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Condamnation pénale d’un médecin-réanimateur pour faute caractérisée / MOURAND (M) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp80-86 Titre : Condamnation pénale d’un médecin-réanimateur pour faute caractérisée Type de document : texte imprimé Auteurs : MOURAND (M), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp80-86 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONDAMNATION  MEDECIN REANIMATEUR  HOMICIDE INVOLONTAIRE  DROIT/LEGISLATION Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, no 12-86586), ce qui suppose la preuve d’une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d’un lien de causalité certain avec le décès. L’affaire n’avait rien d’évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d’un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l’origine, le tribunal avait d’ailleurs prononcé un jugement de relaxe. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196060 [article] Condamnation pénale d’un médecin-réanimateur pour faute caractérisée [texte imprimé] / MOURAND (M), Auteur . - 2014 . - pp80-86. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp80-86 Mots-clés : CONDAMNATION  MEDECIN REANIMATEUR  HOMICIDE INVOLONTAIRE  DROIT/LEGISLATION Résumé : Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (Cour de cassation, le 26 novembre 2013, no 12-86586), ce qui suppose la preuve d’une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d’un lien de causalité certain avec le décès. L’affaire n’avait rien d’évident car on se situait sur le terrain du diagnostic et de la prise en charge d’un accident grave, cadre pouvant amener à reconnaître la perte de chances. À l’origine, le tribunal avait d’ailleurs prononcé un jugement de relaxe. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196060

Les condamnations pour l'usage [Point de vue] / M. LE GALLO in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°95 (2e trimestre 2020)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSwaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°95 (2e trimestre 2020) . - 16-17 Titre : Les condamnations pour l'usage [Point de vue] Auteurs : M. LE GALLO Année de publication : 2020 Article en page(s) : 16-17 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CONVICTION  CONDAMNATION  INFRINGEMENT OF DRUG LAW  ILS Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système. En ligne : https://vih.org/revue/swaps-95-testing/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=284928 [article] Les condamnations pour l'usage [Point de vue] [] / M. LE GALLO . - 2020 . - 16-17. Langues : Français (fre) in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°95 (2e trimestre 2020) . - 16-17 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : CONVICTION  CONDAMNATION  INFRINGEMENT OF DRUG LAW  ILS Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système. En ligne : https://vih.org/revue/swaps-95-testing/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=284928

Les condamnations / Annie Kensey in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, 1 (2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > 1 (2007) Titre : Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ? Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Annie Kensey ; Odile Timbart Langues : Français (fre) Mots-clés : Statistique pénale  Condamnation Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55613 [article] Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ? [partition musicale manuscrite] / Annie Kensey ; Odile Timbart. Langues : Français (fre) in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > 1 (2007) Mots-clés : Statistique pénale  Condamnation Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55613

La notion de condamnation pénale / Stéphane Detraz in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2008)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2008) Titre : La notion de condamnation pénale : l'arlésienne de la science criminelle Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Stéphane Detraz Langues : Français (fre) Mots-clés : Infraction  Procédure pénale  Condamnation  Culpabilité  Choix de la peine  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53048 [article] La notion de condamnation pénale : l'arlésienne de la science criminelle [partition musicale manuscrite] / Stéphane Detraz. Langues : Français (fre) in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2008) Mots-clés : Infraction  Procédure pénale  Condamnation  Culpabilité  Choix de la peine  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53048

Vingt-cinq années de répression de l'usage illicite de stupéfiants / Hélène Martineau ; Laurence Simmat-Durand in Population / Cairn.info, n°4-5 (1999)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inPopulation / Cairn.info > n°4-5 (1999) . - 777-790 Titre : Vingt-cinq années de répression de l'usage illicite de stupéfiants Auteurs : Hélène Martineau ; Laurence Simmat-Durand Année de publication : 1999 Article en page(s) : 777-790 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Politique de la santé:Épidémiologie Study of the occurence and distribution of disease. Mots-clés : EPIDEMIOLOGY  POLICE QUESTIONING  INTERPELLATION  LEGAL CONTROL  CONTROLE JUDICIAIRE  PENAL SANCTION  INFRINGMENT OF DRUG LAW  ILS  ALTERNATIVE PENALTY  PEINE ALTERNATIVE  MANDATORY TREATMENT  INJONCTION THERAPEUTIQUE  HISTORY  CONVICTION  CONDAMNATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pour l'usage et la revente, les différents produits concernés, les caractéristiques des usagers et le traitement judiciaire appliqué sont analysés. On distingue les condamnations des alternatives sanitaires telles que l'injonction thérapeutique. Mais ces dispositions montrent leurs limites et l'usage illicite de stupéfiants a été réorienté vers une question d'ordre public plutôt que de santé publique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81446 [article] Vingt-cinq années de répression de l'usage illicite de stupéfiants [] / Hélène Martineau ; Laurence Simmat-Durand . - 1999 . - 777-790. Langues : Français (fre) in Population / Cairn.info > n°4-5 (1999) . - 777-790 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Politique de la santé:Épidémiologie Study of the occurence and distribution of disease. Mots-clés : EPIDEMIOLOGY  POLICE QUESTIONING  INTERPELLATION  LEGAL CONTROL  CONTROLE JUDICIAIRE  PENAL SANCTION  INFRINGMENT OF DRUG LAW  ILS  ALTERNATIVE PENALTY  PEINE ALTERNATIVE  MANDATORY TREATMENT  INJONCTION THERAPEUTIQUE  HISTORY  CONVICTION  CONDAMNATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pour l'usage et la revente, les différents produits concernés, les caractéristiques des usagers et le traitement judiciaire appliqué sont analysés. On distingue les condamnations des alternatives sanitaires telles que l'injonction thérapeutique. Mais ces dispositions montrent leurs limites et l'usage illicite de stupéfiants a été réorienté vers une question d'ordre public plutôt que de santé publique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81446

Agressions sexuelles / Pierre-Victor Tournier in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. 9 (1996)

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Le "chanvre global", cheval de Troie des cannabinophiles / F. OLIVET in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°32-33 (Septembre-décembre 2003)  

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Homos, la haine : l'homophobie toujours d'actualité / Eric Guéret    

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Immigration et délinquance : l'enquête qui dérange ; la fabrique des préjugés / Christophe Nick    

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L'incarcération des mineurs / Claire Bogaard in Le Passe-Murailles, 16 (Février 2009)

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La pauvreté, le crime et la prison / B. Laffargue in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. 4, n° 2 (1991)

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Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air / Etienne TETE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°4 (Décembre 2020)

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Vingt ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants / I. OBRADOVIC in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°83-84 (2e et 3e trimestres 2016)  

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Violence : de quoi parle-t-on ? Dossier / Laurent Mucchielli in Sciences humaines, 247 (avril 2013)

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Violences sexuelles : la fin de l'impunité ? Dossier / Martine Fournier in Sciences humaines, 247 (avril 2013)

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