[article]
| Titre : |
L'ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie |
| Auteurs : |
Jean Marie LUTTRINGER, Auteur ; David Soldini, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 39-52, résumé en français, résumé en anglais |
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
|
| Mots-clés : |
PARCOURS PROFESSIONNEL COMPTE PERSONNEL DE FORMATION EVOLUTION DE CARRIERE HIERARCHIE LIBERTE |
| Résumé : |
L'étude d'impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d'application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d'une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d'activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu'aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d'universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie [...] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l'assurance chômage dont l'étude d'impact souligne l'ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C'est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l'effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l'opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-39.htm? [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213940 |
in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > n° 4 (octobre-décembre 2018) . - pp. 39-52, résumé en français, résumé en anglais
[article] L'ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie [] / Jean Marie LUTTRINGER, Auteur ; David Soldini, Auteur . - 2018 . - pp. 39-52, résumé en français, résumé en anglais. in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > n° 4 (octobre-décembre 2018) . - pp. 39-52, résumé en français, résumé en anglais
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity. ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
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| Mots-clés : |
PARCOURS PROFESSIONNEL COMPTE PERSONNEL DE FORMATION EVOLUTION DE CARRIERE HIERARCHIE LIBERTE |
| Résumé : |
L'étude d'impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d'application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d'une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d'activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu'aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d'universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie [...] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l'assurance chômage dont l'étude d'impact souligne l'ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C'est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l'effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l'opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie. [Présentation de l'éditeur] |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-39.htm? [...] |
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Partager le résultat de cette rechercheLe compte personnel de formation in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n°430 (novembre-décembre 2022)
La réforme de la formation professionnelle in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, n° 2016-4 (23 décembre 2016)
