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Comités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES [En ligne], n° 94-95 (2018/1-2)
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Titre : Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Béroud (1973-...) , ; Catherine Vincent, ; Kevin Guillas-Cavan,
Année de publication : 2018 Article en page(s) : 183 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230617
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p[article] Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial [texte imprimé] / Sophie Béroud (1973-...), ; Catherine Vincent, ; Kevin Guillas-Cavan, . - 2018 . - 183 p.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230617 Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
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La participation des salariés au niveau européen : comités d’entreprise européens, société européenne, syndicats européens / Isabel da Costa in Revue de l'IRES [En ligne], n° 71 - Numéro spécial (2011/4)
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Titre : La participation des salariés au niveau européen : comités d’entreprise européens, société européenne, syndicats européens : Numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabel da Costa, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-146 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE EUROPA MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA En ligne : http://www.ires-fr.org/publications/493-revue-de-lires-nd71-numero-special-la-pa [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147785
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 71 - Numéro spécial (2011/4) . - pp. 3-146[article] La participation des salariés au niveau européen : comités d’entreprise européens, société européenne, syndicats européens : Numéro spécial [texte imprimé] / Isabel da Costa, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2012 . - pp. 3-146.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 71 - Numéro spécial (2011/4) . - pp. 3-146
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE EUROPA MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA En ligne : http://www.ires-fr.org/publications/493-revue-de-lires-nd71-numero-special-la-pa [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147785 L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2014)
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Titre : L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit (1968-...) ; Jean-Philippe Lieutier ; Daniel BOULMIER ; Dominique Asquinazi-Bailleux ; Jean Mouly ; Jean-Benoît Cottin ; Raymonde Vatinet ; Sophie Nadal ; Christophe Rade Année de publication : septembre 2014 Article en page(s) : pp.692-759 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Management controlMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT CONTROLLING CONTROL DE GESTION CONTROLE DE GESTION FINANZ- UND RECHNUNGSWESEN FINANCE AND ACCOUNTING FUNCTION FUNCION FINANCIERA-CONTABLE FONCTION FINANCIERE-COMPTABLE GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA Note de contenu : Sommaire :
- Quels financements pour le dialogue social ? Franck Petit
- Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale. Christophe Radé
- L'amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d'action des syndicats de salariés. Sophie Nadal
- Les ressources des comités d'entreprise. Raymonde Vatinet
- Le financement des activités du CHSCT. Jean-Benoît Cottin
- L'indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés. Jean Mouly
- Les avantages sociaux requalifiés en salaire. Dominique Asquinazi-Bailleux
- Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux. Daniel Boulmier
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Jean-Philippe LieutierEn ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201409&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111075
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2014) . - pp.692-759[article] L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier [texte imprimé] / Franck Petit (1968-...) ; Jean-Philippe Lieutier ; Daniel BOULMIER ; Dominique Asquinazi-Bailleux ; Jean Mouly ; Jean-Benoît Cottin ; Raymonde Vatinet ; Sophie Nadal ; Christophe Rade . - septembre 2014 . - pp.692-759.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2014) . - pp.692-759
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Management controlMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT CONTROLLING CONTROL DE GESTION CONTROLE DE GESTION FINANZ- UND RECHNUNGSWESEN FINANCE AND ACCOUNTING FUNCTION FUNCION FINANCIERA-CONTABLE FONCTION FINANCIERE-COMPTABLE GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA Note de contenu : Sommaire :
- Quels financements pour le dialogue social ? Franck Petit
- Le financement des syndicats à l'heure de la réforme de la démocratie sociale. Christophe Radé
- L'amélioration négociée des moyens de fonctionnement et d'action des syndicats de salariés. Sophie Nadal
- Les ressources des comités d'entreprise. Raymonde Vatinet
- Le financement des activités du CHSCT. Jean-Benoît Cottin
- L'indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés. Jean Mouly
- Les avantages sociaux requalifiés en salaire. Dominique Asquinazi-Bailleux
- Les experts-comptables du comité d'entreprise : états des lieux. Daniel Boulmier
- L'intervention des syndicats et des institutions représentatives du personnel en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Jean-Philippe LieutierEn ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201409&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111075 La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale / Nathalie Mihman in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2019)
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[article]
Titre : La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Mihman Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 509-519 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PUBLIC RELATIONS INFORMATION AND COMMUNICATION INFORMACION-COMUNICACION INFORMATION-COMMUNICATION EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231730
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519[article] La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto [document électronique] / Nathalie Mihman . - 2019 . - pp. 509-519.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE PUBLIC RELATIONS INFORMATION AND COMMUNICATION INFORMACION-COMUNICACION INFORMATION-COMMUNICATION EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231730 Les délégués et le renouveau syndical / Adelheid Hege in Revue de l'IRES [En ligne], n° 68 - Numéro spécial (2011/1)
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PermalinkL'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 1 (mars 2020)
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PermalinkLa fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
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PermalinkLa loi de modernisation sociale et le droit du travail in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (03/2002)
PermalinkPlaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkQue contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses, n° 028 (juin 2018)
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PermalinkLes restructurations. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1989)
PermalinkDurée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkLa loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)
PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2013)
PermalinkUn marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2019)
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PermalinkPlan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
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PermalinkLes pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises / Jean-Philippe Tonneau in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée, n° 118 (2017/2)
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PermalinkReprésentativité syndicale et négociation collective. Dossier / Georges Borenfreund in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2013)
PermalinkLes restructurations. / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 - numéro spécial (mars 2006)
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