-1994. Colloque 6-7 mai 2010 : argumentaire et bibliographie (PDF, 9 p.)URL
Publications de La Cimade : Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative, Mineurs isolés étrangers : guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour, Le droit à la santé en danger, Vos droits en prison, Europe et migrURL
Version PDF : La Cimade et l’accueil des réfugiés Identités, répertoires d’actions et politique de l’asile, 1939-1994 Dzovinar Kévonian, Geneviève Dreyfus-Armand, Marie-Claude Blanc-Chaléard et Marianne Amar (dir.) Fondé au début de la Seconde Guerre mondURL
Voir toutes les conférences de La Cimade, sachant que la 3e aura poour invité Jacques RancièreURLInterpréter les langues des demandeurs d'asile / Jean-François Gomez in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info, 141 (janvier 2019)
Titre : Interpréter les langues des demandeurs d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Gomez, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 58-62 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Linguistique:Traduction Mots-clés : Cimade CNDA Demandeurs d'asile OFPRA Résumé : Un entretien avec une bénévole de la Cimade qui accompagne des demandeurs d'asile pour constituer leurs dossiers administratifs permet d'aborder notamment le statut des traducteurs quand ceux-ci sont des proches, la complexité de la verbalisation de l'expérience migratoire, celle de la traduction de faits culturels qui échappent à la logique européenne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222448
in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info > 141 (janvier 2019) . - p. 58-62[article] Interpréter les langues des demandeurs d'asile [texte imprimé] / Jean-François Gomez, Auteur . - 2019 . - p. 58-62.
Langues : Français (fre)
in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info > 141 (janvier 2019) . - p. 58-62
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Linguistique:Traduction Mots-clés : Cimade CNDA Demandeurs d'asile OFPRA Résumé : Un entretien avec une bénévole de la Cimade qui accompagne des demandeurs d'asile pour constituer leurs dossiers administratifs permet d'aborder notamment le statut des traducteurs quand ceux-ci sont des proches, la complexité de la verbalisation de l'expérience migratoire, celle de la traduction de faits culturels qui échappent à la logique européenne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222448 L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2019, c2018 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 60 p. Format : 22 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 97910914800471 Prix : 7 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des étrangers Demandeur d'asile Cimade Résumé : Plus de 45 000 personnes ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2018 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : suppression de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.
Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les nombreuses personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.Note de contenu : Sommaire :
I. Les étapes de la demande d’asile
A. L’accueil des personnes demandant l’asile
B. Le guichet unique de demande d’asile (Guda) : préfecture et Ofii
II. La détermination de l’État responsable
A. Critères de prise en charge
B. Les critères de reprise en charge
C. Les clauses dérogatoires
D. Péremption de responsabilité
E. Délais de mise en œuvre
III. La contestation de la décision de transfert
A. Délais du recours suspensif devant le tribunal administratif
B. Pertinence du recours
C. Arguments à faire valoir
IV. Recours contre l’assignation à résidence
A. Sur l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen sérieux et particulier
B. Sur l’erreur manifeste d’appréciation
C. Sur la méconnaissance de l’article 8 de la CEDH
D. Sur la méconnaissance des droits de la défense
V. Le placement en rétention des demandeurs d’asile en procédure « Dublin »
A. La définition du risque de fuite
B. Le placement en rétention
VI. La déclaration « en fuite » des personnes en procédure Dublin
A. Allongement du délai de transfert
B. Le recours contre le refus d’enregistrement d’une demande d’asile
C. Arguments à faire valoir
D. Les conséquences d’une décision de déclaration de fuite
VII. L’expiration du délai de transfert
A. Les personnes nommées « post-Dublin »
B. Les personnes transférées qui reviennent en France
VIII. Annexes
1. Schéma de la procédure d’asile
2. Couverture de la brochure concernant le pays responsable de la demande d’asile
3. Couverture de la brochure concernant la procédure « Dublin »
4. Couverture de la brochure concernant la prise d’empreintes et le fichier Eurodac
5. Décision de transfert
6. Laissez-passer en cas de transfert
7. Exemple de convocation présentant un risque de placement en CRA
8. Exemple de refus ofii L. 744-7 (absences convocations)
9. Exemple de décision de sortie hébergement / fin de prise en charge
10. Modèle de demande de rétablissement des CMA auprès de l’Ofii
11. Sigles utilisésEn ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article5903 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213180 L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - 2e édition . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2019, c2018 . - 60 p. ; 22 x 14 cm. - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) .
