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Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? / Delphine Rieubon in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 167 (septembre 2014)
[article]
Titre : Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Rieubon, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 41-44 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail Mots-clés : contrat de travail Résumé : Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153830
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44[article] Contrat de travail. Prise d'acte de la rupture : un autolicenciement ? [texte imprimé] / Delphine Rieubon, Auteur . - 2014 . - p. 41-44.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 167 (septembre 2014) . - p. 41-44
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail Mots-clés : contrat de travail Résumé : Sur la prise d'acte - mode de rupture du contrat de travail à part entière - le code du travail ne comporte qu'un seul article, depuis peu, relatif à la procédure. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte n'est ni définie, ni encadrée par la loi. Dans ses effets, elle peut avoir une odeur de démission ou le goût du licenciement. Décryptage à l'aune des dernières décisions de la Cour de cassation. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153830 Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier / Sébastien Le coeur in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 184 (mars 2016)
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Titre : Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Le coeur, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 39-41 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : contrat à durée déterminée représentation du personnel contrat de travail Résumé : Le salarié saisonnier peut-il être un représentant du personnel ? La protection du salarié saisonnier au terme du contrat à durée déterminée. L'exception pour le salarié saisonnier introduite par la loi du 17 août 2015. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153829
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 184 (mars 2016) . - p. 39-41[article] Contrat de travail : le représentant du personnel et le cdd saisonnier [texte imprimé] / Sébastien Le coeur, Auteur . - 2016 . - p. 39-41.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 184 (mars 2016) . - p. 39-41
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : contrat à durée déterminée représentation du personnel contrat de travail Résumé : Le salarié saisonnier peut-il être un représentant du personnel ? La protection du salarié saisonnier au terme du contrat à durée déterminée. L'exception pour le salarié saisonnier introduite par la loi du 17 août 2015. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153829 Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. / PIERRE FADEUILHE in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 163 (avril 2014)
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Titre : Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. Type de document : texte imprimé Auteurs : PIERRE FADEUILHE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 42-44 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : contrat de travail Résumé : Un mode de rupture autonome. Débats autour de l'existence d'un litige. Un formalisme protecteur. Cas du licenciement pour motif économique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153831
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 163 (avril 2014) . - p. 42-44[article] Contrat de travail. Rupture conventionnelle : actualité jurisprudentielle. [texte imprimé] / PIERRE FADEUILHE, Auteur . - 2014 . - p. 42-44.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 163 (avril 2014) . - p. 42-44
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : contrat de travail Résumé : Un mode de rupture autonome. Débats autour de l'existence d'un litige. Un formalisme protecteur. Cas du licenciement pour motif économique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153831 LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / Pierre DEMONTREUIL in L'Assmat / ITS, n° 65 (février 2008)
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Titre : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Auteurs : Pierre DEMONTREUIL, Auteur Année de publication : février 2008 Article en page(s) : PP.13-22 Note générale : N.65, JANVIER 2008 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Durée du travail Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANT FAMILIAL Résumé : Contrat de travail à durée déterminée et assistantes maternelles et familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88711
in L'Assmat / ITS > n° 65 (février 2008) . - PP.13-22[article] LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE [] / Pierre DEMONTREUIL, Auteur . - février 2008 . - PP.13-22.
N.65, JANVIER 2008
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 65 (février 2008) . - PP.13-22
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Durée du travail Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE CONTRAT DE TRAVAIL ASSISTANT FAMILIAL Résumé : Contrat de travail à durée déterminée et assistantes maternelles et familiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88711 Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée / ALDROVANDI Pierre in Juris associations, Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)
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Titre : Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée Type de document : texte imprimé Auteurs : ALDROVANDI Pierre Année de publication : 2002 Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ASSOCIATION EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL SOCIAL TRAVAIL Résumé : CONTRAT DE TRAVAIL, ASSOCIATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17331
in Juris associations > Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)[article] Le contrat de travail intermittent : une alternative au contrat de travail à durée déterminée [texte imprimé] / ALDROVANDI Pierre . - 2002.
in Juris associations > Juris associations n°268 1( novembre 2002 p.34-40 (24/11/2002)
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL ASSOCIATION EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL SOCIAL TRAVAIL Résumé : CONTRAT DE TRAVAIL, ASSOCIATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17331 Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ? / Patrick Rémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, 626-2 (février 2004)
PermalinkRupture du contrat de travail / TSA in Le Média social, TSA 3 octobre 2003 n° 941 p. 17 (03/10/2003)
Permalink2007, l'odyssée du contrat de travail. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)
PermalinkActualité du régime juridique du contrat de travail / Lucas Bento de Carvalho in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)
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PermalinkL'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkL'approche par les capacités comme registre des restructurations / Claude Didry in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info, vol. 54, n° 3 (juillet-septembre 2013)
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PermalinkLa chimère du contrat de travail unique. / Patrick Morvan in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2006)
PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2016)
PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail in Droit social / Dalloz-revues.fr, n ° 7/8 (juillet/août 2016)
PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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