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Titre : Demander l’asile en France / SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s , Collectivité éditrice
Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2020, cop. 2016 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 44 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-110-2 Prix : 7 € Note générale : La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeurs et demandeuses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
Schéma du Gisti sur la procédure d’asile en France
Toujours garder une copie des documents remis à l’administration.
Ne jamais donner d’originaux (sauf le passeport que vous devez remettre à l’OFPRA).Langues : Français (fre) Mots-clés : CNDA OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES) MINEUR NON ACCOMPAGNE ACCUEIL DROIT D'ASILE LOI RECOURS Admission des étrangers -- Réfugiés politiques -- Droit -- Droit d'asile -- France Résumé : La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d'essayer de réellement accueillir et d'adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu'il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l'administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d'asile et faire valoir ses droits. Note de contenu : Sommaire :
Articles de cette rubrique
1. L’accueil des demandeurs d’asile
2. Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
3. La procédure « Dublin »
4. La demande d’asile à l’Ofpra
5. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
6. La santé
7. Le droit au travail
8. Les mineurs isolés étrangers (MIE)
9. Votre famille
10. Autres guides utiles sur l’asile
L’asile en période de COVIDEn ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article5116 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=292116 Demander l’asile en France / SUDOC [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
ISBN : 978-2-38287-110-2 : 7 €
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeurs et demandeuses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
Schéma du Gisti sur la procédure d’asile en France
Toujours garder une copie des documents remis à l’administration.
Ne jamais donner d’originaux (sauf le passeport que vous devez remettre à l’OFPRA).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : CNDA OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES) MINEUR NON ACCOMPAGNE ACCUEIL DROIT D'ASILE LOI RECOURS Admission des étrangers -- Réfugiés politiques -- Droit -- Droit d'asile -- France Résumé : La procédure d'asile a été largement remaniée en 2015 et en 2018. Le législateur l'a rendue encore plus technique et difficilement compréhensible par les exilé·es, mais aussi par les personnes qui viennent leur apporter leur aide. La politique d'accueil est en crise depuis des années. Crise organisée par la France elle-même qui, au lieu d'essayer de réellement accueillir et d'adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), fait le choix de toujours plus contrôler et refouler. Bien qu'il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l'administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d'asile et faire valoir ses droits. Note de contenu : Sommaire :
Articles de cette rubrique
1. L’accueil des demandeurs d’asile
2. Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
3. La procédure « Dublin »
4. La demande d’asile à l’Ofpra
5. Le recours contre une décision de refus de l’Ofpra devant la CNDA
6. La santé
7. Le droit au travail
8. Les mineurs isolés étrangers (MIE)
9. Votre famille
10. Autres guides utiles sur l’asile
L’asile en période de COVIDEn ligne : https://www.gisti.org/spip.php?article5116 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=292116 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Titre : La procédure d'asile en France / SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2020, cop. 2017 Collection : Les Cahiers juridiques, ISSN 0999-9604 Importance : 56 p. Format : 30 cm Accompagnement : Contient une note sur la nouvelle numérotation du CESEDA à partir du 1er mai 2021 ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-70-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCUEIL DROIT D'ASILE RECOURS OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES) CNDA Droit d'asile -- France Guides pratiques Résumé : La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique et segmentée (droit au séjour pour l'instruction de la demande, droits sociaux, droit à la protection internationale elle-même, etc.). Le principal effet de ces réformes successives a été de rendre plus difficile encore l'accès du droit d'asile et aux conditions matérielles d'accueil. Dès " l'accueil " des personnes en quête de protection internationale, sous-traité à la structure de premier accueil, les chausses-trappes sont nombreuses. En témoigne aussi le recours systématique de l'administration française au règlement Dublin III qui enferme les personnes dans une procédure inextricable. Les associations membres de la CFDA ont publié un rapport sur la réforme de 2018 critiquant les mesures qui entraînent une nette dégradation de la situation des personnes en demande d'asile à toutes les étapes de leur parcours en appelant, encore une fois, à ce qu'une réflexion en profondeur soit menée pour améliorer durablement les conditions d'accueil et d'examen des demandes d'asile en France. Or, ce n'est pas le souci de mieux accueillir les éxilé-es qui sous-tend les réformes de l'asile, mais la volonté des autorités de renforcer un système de tri, essentiellement géré par les préfectures puisque les principaux aspects de ces réformes portent sur la phase qui précède l'instruction de la demande d'asile. Il s'agit d'évincer le plus grand nombre de la procédure pour ne réserver quà une minorité les droits attachés à la qualité de demandeur d'asile puis de réfugié. À quel prix ? Si elles traduisent la volonté de durcir le traitement des personnes qui demandent l'asile en France, les lois de 2015 et 2018 font écho à une politique non-accueil des réfugié-es conduite par l'ensemble de l'Union européenne. Outre les différentres formes de protection (statut de réfugié, protection subsidiaire), ce Cahier juridique détaille tous les stades de la procédure : accueil et enregistrement de la demande d'asile, saisine de l'Ofpra, recours devant la CNDA et, pour les personnes déboutées, recours devant le Conseil d'Etat, et modalités de dépôt d'une demande de réexamen. On y trouvera aussi des informations utiles sur les conditions matérielles d'accueil des personnes qui demandent l'asile (allocation, hébergement, cas spécifique des miner-es) ainsi que sur le devenir des personnes définitivement déboutées et menacées d'éloignement. (4e de couverture) Note de contenu : Sommaire :
