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Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses, n° 030 (septembre 2020)
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Titre : Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions Type de document : document électronique Auteurs : Aguibou Tall Année de publication : 2020 Article en page(s) : 7 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle.
En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Cette proportion est identique à celle observée en 2016. Dans un tiers d’entre elles, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, le plus souvent les conditions et le temps de travail. Les TPE qui associent plus fréquemment les salariés aux prises de décisions sont celles qui appliquent une convention collective de branche sur les conditions et le temps de travail.
Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites.En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252224
in Dares Analyses > n° 030 (septembre 2020) . - 7 p[article] Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions [document électronique] / Aguibou Tall . - 2020 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 030 (septembre 2020) . - 7 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA TPE - KLEINSTUNTERNEHMEN TPE - VERY SMALL BUSINESS TPE - MUY PEQUENA EMPRESA TPE - TRES PETITE ENTREPRISE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle.
En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Cette proportion est identique à celle observée en 2016. Dans un tiers d’entre elles, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, le plus souvent les conditions et le temps de travail. Les TPE qui associent plus fréquemment les salariés aux prises de décisions sont celles qui appliquent une convention collective de branche sur les conditions et le temps de travail.
Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites.En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252224 L’extension du travail dominical dans le commerce? / Pauline Grimaud in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)
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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2020)
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[article]
Titre : Juges et accords collectifs de travail. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 481-523 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION DEMOKRATIE DEMOCRACY DEMOCRACIA TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202006&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246645
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 481-523[article] Juges et accords collectifs de travail. Dossier [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray, . - 2020 . - pp. 481-523.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 481-523
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION DEMOKRATIE DEMOCRACY DEMOCRACIA TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202006&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246645 les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)
[article]
Titre : les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Morin Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 94-107 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239988
in Chroniques du travail / IRT > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107[article] les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical [texte imprimé] / Claire Morin . - 2019 . - pp. 94-107.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail / IRT > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FRANKREICH FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239988 La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1990)
[article]
Titre : La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; Université de Montpellier (2015-2021) ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund Année de publication : juillet-août 1990 Article en page(s) : pp. 577-679 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BSN UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679[article] La négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. [texte imprimé] / Jacques Barthélémy (1934-....), Editeur scientifique ; André Colomer, Editeur scientifique ; Université de Montpellier (2015-2021) ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; Yves Chalaron ; François Gaudu (1953-2012) ; Hubert Thiebault ; Jean-Claude Javillier ; Pierre Soulier ; Philippe Langlois ; Gérard Vachet ; Vittoria Ballestrero maria ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund . - juillet-août 1990 . - pp. 577-679.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1990) . - pp. 577-679
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA BSN UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT SINGLE EUROPEAN MARKET MERCADO UNICO EUROPEO MARCHE UNIQUE EUROPEEN BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA EUROPA Résumé : Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la négociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, définition du cadre de la négociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exécution des conventions d'entreprise, accords atypiques, attitude des salariés), les expériences étrangères (Etats-Unis, RFA, Italie, les apports de l'analyse comparative), les projets européens. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111125 Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkLa réforme du droit du travail. Dossier / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkLes accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 / Guillaume Desage in Dares Analyses, n° 054 (Août 2012)
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PermalinkLes accords et plans d'action relatifs au contrat de génération / Bruno Garoche in Dares Analyses, n° 091 (Novembre 2014)
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PermalinkLes accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkL'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkL'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkLes changements dans les contenus et les niveaux de négociation / JACQUES FREYSSINET in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkComité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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PermalinkLa consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2021)
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PermalinkConventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkDimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 103 (janvier-février-mars 2017)
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PermalinkLe droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)
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PermalinkL'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 1 (mars 2020)
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PermalinkL’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 398 (mai-juin 2017)
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