[n° ou bulletin]
| Titre : |
137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité |
| Type de document : |
document électronique |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
256 p. |
| Format : |
22 x 15 cm |
| Prix : |
18 € |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
Droit justice Droit public Droit constitutionnel droit des institutions droit administratif France Contrôle juridictionnel des lois constitution conseil constitutionnel |
| Index. décimale : |
L-60 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. |
| Note de contenu : |
4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office" |
| En ligne : |
http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854 |
[n° ou bulletin]
137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité [document électronique] . - 2011 . - 256 p. ; 22 x 15 cm . 18 € Langues : Français ( fre) |
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Partager le résultat de cette rechercheConstitution européenne : que veut dire la bataille du non ? in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit n°10 octobre 2004 p.6-15 (07/10/2004)
137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité (Bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info)
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