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Partager le résultat de cette rechercheConvention collective et collectivité de travail. Aux origines de l'idée majoritaire en matière de négociation collective. / Laëtitia Bonnard-Plancke in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 2005)
Titre : Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres Type de document : document électronique Auteurs : Sabine Rudischhauser ; Laure Machu Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 400-408 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales.
Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408[article] Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres [document électronique] / Sabine Rudischhauser ; Laure Machu . - 2017 . - pp. 400-408.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2017) . - pp. 400-408
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'État d'étendre une convention collective à l'ensemble d'un secteur et d'un territoire, y compris aux ouvriers et aux employeurs qui n'adhèrent pas aux syndicats signataires. À ce titre, elle est considérée en France comme constitutive des « conventions collectives de branche » dont l'importance et le statut sont actuellement discutés. De fait, dans un pays où le taux de syndicalisation demeure faible, elle permet à l'État de garantir une couverture conventionnelle à 90 % des salariés. L'extension est donc tout autant un moyen pour l'État d'intervenir dans les relations professionnelles qu'un outil pour renforcer les capacités de régulation et de négociation des organisations syndicales.
Or l'omniprésence de l'État est fréquemment invoquée pour dénoncer les lacunes du système français de relations professionnelles. À l'inverse, les organisations syndicales allemandes sont régulièrement louées pour leur capacité à négocier et à garantir l'application de compromis stables. En exploitant les sources historiques et les archives pour reconstituer les débats qui accompagnent l'élaboration de la législation comme les pratiques auxquelles celle-ci donne lieu, les auteures se proposent ici de revenir sur le rôle de l'État dans la procédure, sur la politique de l'administration en matière d'extension, mais également sur l'investissement des organisations syndicales. La démarche historique vise ici à déconstruire la notion de « modèle national », à relativiser tout du moins les oppositions établies. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0129 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196428
Titre : Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand Type de document : document électronique Auteurs : Patrick Rémy Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 502-509 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négociation collective pour aménager le régime du contrat de travail et, en particulier, sa rupture.
À ces questions, le droit allemand répond notamment par la création d'un contrat à durée déterminée sans motif, réservé aux nouvelles embauches, dont la durée et le nombre de renouvellements peuvent être augmentés par l'autonomie collective. Ces réponses restent toutefois singulières et spécifiques au droit allemand : la législation sur le CDD ne se comprend en effet que par le droit du licenciement qu'elle cherche à exclure. Or les droits allemand et français du licenciement sont très différents, ne serait-ce que du point de vue des finalités qu'ils poursuivent de chaque côté du Rhin, le maintien du salarié dans son emploi en Allemagne, la réparation du préjudice lié à la perte de l'emploi en France. De même, avec des syndicats qui ne sont pas seulement représentatifs mais « puissants », l'autonomie collective allemande a nécessairement une marge de manœuvre plus importante par rapport à la loi de L'État que la négociation collective en France, y compris sur ces questions liées à la durée du contrat de travail. Mais, même en Allemagne, cette marge de manœuvre ne saurait être illimitée sur le contrat à durée déterminée, ne serait-ce que d'un point de vue constitutionnel ou de celui du droit de l'Union européenne. C'est précisément ce qu'illustre une décision du 26 octobre 2016 de la Cour fédérale du travail qui fait l'objet du commentaire qui suit. Mais de là à en conclure que les droits allemand et français finiraient par converger, notamment à la faveur d'une loi française qui deviendrait de plus en plus supplétive, il y a un pas que l'on ne saurait franchir. C'est précisément l'un des mérites de la comparaison que de permettre de mieux distinguer - et de mieux définir, de façon stipulative - la dérogation à la loi de la loi supplétive. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0160 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196525
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2017) . - pp. 502-509[article] Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand [document électronique] / Patrick Rémy . - 2017 . - pp. 502-509.
Langues : Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négociation collective pour aménager le régime du contrat de travail et, en particulier, sa rupture.
À ces questions, le droit allemand répond notamment par la création d'un contrat à durée déterminée sans motif, réservé aux nouvelles embauches, dont la durée et le nombre de renouvellements peuvent être augmentés par l'autonomie collective. Ces réponses restent toutefois singulières et spécifiques au droit allemand : la législation sur le CDD ne se comprend en effet que par le droit du licenciement qu'elle cherche à exclure. Or les droits allemand et français du licenciement sont très différents, ne serait-ce que du point de vue des finalités qu'ils poursuivent de chaque côté du Rhin, le maintien du salarié dans son emploi en Allemagne, la réparation du préjudice lié à la perte de l'emploi en France. De même, avec des syndicats qui ne sont pas seulement représentatifs mais « puissants », l'autonomie collective allemande a nécessairement une marge de manœuvre plus importante par rapport à la loi de L'État que la négociation collective en France, y compris sur ces questions liées à la durée du contrat de travail. Mais, même en Allemagne, cette marge de manœuvre ne saurait être illimitée sur le contrat à durée déterminée, ne serait-ce que d'un point de vue constitutionnel ou de celui du droit de l'Union européenne. C'est précisément ce qu'illustre une décision du 26 octobre 2016 de la Cour fédérale du travail qui fait l'objet du commentaire qui suit. Mais de là à en conclure que les droits allemand et français finiraient par converger, notamment à la faveur d'une loi française qui deviendrait de plus en plus supplétive, il y a un pas que l'on ne saurait franchir. C'est précisément l'un des mérites de la comparaison que de permettre de mieux distinguer - et de mieux définir, de façon stipulative - la dérogation à la loi de la loi supplétive. (Source : revue)En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0160 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196525
Titre : La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund Année de publication : juillet-août 1990 Article en page(s) : pp. 577-679 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BSN UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679[article] La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. [texte imprimé] / Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund . - juillet-août 1990 . - pp. 577-679.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BSN UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125
Titre : Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs Type de document : document électronique Auteurs : PIERRE FADEUILHE ; Serge Lopez ; France Joubert Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 268-271 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITGEBERZUSAMMENSCHLUSS EMPLOYERS' GROUPING AGRUPACION DE EMPLEADOS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO LOKALER ANSATZ LOCAL APPROACH ENFOQUE LOCAL APPROCHE LOCALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA NOUVELLE AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE NUEVA AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE Résumé : Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.fr En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0059 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226002
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 268-271[article] Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs [document électronique] / PIERRE FADEUILHE ; Serge Lopez ; France Joubert . - 2019 . - pp. 268-271.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 268-271
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITGEBERZUSAMMENSCHLUSS EMPLOYERS' GROUPING AGRUPACION DE EMPLEADOS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO LOKALER ANSATZ LOCAL APPROACH ENFOQUE LOCAL APPROCHE LOCALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA NOUVELLE AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE NUEVA AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE Résumé : Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.fr En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0059 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226002
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