P. 5. Introduction
P. 7. Chapitre 1, Accueil des demandeurs et demandeuses d'asile et enregistrement de leur demande
P. 31. Chapitre 2, La saisine de l'Ofpra
P. 41. Chapitre 3, Le recours devant la Cour nationale du droit d'asile
P. 48. Chapitre 4, Le sort des personnes déboutées
P. 52. Annexes
En appendice, choix de textes législatifsPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=292121 La procédure d'asile en France / SUDOC [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
ISBN : 979-10-91800-70-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACCUEIL DROIT D'ASILE RECOURS OFPRA (OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES) CNDA Droit d'asile -- France Guides pratiques Résumé : La procédure d'asile en France a été réformée en profondeur en 2015 et a fait l'objet d'ajustements par les lois du 20 mars et du 10 septembre 2018. Malgré la volonté affichée de la simplifier, cette procédure reste complexe, technique et segmentée (droit au séjour pour l'instruction de la demande, droits sociaux, droit à la protection internationale elle-même, etc.). Le principal effet de ces réformes successives a été de rendre plus difficile encore l'accès du droit d'asile et aux conditions matérielles d'accueil. Dès " l'accueil " des personnes en quête de protection internationale, sous-traité à la structure de premier accueil, les chausses-trappes sont nombreuses. En témoigne aussi le recours systématique de l'administration française au règlement Dublin III qui enferme les personnes dans une procédure inextricable. Les associations membres de la CFDA ont publié un rapport sur la réforme de 2018 critiquant les mesures qui entraînent une nette dégradation de la situation des personnes en demande d'asile à toutes les étapes de leur parcours en appelant, encore une fois, à ce qu'une réflexion en profondeur soit menée pour améliorer durablement les conditions d'accueil et d'examen des demandes d'asile en France. Or, ce n'est pas le souci de mieux accueillir les éxilé-es qui sous-tend les réformes de l'asile, mais la volonté des autorités de renforcer un système de tri, essentiellement géré par les préfectures puisque les principaux aspects de ces réformes portent sur la phase qui précède l'instruction de la demande d'asile. Il s'agit d'évincer le plus grand nombre de la procédure pour ne réserver quà une minorité les droits attachés à la qualité de demandeur d'asile puis de réfugié. À quel prix ? Si elles traduisent la volonté de durcir le traitement des personnes qui demandent l'asile en France, les lois de 2015 et 2018 font écho à une politique non-accueil des réfugié-es conduite par l'ensemble de l'Union européenne. Outre les différentres formes de protection (statut de réfugié, protection subsidiaire), ce Cahier juridique détaille tous les stades de la procédure : accueil et enregistrement de la demande d'asile, saisine de l'Ofpra, recours devant la CNDA et, pour les personnes déboutées, recours devant le Conseil d'Etat, et modalités de dépôt d'une demande de réexamen. On y trouvera aussi des informations utiles sur les conditions matérielles d'accueil des personnes qui demandent l'asile (allocation, hébergement, cas spécifique des miner-es) ainsi que sur le devenir des personnes définitivement déboutées et menacées d'éloignement. (4e de couverture) Note de contenu : Sommaire :
P. 5. Introduction
P. 7. Chapitre 1, Accueil des demandeurs et demandeuses d'asile et enregistrement de leur demande
P. 31. Chapitre 2, La saisine de l'Ofpra
P. 41. Chapitre 3, Le recours devant la Cour nationale du droit d'asile
P. 48. Chapitre 4, Le sort des personnes déboutées
P. 52. Annexes
En appendice, choix de textes législatifsPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=292121 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le droit d'asile / Solange Audin in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2952 (18 mars 2016)
Interpréter les langues des demandeurs d'asile / Jean-François Gomez in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info, 141 (janvier 2019)
Titre : Interpréter les langues des demandeurs d'asile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Gomez, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 58-62 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Linguistique:Traduction Mots-clés : Cimade CNDA Demandeurs d'asile OFPRA Résumé : Un entretien avec une bénévole de la Cimade qui accompagne des demandeurs d'asile pour constituer leurs dossiers administratifs permet d'aborder notamment le statut des traducteurs quand ceux-ci sont des proches, la complexité de la verbalisation de l'expérience migratoire, celle de la traduction de faits culturels qui échappent à la logique européenne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222448
in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info > 141 (janvier 2019) . - p. 58-62[article] Interpréter les langues des demandeurs d'asile [texte imprimé] / Jean-François Gomez, Auteur . - 2019 . - p. 58-62.
Langues : Français (fre)
in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info > 141 (janvier 2019) . - p. 58-62
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Linguistique:Traduction Mots-clés : Cimade CNDA Demandeurs d'asile OFPRA Résumé : Un entretien avec une bénévole de la Cimade qui accompagne des demandeurs d'asile pour constituer leurs dossiers administratifs permet d'aborder notamment le statut des traducteurs quand ceux-ci sont des proches, la complexité de la verbalisation de l'expérience migratoire, celle de la traduction de faits culturels qui échappent à la logique européenne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222448
