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L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Guillaume Santoro in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)

Public

ISBD

[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169
Titre : L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guillaume Santoro
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 160-169
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE FAMILIE FAMILY FAMILIA ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA
Résumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue)
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190276

[article] L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte imprimé] / Guillaume Santoro . - 2017 . - pp. 160-169.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRAU WOMAN MUJER GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL BEZIEHUNG ARBEIT-FAMILIE WORK-FAMILY RELATIONSHIP RELACION TRABAJO-FAMILIA RELATION TRAVAIL-FAMILLE FAMILIE FAMILY FAMILIA ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA
Résumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue)
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190276

Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective. / Marie-Laure Morin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1997)

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[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1997) . - pp. 25-34
Titre : Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie-Laure Morin
Année de publication : janvier 1997
Article en page(s) : pp. 25-34
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation

Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME FRANKREICH FRANCIA
Résumé : L'article analyse et apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1996 concernant 3 principes de la négociation collective que sont : la participation, la liberté syndicale et l'article 34 de la Constitution. La loi relative à "l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective" figure en annexe.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111148

[article] Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective. [texte imprimé] / Marie-Laure Morin . - janvier 1997 . - pp. 25-34.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1997) . - pp. 25-34
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation

Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME FRANKREICH FRANCIA
Résumé : L'article analyse et apporte des précisions sur la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1996 concernant 3 principes de la négociation collective que sont : la participation, la liberté syndicale et l'article 34 de la Constitution. La loi relative à "l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective" figure en annexe.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111148

Construire l’insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective / Nicole Maggi-Germain in Revue de l'IRES [En ligne], n° 67 (2010/4)

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ISBD

[article]
inRevue de l'IRES [En ligne] > n° 67 (2010/4) . - pp. 95-97
Titre : Construire l’insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicole Maggi-Germain ; Marion Blatge
Année de publication : 2011
Article en page(s) : pp. 95-97
Langues : Français (fre)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé

Mots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA
En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue67/r67-5.pdf
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147738

[article] Construire l’insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective [texte imprimé] / Nicole Maggi-Germain ; Marion Blatge . - 2011 . - pp. 95-97.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 67 (2010/4) . - pp. 95-97
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé

Mots-clés : BEHINDERTEN HANDICAPPED PERSON INCAPACITADO BEHINDERTER ARBEITNEHMER DISABLED WORKER TRABAJADOR DISCAPACITADO TRAVAILLEUR HANDICAPE BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA
En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue67/r67-5.pdf
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147738

Convention collective et collectivité de travail. Aux origines de l'idée majoritaire en matière de négociation collective. / Laëtitia Bonnard-Plancke in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 2005)

Public

ISBD

[article]
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (septembre-octobre 2005) . - pp. 866-872
Titre : Convention collective et collectivité de travail. Aux origines de l'idée majoritaire en matière de négociation collective.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laëtitia Bonnard-Plancke
Année de publication : septembre-octobre 2005
Article en page(s) : pp. 866-872
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective
Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ORGANISATIONSWISSEN COLLECTIVE QUALIFICATION CALIFICACION COLECTIVA QUALIFICATION COLLECTIVE FRANKREICH FRANCIA
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111028

[article] Convention collective et collectivité de travail. Aux origines de l'idée majoritaire en matière de négociation collective. [texte imprimé] / Laëtitia Bonnard-Plancke . - septembre-octobre 2005 . - pp. 866-872.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9/10 (septembre-octobre 2005) . - pp. 866-872
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective
Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.
; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ORGANISATIONSWISSEN COLLECTIVE QUALIFICATION CALIFICACION COLECTIVA QUALIFICATION COLLECTIVE FRANKREICH FRANCIA
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111028

Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)

Public

ISBD

[article]
inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2017) . - pp. 657-662
Titre : Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Type de document : document électronique
Auteurs : Cécile Nicod
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 657-662
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0189
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196393

[article] Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective [document électronique] / Cécile Nicod . - 2017 . - pp. 657-662.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2017) . - pp. 657-662
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective
The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation

Mots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA
En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0189
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196393

Les effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg / Delphine BROCHARD in Revue de l'IRES [En ligne], n° 85-86 (2015/2-3)

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Gouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique / Sophie Nadal in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)

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Le handicap : un objet de negociation collective ou de communication ? / Marion Blatge in Revue de l'IRES [En ligne], n° 67 (2010/4)

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L’illusion technocratique. Négociation collective et politique du travail dans les entreprises publiques italiennes (années 1950-1990) / Ferruccio Ricciardi in Sociologie du travail / BU de Lettres et ScienceDirect.com, vol. 59, n° 1 (janvier-mars 2017)

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L'impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Denis Giordano in Chroniques du travail / IRT, n° 8 (décembre 2018)

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De l’influence des conditions pratiques de la négociation collective : le cas d’une entreprise de la restauration de collectivités / Jörg Franke in Revue de l'IRES [En ligne], n° 85-86 (2015/2-3)

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Laisser sa chance à l'intelligence collective dans l'entreprise : regards sur les rapports entre l'expertise et les instances de représentation du personnel. / Mathilde Caron in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2009)

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La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective. / Ghislaine Souriac in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2004)

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La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité. / Marie-Laure Morin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 1998)

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Négociation collective et adaptation professionnelle des salariés aux évolutions de l'emploi. / Patrick Guilloux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 1990)

Permalink
La négociation collective comme objet d’évaluation / Edine Gassert in Chroniques du travail / IRT, n° 6 (décembre 2016)

Permalink
La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés / Bérénice Bauduin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)

Permalink
La négociation collective dans ses dimensions internationales. / Antoine Lyon-Caen in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 1997)

Permalink
La négociation collective d’entreprise en 2014 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 086 (décembre 2016)

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La négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 066 (octobre 2017)

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