[article]
| Titre : |
Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bruno Garoche ; Aurélie Goin |
| Année de publication : |
Novembre 2014 |
| Article en page(s) : |
14 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) |
| En ligne : |
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167 |
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.
[article] Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération [texte imprimé] / Bruno Garoche ; Aurélie Goin . - Novembre 2014 . - 14 p. Langues : Français ( fre) in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) |
| En ligne : |
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167 |
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Partager le résultat de cette rechercheLa négociation collective d'entreprise. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 27 avril 1990. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 1990)
