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Partager le résultat de cette rechercheLe contrat unique / Jacques Barthélémy in Revue de l'OFCE - OBSERVATIONS ET DIAGNOSTICS ECONOMIQUES / Cairn.info, n° 146 (2016/2)
Titre : Le contrat unique : Une auberge espagnole Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Barthélémy (1934-....) ; GILBERT CETTE Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 43-65 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO DEFINITION DEFINICION FRANKREICH FRANCIA STATUS ESTATUS STATUT UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA Résumé : Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alternant emplois précaires peu protégés et périodes de chômage. Ce contraste traduit des inégalités flagrantes, avec des conséquences sociales et économiques importantes. En réponse à cette dualité, des propositions sont souvent avancées qui consisteraient à créer un « contrat unique » atténuant les écarts de statut et de droits entre emplois précaires (CDD et intérim) et emplois en CDI. Mais ce concept de « contrat unique » est souvent peu défini. C’est même une auberge espagnole si l’on prend en considération les différences importantes de contenu constatées dans les propos des uns ou des autres ! Les trois objectifs déclarés de la proposition de contrat unique sont : (i) de réduire les inégalités de statuts liées à la coexistence de contrats dits précaires (CDD et intérim) et de CDI ; (ii) de réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements ; (iii) d’internaliser en partie le coût social des licenciements. Notre analyse montre qu’un contrat unique ne peut pas répondre véritablement à ces objectifs, mieux servis par d’autres voies, et qu’il présenterait des risques juridiques majeurs. En ligne : http://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2016-2-page-43.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190672
in Revue de l'OFCE - OBSERVATIONS ET DIAGNOSTICS ECONOMIQUES / Cairn.info > n° 146 (2016/2) . - pp. 43-65[article] Le contrat unique : Une auberge espagnole [document électronique] / Jacques Barthélémy (1934-....) ; GILBERT CETTE . - 2016 . - pp. 43-65.
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in Revue de l'OFCE - OBSERVATIONS ET DIAGNOSTICS ECONOMIQUES / Cairn.info > n° 146 (2016/2) . - pp. 43-65
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO DEFINITION DEFINICION FRANKREICH FRANCIA STATUS ESTATUS STATUT UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA Résumé : Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alternant emplois précaires peu protégés et périodes de chômage. Ce contraste traduit des inégalités flagrantes, avec des conséquences sociales et économiques importantes. En réponse à cette dualité, des propositions sont souvent avancées qui consisteraient à créer un « contrat unique » atténuant les écarts de statut et de droits entre emplois précaires (CDD et intérim) et emplois en CDI. Mais ce concept de « contrat unique » est souvent peu défini. C’est même une auberge espagnole si l’on prend en considération les différences importantes de contenu constatées dans les propos des uns ou des autres ! Les trois objectifs déclarés de la proposition de contrat unique sont : (i) de réduire les inégalités de statuts liées à la coexistence de contrats dits précaires (CDD et intérim) et de CDI ; (ii) de réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements ; (iii) d’internaliser en partie le coût social des licenciements. Notre analyse montre qu’un contrat unique ne peut pas répondre véritablement à ces objectifs, mieux servis par d’autres voies, et qu’il présenterait des risques juridiques majeurs. En ligne : http://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2016-2-page-43.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190672
Titre : Le lien durable d'emploi : des accommodements difficiles avec le marché. Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCOIS EYMARD-DUVERNAY Année de publication : juillet-août 1988 Article en page(s) : pp. 544-547 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL REGULATIONSTHEORIE REGULATION THEORY TEORIA DE LA REGULACION THEORIE DE LA REGULATION ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL UNTERNEHMENSSTATISTIK BUSINESS STATISTIC ESTADISTICA DE EMPRESA STATISTIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Dans cette étude de l'opposition entre lien durable d'emploi (lien employeur-salariés) et logique de marché (nécessité économique) qui peut exiger un affaiblissement de ce lien, l'auteur se demande si l'on va vers des fonctionnements plus marchands, en raison notamment de la concurrence. Aujourd'hui l'on ne peut dégager de tendance pour ou contre la soumission stricte aux lois du marché. Ce texte s'inscrit dans la recherche sur l'opposition entre efficacité économique et droit social, qui s'est illustrée dans le débat sur la flexibilité : pour instaurer celle-ci, donc répondre à des exigences économiques, il faut déréglementer : les règles (celles du droit du travail) peuvent entraver l'application correcte des lois du marché. En fait, les entreprises spécialisées dans des produits de faible qualité fonctionnent selon un modèle de marché pur (recherche de flexibilité entrainant éclatement des unités de production, polyvalence, salaires au rendement, recours au chômage partiel, donc un grand relachement du lien d'emploi) et, à l'inverse, celles qui visent une qualité élevée doivent mettre en place des dispositifs complexes excluant une précarisation brutale de la main-d'oeuvre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111163
