Catalogue en ligne CdDoc du dép. Carrières Sociales de l'IUT de Tours (Site Jean Luthier)

Accueil

Résultat de la recherche

305 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONTRAT DE TRAVAIL'

Imprimer la page de recherche courante...

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Partager le résultat de cette recherche

Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? / Delphine Rieubon in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 167 (septembre 2014)

Public

ISBD

[article]
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
Titre : Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Delphine Rieubon, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 41-44
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153830

[article] Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? [texte imprimé] / Delphine Rieubon, Auteur . - 2014 . - p. 41-44.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153830

Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier / Sébastien Le coeur in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 184 (mars 2016)

Public

ISBD

[article]
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 184 (mars 2016) . - p. 39-41
Titre : Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sébastien Le coeur, Auteur
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 39-41
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat à durée déterminée représentation du personnel contrat de travail
Résumé : Le salarié saisonnier peut-il être un représentant du personnel ? La protection du salarié saisonnier au terme du contrat à durée déterminée. L'exception pour le salarié saisonnier introduite par la loi du 17 août 2015.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153829

[article] Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier [texte imprimé] / Sébastien Le coeur, Auteur . - 2016 . - p. 39-41.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 184 (mars 2016) . - p. 39-41
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat à durée déterminée représentation du personnel contrat de travail
Résumé : Le salarié saisonnier peut-il être un représentant du personnel ? La protection du salarié saisonnier au terme du contrat à durée déterminée. L'exception pour le salarié saisonnier introduite par la loi du 17 août 2015.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153829

Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. / PIERRE FADEUILHE in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 163 (avril 2014)

Public

ISBD

[article]
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 163 (avril 2014) . - p. 42-44
Titre : Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : PIERRE FADEUILHE, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 42-44
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Un mode de rupture autonome. Débats autour de l'existence d'un litige. Un formalisme protecteur. Cas du licenciement pour motif économique.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153831

[article] Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. [texte imprimé] / PIERRE FADEUILHE, Auteur . - 2014 . - p. 42-44.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 163 (avril 2014) . - p. 42-44
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Un mode de rupture autonome. Débats autour de l'existence d'un litige. Un formalisme protecteur. Cas du licenciement pour motif économique.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153831

LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 65 (février 2008)

Public

ISBD

[article]
inL'Assmat / ITS > n° 65 (février 2008) . - PP.13-22
Titre : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Auteurs : Pierre DEMONTREUIL, Auteur
Année de publication : février 2008
Article en page(s) : PP.13-22
Note générale : N.65, JANVIER 2008
Langues : Français (fre)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Durée du travail

Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANT FAMILIAL
Résumé : Contrat de travail à durée déterminée et assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88711

[article] LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE [] / Pierre DEMONTREUIL, Auteur . - février 2008 . - PP.13-22.
N.65, JANVIER 2008
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 65 (février 2008) . - PP.13-22
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Durée du travail

Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANT FAMILIAL
Résumé : Contrat de travail à durée déterminée et assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88711

Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée / ALDROVANDI Pierre in Juris associations, Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)

Public

ISBD

[article]
inJuris associations > Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)
Titre : Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ALDROVANDI Pierre
Année de publication : 2002
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ASSOCIATION EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL SOCIAL TRAVAIL
Résumé : CONTRAT DE TRAVAIL, ASSOCIATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17331

[article] Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée [texte imprimé] / ALDROVANDI Pierre . - 2002.
in Juris associations > Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ASSOCIATION EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL SOCIAL TRAVAIL
Résumé : CONTRAT DE TRAVAIL, ASSOCIATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17331

Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ? / Patrick Rémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, 626-2 (février 2004)

Permalink
Rupture du contrat de travail / TSA in Travail social actualités, TSA : le média social, TSA 3 octobre 2003 n° 941 p. 17 (03/10/2003)

Permalink
2007, l'odyssée du contrat de travail. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)

Permalink
Actualité du régime juridique du contrat de travail / Lucas Bento de Carvalho in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)

Permalink
L'approche par les capacités comme registre des restructurations / CLAUDE DIDRY in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info, vol. 54, n° 3 (juillet-septembre 2013)

Permalink
La chimère du contrat de travail unique. / Patrick Morvan in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2006)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2016)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail in Droit social / Dalloz-revues.fr, n ° 7/8 (juillet/août 2016)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)

Permalink
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : FORME, CONTENU, EXECUTION, MODIFICATION, LITIGE / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 1 (octobre 2001)

Permalink
Le contrat de travail / Sandra NADJAR in Assistantes maternelles magazine / ITS, n° 102 (juin 2013)

Permalink
LE CONTRAT DE TRAVAIL DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 71 (septembre-octobre 2008)

Permalink

Résultat de la recherche

305 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONTRAT DE TRAVAIL'

CdDoc du dép. Carrières Sociales de l'IUT de Tours (Site Jean Luthier)

Accueil

Se connecter

Adresse