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Partager le résultat de cette rechercheAllégements de cotisations patronales et dynamique salariale / Romain Aeberhardt in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE, n° 429-430 (août 2010)
Titre : Allégements de cotisations patronales et dynamique salariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Aeberhardt ; David Sraer Année de publication : août 2010 Article en page(s) : pp. 177-189 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE NIEDRIGLOHN LOW WAGE BAJO SALARIO BAS SALAIRE LOHNPOLITIK IM UNTERNEHMEN COMPANY WAGE POLICY POLITICA SALARIAL DE LA EMPRESA POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE BEWERTUNG EVALUACION Résumé : Les allégements de cotisations patronales mis en place dans les années 1990 ont un impact ambigu sur la progression salariale des individus à bas salaires. Dans la mesure où ils diminuent le coût du travail pour un employeur, ils ne devraient pas avoir d’impact négatif sur les niveaux de salaires à productivité donnée. En revanche, la dégressivité des réductions de cotisations sociales patronales a rendu plus coûteuse l’augmentation des salaires inférieurs au seuil au-delà duquel ces allègements n’ont pas cours. On a donc pu craindre que la progression des bas salaires ne s’infléchisse à la baisse à la suite de la mise en place de ce dispositif. Cet article se propose d’apporter des éléments de réponse à ces questions. La difficulté consiste alors à déterminer ce qu’aurait été la progression salariale des salariés les moins rémunérés en l’absence d’allègements. Une première méthode consiste à comparer l’évolution du taux de croissance des salaires des personnes concernées par les baisses de cotisations à celui des personnes les plus proches en termes de salaire brut tout en n’étant pas éligibles à ces allègements (méthode de différence de différences). Il s’avère alors qu’en 1997, les travailleurs à bas salaires n’ont pas bénéficié d’augmentations plus faibles que des travailleurs de salaire moyen, et ce relativement à la situation de 1994, année où les baisses de cotisations n’étaient que très marginales. La deuxième approche consiste à comparer chaque année les salariés situés juste au-dessus et en dessous du seuil de 1,33 Smic au moyen d’une méthode de régression sur la discontinuité. Les estimations ne montrent aucune différence significative dans ces évolutions salariales. Au total, les résultats suggèrent que pour les populations retenues dans le cadre de cette étude, la croissance des bas salaires ne s’est pas dégradée avec la mise en place des allègements de cotisations, tout au moins à court et moyen terme. (Source : Insee) En ligne : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128726
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 429-430 (août 2010) . - pp. 177-189[article] Allégements de cotisations patronales et dynamique salariale [texte imprimé] / Romain Aeberhardt ; David Sraer . - août 2010 . - pp. 177-189.
Langues : Français (fre)
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 429-430 (août 2010) . - pp. 177-189
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE NIEDRIGLOHN LOW WAGE BAJO SALARIO BAS SALAIRE LOHNPOLITIK IM UNTERNEHMEN COMPANY WAGE POLICY POLITICA SALARIAL DE LA EMPRESA POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE BEWERTUNG EVALUACION Résumé : Les allégements de cotisations patronales mis en place dans les années 1990 ont un impact ambigu sur la progression salariale des individus à bas salaires. Dans la mesure où ils diminuent le coût du travail pour un employeur, ils ne devraient pas avoir d’impact négatif sur les niveaux de salaires à productivité donnée. En revanche, la dégressivité des réductions de cotisations sociales patronales a rendu plus coûteuse l’augmentation des salaires inférieurs au seuil au-delà duquel ces allègements n’ont pas cours. On a donc pu craindre que la progression des bas salaires ne s’infléchisse à la baisse à la suite de la mise en place de ce dispositif. Cet article se propose d’apporter des éléments de réponse à ces questions. La difficulté consiste alors à déterminer ce qu’aurait été la progression salariale des salariés les moins rémunérés en l’absence d’allègements. Une première méthode consiste à comparer l’évolution du taux de croissance des salaires des personnes concernées par les baisses de cotisations à celui des personnes les plus proches en termes de salaire brut tout en n’étant pas éligibles à ces allègements (méthode de différence de différences). Il s’avère alors qu’en 1997, les travailleurs à bas salaires n’ont pas bénéficié d’augmentations plus faibles que des travailleurs de salaire moyen, et ce relativement à la situation de 1994, année où les baisses de cotisations n’étaient que très marginales. La deuxième approche consiste à comparer chaque année les salariés situés juste au-dessus et en dessous du seuil de 1,33 Smic au moyen d’une méthode de régression sur la discontinuité. Les estimations ne montrent aucune différence significative dans ces évolutions salariales. Au total, les résultats suggèrent que pour les populations retenues dans le cadre de cette étude, la croissance des bas salaires ne s’est pas dégradée avec la mise en place des allègements de cotisations, tout au moins à court et moyen terme. (Source : Insee) En ligne : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128726
