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Partager le résultat de cette rechercheQuelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2019)
Titre : Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Signoretto Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 352-357 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abordent ces questions de grande actualité dans toute leur complexité. Le droit des institutions représentatives du personnel contient désormais une définition de l'établissement distinct. Le nouvel article L. 2313-4 du Code du travail dispose ainsi qu'« en l'absence d'accord (...), l'employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ». Comme l'ont relevé les premiers commentateurs de l'ordonnance du 22 septembre 2017 ayant institué le comité social et économique, cette nouvelle définition « trouve son origine dans la jurisprudence (du Conseil d'État) relative à l'établissement au sens du comité d'entreprise ». Le « choix serait ainsi fait d'aligner l'établissement distinct, cadre de mise en place du comité social et économique, sur le tracé de l'établissement des anciens comités ». La jurisprudence du Conseil d'État « relative à l'autonomie du chef d'établissement pourrait dès lors conserver son intérêt ». Pour autant, et malgré ces premiers commentaires émis peu de temps après la publication des ordonnances de septembre 2017, n'y a t'il pas matière à repenser la notion de l'établissement distinct ? Une réponse positive nous apparaît même comme une nécessité. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0082 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226007
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 352-357[article] Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct [document électronique] / Fabrice Signoretto . - 2018 . - pp. 352-357.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 352-357
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La fusion des institutions représentatives du personnel oblige à prêter une attention renouvelée à la notion d'établissement et aux modes de reconnaissance d'établissements distincts. Les deux études, qu'il a paru utile de publier ensemble, abordent ces questions de grande actualité dans toute leur complexité. Le droit des institutions représentatives du personnel contient désormais une définition de l'établissement distinct. Le nouvel article L. 2313-4 du Code du travail dispose ainsi qu'« en l'absence d'accord (...), l'employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ». Comme l'ont relevé les premiers commentateurs de l'ordonnance du 22 septembre 2017 ayant institué le comité social et économique, cette nouvelle définition « trouve son origine dans la jurisprudence (du Conseil d'État) relative à l'établissement au sens du comité d'entreprise ». Le « choix serait ainsi fait d'aligner l'établissement distinct, cadre de mise en place du comité social et économique, sur le tracé de l'établissement des anciens comités ». La jurisprudence du Conseil d'État « relative à l'autonomie du chef d'établissement pourrait dès lors conserver son intérêt ». Pour autant, et malgré ces premiers commentaires émis peu de temps après la publication des ordonnances de septembre 2017, n'y a t'il pas matière à repenser la notion de l'établissement distinct ? Une réponse positive nous apparaît même comme une nécessité. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0082 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226007
Titre : Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Béroud (1973-...), ; Catherine Vincent, ; Kevin Guillas-Cavan, Année de publication : 2018 Article en page(s) : 183 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230617
in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p[article] Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial [texte imprimé] / Sophie Béroud (1973-...), ; Catherine Vincent, ; Kevin Guillas-Cavan, . - 2018 . - 183 p.
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in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT WORKS COUNCIL COMITE DE EMPRESA COMITE D'ENTREPRISE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA GESCHICHTLICHE UNTERSUCHUNG HISTORIC STUDY ESTUDIO HISTORICO ETUDE HISTORIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EXPERTISE EXPERTISE PERICIA EXPERTISE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230617
Titre : Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel Type de document : document électronique Auteurs : Benjamin Dabosville Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 387-400 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'accords, cette étude souligne la diversité des choix retenus dans les entreprises, en insistant sur la manière dont se dessinent les liens entre les représentants de proximité et les autres acteurs de l'entreprise que sont les salariés, les organisations syndicales, le comité économique et social et ses commissions. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0064 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225998
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2019) . - pp. 387-400[article] Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel [document électronique] / Benjamin Dabosville . - 2019 . - pp. 387-400.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2019) . - pp. 387-400
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'accords, cette étude souligne la diversité des choix retenus dans les entreprises, en insistant sur la manière dont se dessinent les liens entre les représentants de proximité et les autres acteurs de l'entreprise que sont les salariés, les organisations syndicales, le comité économique et social et ses commissions. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0064 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225998
Titre : "... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves VERKINDT Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 708-712 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201809&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208790
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 708-712[article] "... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 [texte imprimé] / Pierre-Yves VERKINDT . - 2018 . - pp. 708-712.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 708-712
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201809&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208790
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