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L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux / Hélène Nasom-Tissandier in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2019)
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Titre : L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Nasom-Tissandier Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 320-327 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327[article] L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux [document électronique] / Hélène Nasom-Tissandier . - 2019 . - pp. 320-327.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945 Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels / Marc VERICEL in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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Conventions et accords d'entreprise. / Philippe Seguin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1988)
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Titre : Conventions et accords d'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...) ; Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...), Editeur scientifique
Année de publication : janvier 1988 Article en page(s) : 133 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.[article] Conventions et accords d'entreprise. [texte imprimé] / Philippe Seguin ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot (1949-...); Michel Rocard (1930-2016) ; Jean-Claude Javillier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler (1958-...) ; Anne-Marie Gautier ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean Savatier ; Jean-Jacques Dupeyroux (1958-...), Editeur scientifique . - janvier 1988 . - 133 p.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 1988) . - 133 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GESETZGEBUNG LEGISLACION TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA Résumé : Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entreprise atypiques, les accords particuliers tels les négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération, les accords collectifs d'intéressement et de participation, les accords sur le temps de travail, les accords préélectoraux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111029 Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? / Pétronille Rème Harnay in Droit et société / Cairn.info, n° 104 (2020/1)
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Titre : Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie Type de document : document électronique Auteurs : Pétronille Rème Harnay Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 189-209 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE VERKAUFSFAHRER/IN DELIVERY DRIVER REPARTIDOR CONDUCTEUR LIVREUR STRASSENTRANSPORT ROAD TRANSPORT TRANSPORTE POR CARRETERAS TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE BETRIEBSWIRTSCHAFT MANAGERIAL ECONOMICS ECONOMIA DE EMPRESA ECONOMIE D'ENTREPRISE GESETZGEBUNG LEGISLACION BRANCHENZUGEHORIGKEIT SECTOR BASED ECONOMIC ACTIVITY ACTIVIDAD ECONOMICA SECTORIAL ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ISLA DE FRANCIA ILE DE FRANCE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267839
in Droit et société / Cairn.info > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209[article] Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie [document électronique] / Pétronille Rème Harnay . - 2020 . - pp. 189-209.
Langues : Français (fre)
in Droit et société / Cairn.info > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport:Transport routier ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE VERKAUFSFAHRER/IN DELIVERY DRIVER REPARTIDOR CONDUCTEUR LIVREUR STRASSENTRANSPORT ROAD TRANSPORT TRANSPORTE POR CARRETERAS TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE BETRIEBSWIRTSCHAFT MANAGERIAL ECONOMICS ECONOMIA DE EMPRESA ECONOMIE D'ENTREPRISE GESETZGEBUNG LEGISLACION BRANCHENZUGEHORIGKEIT SECTOR BASED ECONOMIC ACTIVITY ACTIVIDAD ECONOMICA SECTORIAL ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ILE DE FRANCE ILE DE FRANCE ISLA DE FRANCIA ILE DE FRANCE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés. En ligne : https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267839 Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. / Alain Supiot in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1989)
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Titre : Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Supiot (1949-...) Année de publication : mars 1989 Article en page(s) : pp. 195-205 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205[article] Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. [texte imprimé] / Alain Supiot (1949-...). - mars 1989 . - pp. 195-205.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035 Le devoir de vigilance. Dossier / Marie-Ange Moreau in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLe devoir de vigilance des entreprises transnationales. Dossier / Luca d’Ambrosio in Droit et société / Cairn.info, n° 106 (2020/3)
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PermalinkDroit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkLa France, paradis pour les entrepreneurs ? / Fabrice Cavarretta in Journal de l'école de Paris du management, n° 125 (2017/3)
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PermalinkPermalinkMérites et exigences d'un droit du travail plus contractuel / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2017)
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PermalinkLa négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1990)
PermalinkRepenser l'entreprise / Marylise Léon in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2018)
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PermalinkL’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise / Nadine Levratto in Socio-économie du Travail / hypotheses.org, n° 1 (2016)
PermalinkLes brevets industriels incitent-ils les entreprises industrielles à innover ? Un examen microéconométrique. / Emmanuel Duguet in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE, n° 380 (2004)
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PermalinkPouvoir et propriété dans l'entreprise : pour une société internationale des sociétés à responsabilité limitée. / W. Guinnane timothy in Annales, Histoire, Sciences Sociales / Cairn.info et Persée, vol. 53, n° 1 (janvier-février 1998)
PermalinkLa RSE "à la française" : où en est-on ? / Isabelle Desbarats in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
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PermalinkLa sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. / Bernard Boubli in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2004)
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