ISSN : 97910914800471 : 7 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des étrangers Demandeur d'asile Cimade Résumé : Plus de 45 000 personnes ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2018 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : suppression de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.
Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les nombreuses personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.Note de contenu : Sommaire :
I. Les étapes de la demande d’asile
A. L’accueil des personnes demandant l’asile
B. Le guichet unique de demande d’asile (Guda) : préfecture et Ofii
II. La détermination de l’État responsable
A. Critères de prise en charge
B. Les critères de reprise en charge
C. Les clauses dérogatoires
D. Péremption de responsabilité
E. Délais de mise en œuvre
III. La contestation de la décision de transfert
A. Délais du recours suspensif devant le tribunal administratif
B. Pertinence du recours
C. Arguments à faire valoir
IV. Recours contre l’assignation à résidence
A. Sur l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen sérieux et particulier
B. Sur l’erreur manifeste d’appréciation
C. Sur la méconnaissance de l’article 8 de la CEDH
D. Sur la méconnaissance des droits de la défense
V. Le placement en rétention des demandeurs d’asile en procédure « Dublin »
A. La définition du risque de fuite
B. Le placement en rétention
VI. La déclaration « en fuite » des personnes en procédure Dublin
A. Allongement du délai de transfert
B. Le recours contre le refus d’enregistrement d’une demande d’asile
C. Arguments à faire valoir
D. Les conséquences d’une décision de déclaration de fuite
VII. L’expiration du délai de transfert
A. Les personnes nommées « post-Dublin »
B. Les personnes transférées qui reviennent en France
VIII. Annexes
1. Schéma de la procédure d’asile
2. Couverture de la brochure concernant le pays responsable de la demande d’asile
3. Couverture de la brochure concernant la procédure « Dublin »
4. Couverture de la brochure concernant la prise d’empreintes et le fichier Eurodac
5. Décision de transfert
6. Laissez-passer en cas de transfert
7. Exemple de convocation présentant un risque de placement en CRA
8. Exemple de refus ofii L. 744-7 (absences convocations)
9. Exemple de décision de sortie hébergement / fin de prise en charge
10. Modèle de demande de rétablissement des CMA auprès de l’Ofii
11. Sigles utilisésEn ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article5903 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213180 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : L’allocation pour demandeur d’asile, ADA Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Publication téléchargeable en hyperlien Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2018 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 24 p. Présentation : ill. Format : 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko) ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-50-1 Prix : 7 € Note générale : Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.Langues : Français (fre) Mots-clés : PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
Note de contenu : TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 L’allocation pour demandeur d’asile, ADA [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Publication téléchargeable en hyperlien . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018 . - 24 p. : ill. ; 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko). - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) .
ISBN : 979-10-91800-50-1 : 7 €
Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
Note de contenu : TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : A Aubervilliers, une permanence socio-juridique pour les étrangers malades Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2008 Mots-clés : IMMIGRE MALADE SANTE MEDECIN DROIT SOCIAL BENEVOLAT CIMADE SOCIAL IMMIGRATION DROIT Résumé : IMMIGRE, MALADE, SANTE, MEDECIN, DROIT SOCIAL, BENEVOLAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24931
in Le Média social > TSA, n°1174 12 septembre 2008 p. 21-23 (21/10/2008)[article] A Aubervilliers, une permanence socio-juridique pour les étrangers malades [texte imprimé] / TSA . - 2008.
in Le Média social > TSA, n°1174 12 septembre 2008 p. 21-23 (21/10/2008)
Mots-clés : IMMIGRE MALADE SANTE MEDECIN DROIT SOCIAL BENEVOLAT CIMADE SOCIAL IMMIGRATION DROIT Résumé : IMMIGRE, MALADE, SANTE, MEDECIN, DROIT SOCIAL, BENEVOLAT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24931 PermalinkDROITS DES ETRANGERS / Pierre GRELLEY ; EDWIGE RUDE ANTOINE ; Danièle LOCHAK in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, N.78 (1999)
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