| Article en page(s) : |
22 p., bibliographie, résumé en français, résumé en anglais, résumé en espagnol |
| Résumé : |
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd'hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s'il s'agit d'une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l'abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu'il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d'âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs. L'article s'appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l'année 2010. Il examine les modalités d'application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L'article montre que les juges ont recours à un ensemble d'éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d'âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale. [Présentation de l'éditeur] |
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Partager le résultat de cette rechercheConsentement sexuel. "Le devoir conjugal n'a pas disparu" in L'Obs / Europresse et BU de l'IUT, 2901 ([11/06/2020])
L'exploitation sexuelle in Ça sexprime : le magazine des intervenants menant des activités d'éducation à la sexualité auprès des jeunes du secondaire / Ministère de la Santé et des Services Sociaux (Québec), N° 24 (Printemps 2014)