Titre : Une analyse comparative des entreprises des DOM et de la métropole Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Dreyer ; Bertrand Savoye Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 99-123 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise Mots-clés : UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA LEISTUNG PERFORMANCE RESULTADOS UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE BETRIEBSWIRTSCHAFT MANAGERIAL ECONOMICS ECONOMIA DE EMPRESA ECONOMIE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSUMWELT CORPORATE ENVIRONMENT MEDIO AMBIENTE DE EMPRESA ENVIRONNEMENT D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSSTANDORT LOCATING OF BUSINESSES LOCALIZACION DE EMPRESA LOCALISATION D'ENTREPRISE VERGLEICH COMPARISON COMPARACION COMPARAISON REGION FRANZOSISCHE UBERSEEGEBIETE UND -DEPARTEMENTS OVERSEAS DEPARTMENTS AND TERRITORIES PROVINCIA Y TERRITORIO DE ALTAMAR DOM TOM FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le fait d'être localisé dans les départements d'outre-mer (DOM) plutôt qu'en métropole joue sur le comportement et les performances des entreprises. Dans ce domaine, le caractère ultra périphérique de ces territoires a des conséquences particulièrement importantes. La distribution des performances des entreprises comme leur répartition par mode de croissance présentent de fortes similitudes avec celles observées en métropole, du fait de la forte prépondérance des entreprises de moins de 10 salariés dans les deux économies. De ce point de vue, les DOM - hormis la Guyane - ne se distinguent pas particulièrement de la grande majorité des départements français. Toutefois, des différences importantes s'observent. Certaines sont liées aux contraintes d'accessibilité et à l'étroitesse des marchés. Au niveau du profil financier, ces différences sont atténuées en grande partie par les mesures prises en faveur des entreprises domiennes, notamment les mesures d'exonération partielle des charges sociales. Aussi présentent-elles, sur la période de 2000 à 2007, des taux de marge moyens proches de ceux des entreprises de métropole, et même des taux de rentabilité financière supérieurs. Les différences qui apparaissent inhérentes au contexte ultrapériphérique et qui persistent en dépit des dispositifs en faveur des entreprises domiennes, telles que l'orientation commerciale plus marquée de l'activité, la plus petite taille des entreprises, les niveaux d'équipement et de valeur ajoutée par salarié plus faibles, ne paraissent pas être pénalisantes sur la période observée. La croissance de l'activité a été en effet dans l'ensemble plus dynamique dans les DOM, l'implantation domienne s'étant traduite, à taille et activité comparables, par un gain de croissance supplémentaire. (Economie et statistique) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES462D.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147601
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 462-463 (décembre 2013) . - pp. 99-123[article] Une analyse comparative des entreprises des DOM et de la métropole [texte imprimé] / Antoine Dreyer ; Bertrand Savoye . - 2013 . - pp. 99-123.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise Mots-clés : UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA LEISTUNG PERFORMANCE RESULTADOS UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE BETRIEBSWIRTSCHAFT MANAGERIAL ECONOMICS ECONOMIA DE EMPRESA ECONOMIE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSUMWELT CORPORATE ENVIRONMENT MEDIO AMBIENTE DE EMPRESA ENVIRONNEMENT D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSSTANDORT LOCATING OF BUSINESSES LOCALIZACION DE EMPRESA LOCALISATION D'ENTREPRISE VERGLEICH COMPARISON COMPARACION COMPARAISON REGION FRANZOSISCHE UBERSEEGEBIETE UND -DEPARTEMENTS OVERSEAS DEPARTMENTS AND TERRITORIES PROVINCIA Y TERRITORIO DE ALTAMAR DOM TOM FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le fait d'être localisé dans les départements d'outre-mer (DOM) plutôt qu'en métropole joue sur le comportement et les performances des entreprises. Dans ce domaine, le caractère ultra périphérique de ces territoires a des conséquences particulièrement importantes. La distribution des performances des entreprises comme leur répartition par mode de croissance présentent de fortes similitudes avec celles observées en métropole, du fait de la forte prépondérance des entreprises de moins de 10 salariés dans les deux économies. De ce point de vue, les DOM - hormis la Guyane - ne se distinguent pas particulièrement de la grande majorité des départements français. Toutefois, des différences importantes s'observent. Certaines sont liées aux contraintes d'accessibilité et à l'étroitesse des marchés. Au niveau du profil financier, ces différences sont atténuées en grande partie par les mesures prises en faveur des entreprises domiennes, notamment les mesures d'exonération partielle des charges sociales. Aussi présentent-elles, sur la période de 2000 à 2007, des taux de marge moyens proches de ceux des entreprises de métropole, et même des taux de rentabilité financière supérieurs. Les différences qui apparaissent inhérentes au contexte ultrapériphérique et qui persistent en dépit des dispositifs en faveur des entreprises domiennes, telles que l'orientation commerciale plus marquée de l'activité, la plus petite taille des entreprises, les niveaux d'équipement et de valeur ajoutée par salarié plus faibles, ne paraissent pas être pénalisantes sur la période observée. La croissance de l'activité a été en effet dans l'ensemble plus dynamique dans les DOM, l'implantation domienne s'étant traduite, à taille et activité comparables, par un gain de croissance supplémentaire. (Economie et statistique) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES462D.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147601
Titre : Les effets des allégements de cotisations sociales sur l'emploi et les salaires : une évaluation de la réforme de 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Bunel ; Yannick L'Horty Année de publication : août 2010 Article en page(s) : pp. 77-105 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : NIEDRIGLOHN LOW WAGE BAJO SALARIO BAS SALAIRE LOHNPOLITIK IM UNTERNEHMEN COMPANY WAGE POLICY POLITICA SALARIAL DE LA EMPRESA POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE BEWERTUNG EVALUACION SMIC OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération qui coexistaient jusque-là. Nous évaluons les effets de cette réforme sur l’emploi et les salaires au moyen d’un appariement de données issues des fichiers de l’Urssaf et de l’Insee. Ces données permettent, pour la première fois, d’appréhender les baisses de cotisations sociales effectivement perçues par les entreprises. L’évaluation tient compte à la fois de l’endogénéité de la baisse du coût du travail induite par la réforme (le coût du travail diminue davantage dans les entreprises qui ont fait une plus large place aux emplois à bas salaires à la suite de la réforme) et des différences entre les entreprises initialement à 35 heures ou à 39 heures. La variable clé est la variation du coût du travail directement liée aux changements de barèmes et à la hausse des minima salariaux (indépendamment des ajustements opérés par l’entreprise après 2002). Elle est calculée pour chaque entreprise sur la base des rémunérations versées en 2002 et des hausses du salaire minimum. Les effets sur l’emploi et les salaires de cette variation sont ensuite estimés à l’aide de méthodes paramétriques et semi-paramétriques. Selon ces estimations, la réforme de 2003 a permis d’accroître légèrement l’emploi dans les entreprises restées à 39 heures mais elle a conduit à l’effet inverse pour les entreprises à 35 heures. Au total, son effet sur l’emploi total s’avère ambigu, qu’il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein. Elle a cependant contribué à la hausse des rémunérations dans les deux catégories d’entreprises. (Source : Insee) En ligne : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128925
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 429-430 (août 2010) . - pp. 77-105[article] Les effets des allégements de cotisations sociales sur l'emploi et les salaires : une évaluation de la réforme de 2003 [texte imprimé] / Matthieu Bunel ; Yannick L'Horty
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in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 429-430 (août 2010) . - pp. 77-105
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : NIEDRIGLOHN LOW WAGE BAJO SALARIO BAS SALAIRE LOHNPOLITIK IM UNTERNEHMEN COMPANY WAGE POLICY POLITICA SALARIAL DE LA EMPRESA POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE BEWERTUNG EVALUACION SMIC OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération qui coexistaient jusque-là. Nous évaluons les effets de cette réforme sur l’emploi et les salaires au moyen d’un appariement de données issues des fichiers de l’Urssaf et de l’Insee. Ces données permettent, pour la première fois, d’appréhender les baisses de cotisations sociales effectivement perçues par les entreprises. L’évaluation tient compte à la fois de l’endogénéité de la baisse du coût du travail induite par la réforme (le coût du travail diminue davantage dans les entreprises qui ont fait une plus large place aux emplois à bas salaires à la suite de la réforme) et des différences entre les entreprises initialement à 35 heures ou à 39 heures. La variable