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1988) . - pp. 544-547[article] Le lien durable d'emploi : des accommodements difficiles avec le marché. [texte imprimé] / FRANCOIS EYMARD-DUVERNAY . - juillet-août 1988 . - pp. 544-547.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1988) . - pp. 544-547
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL REGULATIONSTHEORIE REGULATION THEORY TEORIA DE LA REGULACION THEORIE DE LA REGULATION ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL UNTERNEHMENSSTATISTIK BUSINESS STATISTIC ESTADISTICA DE EMPRESA STATISTIQUE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Dans cette étude de l'opposition entre lien durable d'emploi (lien employeur-salariés) et logique de marché (nécessité économique) qui peut exiger un affaiblissement de ce lien, l'auteur se demande si l'on va vers des fonctionnements plus marchands, en raison notamment de la concurrence. Aujourd'hui l'on ne peut dégager de tendance pour ou contre la soumission stricte aux lois du marché. Ce texte s'inscrit dans la recherche sur l'opposition entre efficacité économique et droit social, qui s'est illustrée dans le débat sur la flexibilité : pour instaurer celle-ci, donc répondre à des exigences économiques, il faut déréglementer : les règles (celles du droit du travail) peuvent entraver l'application correcte des lois du marché. En fait, les entreprises spécialisées dans des produits de faible qualité fonctionnent selon un modèle de marché pur (recherche de flexibilité entrainant éclatement des unités de production, polyvalence, salaires au rendement, recours au chômage partiel, donc un grand relachement du lien d'emploi) et, à l'inverse, celles qui visent une qualité élevée doivent mettre en place des dispositifs complexes excluant une précarisation brutale de la main-d'oeuvre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111163
Titre : La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. Année de publication : février 1994 Article en page(s) : 221 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.[article] La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. [texte imprimé] / JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery ; Pascale Arbant ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Pierre Le cohu ; Hélène Rauline ; Sophie Robin ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Jean-Paul Probst ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; JACQUES RIGAUDIAT ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Gilles Belier ; Michel GIRAUD, Préfacier, etc. . - février 1994 . - 221 p.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1994) . - 221 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi:Création d'emploi The generation of new jobs in sectors or enterprises requiring more manpower.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Job creation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SCHAFFUNG VON ARBEITSPLATZEN CREACION DE EMPLEO ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire systématique qui nous est proposé mais plutôt une recherche sur les points fondamentaux et nouveaux de cette loi. Au sommaire cinq grands thèmes sont abordés : l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail, les modifications du contrat de travail, la formation et l'insertion professionnelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111114
Titre : Un nouveau droit de la relation de travail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Teyssié (1948-...) ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves VERKINDT ; Patrick Morvan (1969-...) ; Raymonde Vatinet ; Jean-Michel Olivier Année de publication : juin 2008 Article en page(s) : pp. 623-689 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO REFORM REFORMA REFORME VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION KRITISCHE STUDIE CRITICAL STUDY ESTUDIO CRITICO ETUDE CRITIQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, la rupture du contrat de travail, les conflits du travail. Le dernier article synthétise les positions des intervenants. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111271
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2008) . - pp. 623-689[article] Un nouveau droit de la relation de travail ? [texte imprimé] / Bernard Teyssié (1948-...) ; Antoine Mazeaud (1949-...) ; Françoise Favennec-Hery ; Pierre-Yves VERKINDT ; Patrick Morvan (1969-...) ; Raymonde Vatinet ; Jean-Michel Olivier . - juin 2008 . - pp. 623-689.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2008) . - pp. 623-689
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG GENDER BASED DIVISION OF LABOUR DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSMARKT LABOUR MARKET MERCADO DE TRABAJO REFORM REFORMA REFORME VERGUTUNG REMUNERATION REMUNERACION KRITISCHE STUDIE CRITICAL STUDY ESTUDIO CRITICO ETUDE CRITIQUE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, la rupture du contrat de travail, les conflits du travail. Le dernier article synthétise les positions des intervenants. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111271
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