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L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux / Hélène Nasom-Tissandier in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2019)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327 Titre : L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Nasom-Tissandier Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 320-327 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945 [article] L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux [document électronique] / Hélène Nasom-Tissandier . - 2019 . - pp. 320-327. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945

Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels / Marc VERICEL in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 792-793 Titre : Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels Type de document : document électronique Auteurs : Marc VERICEL Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 792-793 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0218 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242594 [article] Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels [document électronique] / Marc VERICEL . - 2019 . - pp. 792-793. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 792-793 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0218 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242594

Conventions et accords d'entreprise. / Philippe Seguin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1988)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p. Titre : Conventions et accords d'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...), Editeur scientifique Année de publication : janvier 1988 Article en page(s) : 133 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  GESETZGEBUNG  LEGISLACION  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  INTERNATIONALER VERGLEICH  INTERNATIONAL COMPARISON  COMPARACION INTERNACIONAL  COMPARAISON INTERNATIONALE  FRANKREICH  FRANCIA  BRD  FRG  RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA  RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029 [article] Conventions et accords d'entreprise. [texte imprimé] / Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...), Editeur scientifique . - janvier 1988 . - 133 p. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p. Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  GESETZGEBUNG  LEGISLACION  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  INTERNATIONALER VERGLEICH  INTERNATIONAL COMPARISON  COMPARACION INTERNACIONAL  COMPARAISON INTERNATIONALE  FRANKREICH  FRANCIA  BRD  FRG  RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA  RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029

Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? / Pétronille Rème Harnay in Droit et société / Cairn.info, n° 104 (2020/1)  

Public ISBD [article]  inDroit et société / Cairn.info > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209 Titre : Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie Type de document : document électronique Auteurs : Pétronille Rème Harnay Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 189-209 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ZULIEFERUNG  SUBCONTRACTING  SUBCONTRATACION  SOUS TRAITANCE  VERKAUFSFAHRER/IN  DELIVERY DRIVER  REPARTIDOR  CONDUCTEUR LIVREUR  STRASSENTRANSPORT  ROAD TRANSPORT  TRANSPORTE POR CARRETERAS  TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN  TPE - VERY SMALL BUSINESS  TPE - MUY PEQUENA EMPRESA  TPE - TRES PETITE ENTREPRISE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  BETRIEBSWIRTSCHAFT  MANAGERIAL ECONOMICS  ECONOMIA DE EMPRESA  ECONOMIE D'ENTREPRISE  GESETZGEBUNG  LEGISLACION  BRANCHENZUGEHORIGKEIT  SECTOR BASED ECONOMIC ACTIVITY  ACTIVIDAD ECONOMICA SECTORIAL  ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE  ILE DE FRANCE  ILE DE FRANCE  ISLA DE FRANCIA  ILE DE FRANCE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267839 [article] Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie [document électronique] / Pétronille Rème Harnay . - 2020 . - pp. 189-209. Langues : Français (fre) in Droit et société / Cairn.info > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ZULIEFERUNG  SUBCONTRACTING  SUBCONTRATACION  SOUS TRAITANCE  VERKAUFSFAHRER/IN  DELIVERY DRIVER  REPARTIDOR  CONDUCTEUR LIVREUR  STRASSENTRANSPORT  ROAD TRANSPORT  TRANSPORTE POR CARRETERAS  TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN  TPE - VERY SMALL BUSINESS  TPE - MUY PEQUENA EMPRESA  TPE - TRES PETITE ENTREPRISE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  BETRIEBSWIRTSCHAFT  MANAGERIAL ECONOMICS  ECONOMIA DE EMPRESA  ECONOMIE D'ENTREPRISE  GESETZGEBUNG  LEGISLACION  BRANCHENZUGEHORIGKEIT  SECTOR BASED ECONOMIC ACTIVITY  ACTIVIDAD ECONOMICA SECTORIAL  ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE  ILE DE FRANCE  ILE DE FRANCE  ISLA DE FRANCIA  ILE DE FRANCE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267839

Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. / Alain Supiot in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1989)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205 Titre : Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Supiot (1949-...) Année de publication : mars 1989 Article en page(s) : pp. 195-205 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  WINDOLF Paul  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  LIBERALISIERUNG  DEREGULATION  DESREGLAMENTACION  DEREGLEMENTATION  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  INTERNATIONALER VERGLEICH  INTERNATIONAL COMPARISON  COMPARACION INTERNACIONAL  COMPARAISON INTERNATIONALE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035 [article] Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. [texte imprimé] / Alain Supiot (1949-...)  . - mars 1989 . - pp. 195-205. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  WINDOLF Paul  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  LIBERALISIERUNG  DEREGULATION  DESREGLAMENTACION  DEREGLEMENTATION  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  INTERNATIONALER VERGLEICH  INTERNATIONAL COMPARISON  COMPARACION INTERNACIONAL  COMPARAISON INTERNATIONALE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035

Le devoir de vigilance. Dossier / Marie-Ange Moreau in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)  

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Le devoir de vigilance des entreprises transnationales. Dossier / Luca d’Ambrosio in Droit et société / Cairn.info, n° 106 (2020/3)  

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Droit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)  

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La France, paradis pour les entrepreneurs ? / Fabrice Cavarretta in Journal de l'école de Paris du management, n° 125 (2017/3)  

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Loi PACTE. Dossier / Christophe Rade in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)  

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Mérites et exigences d'un droit du travail plus contractuel / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2017)  

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La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1990)

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Repenser l'entreprise / Marylise Léon in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2018)  

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L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise / Nadine Levratto in Socio-économie du Travail / hypotheses.org, n° 1 (2016)

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Les brevets industriels incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique. / Emmanuel Duguet in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE, n° 380 (2004)  

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Pouvoir et propriété dans l'entreprise : pour une société internationale des sociétés à responsabilité limitée. / W. Guinnane timothy in Annales, Histoire, Sciences Sociales / Cairn.info et Persée, vol. 53, n° 1 (janvier-février 1998)

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La RSE "à la française" : où en est-on ? / Isabelle Desbarats in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)  

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La sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. / Bernard Boubli in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2004)

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