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Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? / Delphine Rieubon in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 167 (septembre 2014)

Public

ISBD

[article]
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
Titre : Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Delphine Rieubon, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 41-44
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153830

[article] Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? [texte imprimé] / Delphine Rieubon, Auteur . - 2014 . - p. 41-44.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153830

Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier / Sébastien Le coeur in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 184 (mars 2016)

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ISBD

[article]
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 184 (mars 2016) . - p. 39-41
Titre : Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sébastien Le coeur, Auteur
Année de publication : 2016
Article en page(s) : p. 39-41
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat à durée déterminée représentation du personnel contrat de travail
Résumé : Le salarié saisonnier peut-il être un représentant du personnel ? La protection du salarié saisonnier au terme du contrat à durée déterminée. L'exception pour le salarié saisonnier introduite par la loi du 17 août 2015.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153829

[article] Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier [texte imprimé] / Sébastien Le coeur, Auteur . - 2016 . - p. 39-41.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 184 (mars 2016) . - p. 39-41
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat à durée déterminée représentation du personnel contrat de travail
Résumé : Le salarié saisonnier peut-il être un représentant du personnel ? La protection du salarié saisonnier au terme du contrat à durée déterminée. L'exception pour le salarié saisonnier introduite par la loi du 17 août 2015.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153829

Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. / PIERRE FADEUILHE in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 163 (avril 2014)

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ISBD

[article]
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 163 (avril 2014) . - p. 42-44
Titre : Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle.
Type de document : texte imprimé
Auteurs : PIERRE FADEUILHE, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : p. 42-44
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Un mode de rupture autonome. Débats autour de l'existence d'un litige. Un formalisme protecteur. Cas du licenciement pour motif économique.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153831

[article] Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. [texte imprimé] / PIERRE FADEUILHE, Auteur . - 2014 . - p. 42-44.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 163 (avril 2014) . - p. 42-44
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail

Mots-clés : contrat de travail
Résumé : Un mode de rupture autonome. Débats autour de l'existence d'un litige. Un formalisme protecteur. Cas du licenciement pour motif économique.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153831

LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 65 (février 2008)

Public

ISBD

[article]
inL'Assmat / ITS > n° 65 (février 2008) . - PP.13-22
Titre : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Auteurs : Pierre DEMONTREUIL, Auteur
Année de publication : février 2008
Article en page(s) : PP.13-22
Note générale : N.65, JANVIER 2008
Langues : Français (fre)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Durée du travail

Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANT FAMILIAL
Résumé : Contrat de travail à durée déterminée et assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88711

[article] LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE [] / Pierre DEMONTREUIL, Auteur . - février 2008 . - PP.13-22.
N.65, JANVIER 2008
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 65 (février 2008) . - PP.13-22
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Durée du travail

Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANT FAMILIAL
Résumé : Contrat de travail à durée déterminée et assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88711

Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée / ALDROVANDI Pierre in Juris associations, Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)

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ISBD

[article]
inJuris associations > Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)
Titre : Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ALDROVANDI Pierre
Année de publication : 2002
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ASSOCIATION EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL SOCIAL TRAVAIL
Résumé : CONTRAT DE TRAVAIL, ASSOCIATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17331

[article] Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée [texte imprimé] / ALDROVANDI Pierre . - 2002.
in Juris associations > Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ASSOCIATION EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL SOCIAL TRAVAIL
Résumé : CONTRAT DE TRAVAIL, ASSOCIATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17331

Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ? / Patrick Rémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, 626-2 (février 2004)

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Rupture du contrat de travail / TSA in Le Média social, TSA 3 octobre 2003 n° 941 p. 17 (03/10/2003)

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2007, l'odyssée du contrat de travail. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)

Permalink
Actualité du régime juridique du contrat de travail / Lucas Bento de Carvalho in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)

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L'approche par les capacités comme registre des restructurations / CLAUDE DIDRY in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info, vol. 54, n° 3 (juillet-septembre 2013)

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La chimère du contrat de travail unique. / Patrick Morvan in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2006)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2016)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail in Droit social / Dalloz-revues.fr, n ° 7/8 (juillet/août 2016)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)

Permalink
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : FORME, CONTENU, EXECUTION, MODIFICATION, LITIGE / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 1 (octobre 2001)

Permalink
Le contrat de travail / Sandra NADJAR in Assistantes maternelles magazine / ITS, n° 102 (juin 2013)

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LE CONTRAT DE TRAVAIL DES ASSISTANTES MATERNELLES ET FAMILIALES / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 71 (septembre-octobre 2008)

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