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Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 030 (septembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 030 (septembre 2020) . - 7 p Titre : Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions Type de document : document électronique Auteurs : Aguibou Tall Année de publication : 2020 Article en page(s) : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN  TPE - VERY SMALL BUSINESS  TPE - MUY PEQUENA EMPRESA  TPE - TRES PETITE ENTREPRISE  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle. En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Cette proportion est identique à celle observée en 2016. Dans un tiers d’entre elles, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, le plus souvent les conditions et le temps de travail. Les TPE qui associent plus fréquemment les salariés aux prises de décisions sont celles qui appliquent une convention collective de branche sur les conditions et le temps de travail. Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites. En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252224 [article] Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions [document électronique] / Aguibou Tall . - 2020 . - 7 p. Langues : Français (fre) in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 030 (septembre 2020) . - 7 p Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN  TPE - VERY SMALL BUSINESS  TPE - MUY PEQUENA EMPRESA  TPE - TRES PETITE ENTREPRISE  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle. En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Cette proportion est identique à celle observée en 2016. Dans un tiers d’entre elles, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, le plus souvent les conditions et le temps de travail. Les TPE qui associent plus fréquemment les salariés aux prises de décisions sont celles qui appliquent une convention collective de branche sur les conditions et le temps de travail. Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites. En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252224

L’extension du travail dominical dans le commerce? / Pauline Grimaud in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inTravail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 155-156 (juillet-septembre 2018) . - pp. 141-164 Titre : L’extension du travail dominical dans le commerce? : Vers une redéfinition sous tensions de la qualification des emplois Type de document : document électronique Auteurs : Pauline Grimaud Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 141-164 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. Mots-clés : HANDEL UND VERTRIEB  COMMERCE AND DISTRIBUTION  COMERCIO-DISTRIBUCION  COMMERCE-DISTRIBUTION  BERUF IM HANDEL UND VERTRIEB  OCCUPATION IN COMMERCE AND DISTRIBUTION  OFICIO DEL COMERCIO-DISTRIBUCION  METIER DU COMMERCE-DISTRIBUTION  PRASENZZEIT  SCHEDULE OF WORKING HOURS  HORARIO LABORAL  HORAIRE DE TRAVAIL  UNQUALIFIZIERTE ARBEIT  UNSKILLED WORK  TRABAJO NO CALIFICADO  TRAVAIL NON QUALIFIE  QUALIFIKATION  QUALIFICATION  CALIFICACION  QUALIFICATION  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  ANGESTELLTER  EMPLOYEE  EMPLEADO  EMPLOYE  EINKOMMENSUNGLEICHHEIT  WAGE INEQUALITY  DESIGUALDAD SALARIAL  INEGALITE SALARIALE  UNTERHANDLUNG  NEGOTIATION  NEGOCIACION  NEGOCIATION  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  DEQUALIFIZIERUNG  DESKILLING  DESCALIFICACION  DEQUALIFICATION  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  LOHNPOLITIK IM UNTERNEHMEN  COMPANY WAGE POLICY  POLITICA SALARIAL DE LA EMPRESA  POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA  travail dominical Résumé : S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un rapport de forces qui s’actualise constamment au cours des conflits et des négociations au sein des entreprises. Or le travail dominical est une exigence grandissante de la part des employeurs dans le commerce : il devient un enjeu de négociations et de luttes dans un secteur où la qualification des emplois est rarement reconnue. Les accords conclus en 2016 dans les entreprises sur le travail dominical instaurent non seulement un statut d’emploi d’appoint pour les travailleurs du week-end mais participent aussi à la redéfinition de la qualification de l’ensemble des employés du commerce. En reposant sur une individualisation accrue des pratiques temporelles et de la rémunération, le recours croissant au travail dominical fragilise le collectif de travail et renforce les inégalités entre les salariés. (Source : revue) En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2018-3-page-141.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228551 [article] L’extension du travail dominical dans le commerce? : Vers une redéfinition sous tensions de la qualification des emplois [document électronique] / Pauline Grimaud . - 2019 . - pp. 141-164. Langues : Français (fre) in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 155-156 (juillet-septembre 2018) . - pp. 141-164 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. Mots-clés : HANDEL UND VERTRIEB  COMMERCE AND DISTRIBUTION  COMERCIO-DISTRIBUCION  COMMERCE-DISTRIBUTION  BERUF IM HANDEL UND VERTRIEB  OCCUPATION IN COMMERCE AND DISTRIBUTION  OFICIO DEL COMERCIO-DISTRIBUCION  METIER DU COMMERCE-DISTRIBUTION  PRASENZZEIT  SCHEDULE OF WORKING HOURS  HORARIO LABORAL  HORAIRE DE TRAVAIL  UNQUALIFIZIERTE ARBEIT  UNSKILLED WORK  TRABAJO NO CALIFICADO  TRAVAIL NON QUALIFIE  QUALIFIKATION  QUALIFICATION  CALIFICACION  QUALIFICATION  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  ANGESTELLTER  EMPLOYEE  EMPLEADO  EMPLOYE  EINKOMMENSUNGLEICHHEIT  WAGE INEQUALITY  DESIGUALDAD SALARIAL  INEGALITE SALARIALE  UNTERHANDLUNG  NEGOTIATION  NEGOCIACION  NEGOCIATION  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  DEQUALIFIZIERUNG  DESKILLING  DESCALIFICACION  DEQUALIFICATION  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  LOHNPOLITIK IM UNTERNEHMEN  COMPANY WAGE POLICY  POLITICA SALARIAL DE LA EMPRESA  POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA  travail dominical Résumé : S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un rapport de forces qui s’actualise constamment au cours des conflits et des négociations au sein des entreprises. Or le travail dominical est une exigence grandissante de la part des employeurs dans le commerce : il devient un enjeu de négociations et de luttes dans un secteur où la qualification des emplois est rarement reconnue. Les accords conclus en 2016 dans les entreprises sur le travail dominical instaurent non seulement un statut d’emploi d’appoint pour les travailleurs du week-end mais participent aussi à la redéfinition de la qualification de l’ensemble des employés du commerce. En reposant sur une individualisation accrue des pratiques temporelles et de la rémunération, le recours croissant au travail dominical fragilise le collectif de travail et renforce les inégalités entre les salariés. (Source : revue) En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2018-3-page-141.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228551

Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 481-523 Titre : Juges et accords collectifs de travail. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 481-523 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  INDUSTRIETARIFABKOMMEN  INDUSTRY-WIDE AGREEMENT  ACUERDO DE SECCION  ACCORD DE BRANCHE  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  DEMOKRATIE  DEMOCRACY  DEMOCRACIA  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  DEUTSCHLAND  GERMANY  ALEMANIA  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202006&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246645 [article] Juges et accords collectifs de travail. Dossier [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray,  . - 2020 . - pp. 481-523. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 481-523 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  INDUSTRIETARIFABKOMMEN  INDUSTRY-WIDE AGREEMENT  ACUERDO DE SECCION  ACCORD DE BRANCHE  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  DEMOKRATIE  DEMOCRACY  DEMOCRACIA  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  DEUTSCHLAND  GERMANY  ALEMANIA  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202006&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246645

les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)

Public ISBD [article]  inChroniques du travail / IRT > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107 Titre : les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Morin Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 94-107 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL  CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239988 [article] les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical [texte imprimé] / Claire Morin . - 2019 . - pp. 94-107. Langues : Français (fre) in Chroniques du travail / IRT > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL  CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239988

La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1990)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679 Titre : La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund Année de publication : juillet-août 1990 Article en page(s) : pp. 577-679 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de cas Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  BSN  UNTERNEHMENSPOLITIK  ENTERPRISE POLICY  POLITICA DE EMPRESA  POLITIQUE D'ENTREPRISE  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT  SINGLE EUROPEAN MARKET  MERCADO UNICO EUROPEO  MARCHE UNIQUE EUROPEEN  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  FALLSTUDIE  CASE STUDY  ESTUDIO DE CASOS  FRANKREICH  FRANCIA  ITALY  ITALIA  VEREINIGTE STAATEN  UNITED STATES  ESTADOS UNIDOS  ETATS UNIS  BRD  FRG  RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA  RFA  EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125 [article] La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. [texte imprimé] / Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund . - juillet-août 1990 . - pp. 577-679. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de cas Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  BSN  UNTERNEHMENSPOLITIK  ENTERPRISE POLICY  POLITICA DE EMPRESA  POLITIQUE D'ENTREPRISE  UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG  COMPANY LEGISLATION  LEGISLACION DE LA EMPRESA  LEGISLATION D'ENTREPRISE  TARIFVERTRAG  COLLECTIVE AGREEMENT  CONVENIO COLECTIVO  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT  SINGLE EUROPEAN MARKET  MERCADO UNICO EUROPEO  MARCHE UNIQUE EUROPEEN  BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  FALLSTUDIE  CASE STUDY  ESTUDIO DE CASOS  FRANKREICH  FRANCIA  ITALY  ITALIA  VEREINIGTE STAATEN  UNITED STATES  ESTADOS UNIDOS  ETATS UNIS  BRD  FRG  RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA  RFA  EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125

Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)

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La réforme du droit du travail. Dossier / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2017)  

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Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 / Guillaume Desage in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 054 (Août 2012)  

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Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération / Bruno Garoche in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 091 (Novembre 2014)  

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Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2020)  

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L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)  

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L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)  

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / JACQUES FREYSSINET in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)  

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)  

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 103 (janvier-février-mars 2017)  

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)  

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L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 1 (mars 2020)  

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L’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 398 (mai-juin 2017)

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La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)  

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