clé est la variation du coût du travail directement liée aux changements de barèmes et à la hausse des minima salariaux (indépendamment des ajustements opérés par l’entreprise après 2002). Elle est calculée pour chaque entreprise sur la base des rémunérations versées en 2002 et des hausses du salaire minimum. Les effets sur l’emploi et les salaires de cette variation sont ensuite estimés à l’aide de méthodes paramétriques et semi-paramétriques. Selon ces estimations, la réforme de 2003 a permis d’accroître légèrement l’emploi dans les entreprises restées à 39 heures mais elle a conduit à l’effet inverse pour les entreprises à 35 heures. Au total, son effet sur l’emploi total s’avère ambigu, qu’il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein. Elle a cependant contribué à la hausse des rémunérations dans les deux catégories d’entreprises. (Source : Insee) En ligne : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3063 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128925
Titre : Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Delmas Année de publication : Juillet 2013 Article en page(s) : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.Mots-clés : SOZIAL SCHWIERIGES GEBIET URBANDIFFICULT AREA ZONA URBANA SENSIBLE ZONE URBAINE SENSIBLE UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION STADTESPEZIFISCHE POLITIK POLICY ON CITIES POLITICA DE LA CIUDAD POLITIQUE DE LA VILLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul : diminution de 17 % en zones franches urbaines (ZFU) et de 29 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU). 5 100 embauches ont ouvert droit à une exonération de cotisations patronales en ZFU et 500 en ZRU durant l’année. Le secteur des services aux entreprises reste celui qui réalise le plus grand nombre d’embauches exonérées, en ZFU comme en ZRU. La part du secteur de la construction continue à reculer en 2011, tant en ZFU qu’en ZRU, et ce mouvement s’accompagne d’une baisse de la part des postes d’ouvriers, fortement représentés dans ce secteur, dans les embauches exonérées. Les contrats signés sont principalement en CDI et à temps plein, et les salaires se concentrent autour du Smic. 22 % des embauches exonérées en ZFU concernent des résidents des ZFU. En 2011, 4 300 embauches exonérées ont eu lieu dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), en hausse de 6 % par rapport à 2010. Cette augmentation fait suite à la forte diminution observée entre 2007 et 2010, les embauches en ZRR ayant reculé de 10 800 à 4 000. Si la crise économique explique en partie le recul des embauches dans ces territoires défavorisés au cours des dernières années, le resserrement des conditions d’exonération a également joué.(source : Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-043.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129329
in Dares Analyses > n° 043 (Juillet 2013) . - 14 p.[article] Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale [texte imprimé] / Fabien Delmas . - Juillet 2013 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 043 (Juillet 2013) . - 14 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.Mots-clés : SOZIAL SCHWIERIGES GEBIET URBANDIFFICULT AREA ZONA URBANA SENSIBLE ZONE URBAINE SENSIBLE UNTERNEHMENSBESTEUERUNG COMPANY TAXATION TRIBUTACION DE EMPRESA FISCALITE D'ENTREPRISE EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION STADTESPEZIFISCHE POLITIK POLICY ON CITIES POLITICA DE LA CIUDAD POLITIQUE DE LA VILLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul : diminution de 17 % en zones franches urbaines (ZFU) et de 29 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU). 5 100 embauches ont ouvert droit à une exonération de cotisations patronales en ZFU et 500 en ZRU durant l’année. Le secteur des services aux entreprises reste celui qui réalise le plus grand nombre d’embauches exonérées, en ZFU comme en ZRU. La part du secteur de la construction continue à reculer en 2011, tant en ZFU qu’en ZRU, et ce mouvement s’accompagne d’une baisse de la part des postes d’ouvriers, fortement représentés dans ce secteur, dans les embauches exonérées. Les contrats signés sont principalement en CDI et à temps plein, et les salaires se concentrent autour du Smic. 22 % des embauches exonérées en ZFU concernent des résidents des ZFU. En 2011, 4 300 embauches exonérées ont eu lieu dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), en hausse de 6 % par rapport à 2010. Cette augmentation fait suite à la forte diminution observée entre 2007 et 2010, les embauches en ZRR ayant reculé de 10 800 à 4 000. Si la crise économique explique en partie le recul des embauches dans ces territoires défavorisés au cours des dernières années, le resserrement des conditions d’exonération a également joué.(source : Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-043.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129329
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