Accueil
Résultat de la recherche
9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CJUE - Cour de justice de l'Union européenne' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheLa CJUE au secours des sapeurs-pompiers volontaires / DELPHINE GARDES in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
Titre : Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen Type de document : document électronique Auteurs : Mariapaola Aimo Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 425-434 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL CJUE - Cour de justice de l'Union européenne EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION EUROPA EUROPA FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisprudence. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0117 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225989
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 425-434[article] Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen [document électronique] / Mariapaola Aimo . - 2018 . - pp. 425-434.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 425-434
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL CJUE - Cour de justice de l'Union européenne EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION EUROPA EUROPA FRANKREICH FRANCIA EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA Résumé : Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisprudence. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0117 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225989
Titre : Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 384-449 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT RECHT LAW DERECHO EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA CJUE - Cour de justice de l'Union européenne OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève CEDH - Cour européenne des droits de l'homme TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA EUROPA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201705&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190305
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2017) . - pp. 384-449[article] Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - pp. 384-449.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2017) . - pp. 384-449
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL JUSTIZ JUSTICIA STAATSANWALT JUDGE MAGISTRADO MAGISTRAT RECHT LAW DERECHO EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA CJUE - Cour de justice de l'Union européenne OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève CEDH - Cour européenne des droits de l'homme TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA EUROPA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201705&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190305
Titre : Les plateformes en droit social : L'apport de l'arrêt Elite Taxi contre Uber Type de document : document électronique Auteurs : Barbara Gomes Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 150-156 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport urbain ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ECONOMIE NUMERIQUE CJUE - Cour de justice de l'Union européenne Uber SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL TAXIFAHRER/IN TAXI DRIVER TAXISTA CHAUFFEUR TAXI PERSONENNAHVERKEHR URBAN TRANSPORT TRANSPORTE URBANO UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI SPANIEN SPAIN ESPANA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les plateformes numériques de travail sont-elles de simples intermédiaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indépendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 20 décembre 2017 nous offre une réponse à cette interrogation, à tout le moins s'agissant de la société Uber, et nous éclaire par la même occasion sur l'appréhension des plateformes de travail par le droit social. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0030 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196529
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 150-156[article] Les plateformes en droit social : L'apport de l'arrêt Elite Taxi contre Uber [document électronique] / Barbara Gomes . - 2018 . - pp. 150-156.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 150-156
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport urbain ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ECONOMIE NUMERIQUE CJUE - Cour de justice de l'Union européenne Uber SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL TAXIFAHRER/IN TAXI DRIVER TAXISTA CHAUFFEUR TAXI PERSONENNAHVERKEHR URBAN TRANSPORT TRANSPORTE URBANO UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI SPANIEN SPAIN ESPANA VEREINIGTES KONIGREICH REINO UNIDO ROYAUME UNI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les plateformes numériques de travail sont-elles de simples intermédiaires ne proposant qu'un service de mise en relation entre deux cocontractants indépendants ou proposent-elles un service plus large ? L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 20 décembre 2017 nous offre une réponse à cette interrogation, à tout le moins s'agissant de la société Uber, et nous éclaire par la même occasion sur l'appréhension des plateformes de travail par le droit social. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0030 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196529
Titre : Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Driguez Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 356-363 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CJUE - Cour de justice de l'Union européenne ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201804&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204639
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2018) . - pp. 356-363[article] Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE [texte imprimé] / Laetitia Driguez . - 2018 . - pp. 356-363.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2018) . - pp. 356-363
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CJUE - Cour de justice de l'Union européenne ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201804&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204639
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
