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25 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL' 




La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2021)
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Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Comité social et économique / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2020)
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[article]
Titre : Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Comité social et économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 244-248 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202003&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242136
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2020) . - pp. 244-248[article] Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Comité social et économique [texte imprimé] / Franck Petit . - 2020 . - pp. 244-248.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2020) . - pp. 244-248
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202003&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242136 Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 / Denis Geleyn in Dares Analyses, n° 002 (janvier 2021)
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Titre : Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique Type de document : document électronique Auteurs : Denis Geleyn ; Cécile Higounenc ; Sébastien Hallépée Année de publication : 2021 Article en page(s) : 8 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.
En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.
La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.
Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-instances-de-representatio [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260208
in Dares Analyses > n° 002 (janvier 2021) . - 8 p[article] Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique [document électronique] / Denis Geleyn ; Cécile Higounenc ; Sébastien Hallépée . - 2021 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 002 (janvier 2021) . - 8 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.
En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.
La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.
Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-instances-de-representatio [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260208 La mort et le droit social. Dossier / Allison Fiorentino in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2020)
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[article]
Titre : La mort et le droit social. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Allison Fiorentino, Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 880-928 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie:Maladie professionnelle Harmful effects of occupational activities and work environment on workers' health.Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL PSYCHO SOCIAL RISK RIESGO PSYCOSOCIAL RISQUE PSYCHOSOCIAL STRESS STRESS ESTRES STRESS ARBEITSUNFALL INDUSTRIAL ACCIDENT ACCIDENTE LABORAL ACCIDENT DU TRAVAIL BERUFSKRANKHEIT OCCUPATIONAL ILLNESS ENFERMEDAD PROFESIONAL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSRHYTHMUS WORK PACE RITMO DE TRABAJO RYTHME DE TRAVAIL ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR FRANKREICH FRANCIA JAPAN JAPAN Covid-19 En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256299
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 880-928[article] La mort et le droit social. Dossier [texte imprimé] / Allison Fiorentino, . - 2020 . - pp. 880-928.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 880-928
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie:Maladie professionnelle Harmful effects of occupational activities and work environment on workers' health.Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL PSYCHO SOCIAL RISK RIESGO PSYCOSOCIAL RISQUE PSYCHOSOCIAL STRESS STRESS ESTRES STRESS ARBEITSUNFALL INDUSTRIAL ACCIDENT ACCIDENTE LABORAL ACCIDENT DU TRAVAIL BERUFSKRANKHEIT OCCUPATIONAL ILLNESS ENFERMEDAD PROFESIONAL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSRHYTHMUS WORK PACE RITMO DE TRABAJO RYTHME DE TRAVAIL ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITGEBER EMPLOYER EMPLEADOR FRANKREICH FRANCIA JAPAN JAPAN Covid-19 En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256299 Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2019)
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Titre : Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 188-233 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Suède ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Internet ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA DEMOKRATIE DEMOCRACY DEMOCRACIA CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALES NETZWERK SOCIAL NETWORK RED SOCIAL RESEAU SOCIAL FRANKREICH FRANCIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE SCHWEDEN SWEDEN SUECIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201903&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216620
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2019) . - pp. 188-233[article] Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray, . - 2019 . - pp. 188-233.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2019) . - pp. 188-233
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Scandinavie:Suède ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:Démocratie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Internet ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA DEMOKRATIE DEMOCRACY DEMOCRACIA CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALES NETZWERK SOCIAL NETWORK RED SOCIAL RESEAU SOCIAL FRANKREICH FRANCIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE SCHWEDEN SWEDEN SUECIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201903&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216620 Urgence sanitaire et dialogue social / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2020)
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PermalinkPlaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkPratiques d’ergonomes et dynamiques de transformation dans le cadre de l’expertise SSCT pour les CSE / Claire Violleau in Activités, Vol 18, n° 1 (2021/1)
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PermalinkDe la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire "1.5°C" ? / Isabelle Desbarats in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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Permalink"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 / Pierre-Yves Verkindt in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)
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PermalinkComités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES [En ligne], n° 94-95 (2018/1-2)
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PermalinkControverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? / Savine Bernard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkDroit à la santé et à la sécurité des travailleurs temporaires / Michel Miné in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkLa participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels / Pierre-Emmanuel Berthier in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkLes représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkLe sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2020)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
PermalinkEntreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central / Patrice Adam in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2020)
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PermalinkLes moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie / Grégoire Loiseau in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)
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