
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONVICTION' 




Le "chanvre global", cheval de Troie des cannabinophiles / F. OLIVET in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse, n°32-33 (Septembre-décembre 2003)
![]()
[article]
Titre : Le "chanvre global", cheval de Troie des cannabinophiles Auteurs : F. OLIVET Année de publication : Septembre-décembre 2003 Article en page(s) : 6-8 Présentation : ill. ; fig. Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Conditions économiques:Comportement économique:Production ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences naturelles:Botanique:Végétation:Flore:Plante Mots-clés : LEGALIZATION LEGALISATION SALE VENTE PLANT CONVICTION CONDAMNATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Le 26 novembre 2003, Stéphane Karscher, dit Kshoo, membre fondateur du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC), était jugé par !e tribunal de Montpellier pour réponde de l'accusation de provocation à l'usage de stupéfiants dans sa boutigue "Mauvaise graine" : où sont vendus des produits dérivés du chanvre. Après une courte délibération, la sentence est limpide : relaxe pure et simple et restitution de tous les objets saisis. En clair, l'infraction n'est pas avérée : vendre des "grainaoizo", du matériel de culture en placard et des produits à base de chanvre n'est pas un délit. Pas plus que prôner les produits (savons, bougies...) à base de hemp dans les boutiques très populaires de cosmétiques et parfums The Body Shop. Et même si le procureur a par la suite fait appel, comparée aux mille et un tracas subis par les militants du cannabis, notamment l'ancien président du CIRC Jean-Pierre Galland la nouvelle est d'importance. (Résumé de la revue.) En ligne : http://www.pistes.fr/swaps/32.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120116
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°32-33 (Septembre-décembre 2003) . - 6-8[article] Le "chanvre global", cheval de Troie des cannabinophiles [] / F. OLIVET . - Septembre-décembre 2003 . - 6-8 : ill. ; fig.
Langues : Français (fre)
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°32-33 (Septembre-décembre 2003) . - 6-8
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Conditions économiques:Comportement économique:Production ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences naturelles:Botanique:Végétation:Flore:Plante Mots-clés : LEGALIZATION LEGALISATION SALE VENTE PLANT CONVICTION CONDAMNATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Le 26 novembre 2003, Stéphane Karscher, dit Kshoo, membre fondateur du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC), était jugé par !e tribunal de Montpellier pour réponde de l'accusation de provocation à l'usage de stupéfiants dans sa boutigue "Mauvaise graine" : où sont vendus des produits dérivés du chanvre. Après une courte délibération, la sentence est limpide : relaxe pure et simple et restitution de tous les objets saisis. En clair, l'infraction n'est pas avérée : vendre des "grainaoizo", du matériel de culture en placard et des produits à base de chanvre n'est pas un délit. Pas plus que prôner les produits (savons, bougies...) à base de hemp dans les boutiques très populaires de cosmétiques et parfums The Body Shop. Et même si le procureur a par la suite fait appel, comparée aux mille et un tracas subis par les militants du cannabis, notamment l'ancien président du CIRC Jean-Pierre Galland la nouvelle est d'importance. (Résumé de la revue.) En ligne : http://www.pistes.fr/swaps/32.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120116 Vingt-cinq années de répression de l'usage illicite de stupéfiants / Hélène Martineau ; Laurence Simmat-Durand in Population / Cairn.info, n°4-5 (1999)
[article]
Titre : Vingt-cinq années de répression de l'usage illicite de stupéfiants Auteurs : Hélène Martineau ; Laurence Simmat-Durand Année de publication : 1999 Article en page(s) : 777-790 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Politique de la santé:Épidémiologie Study of the occurence and distribution of disease.Mots-clés : EPIDEMIOLOGY POLICE QUESTIONING INTERPELLATION LEGAL CONTROL CONTROLE JUDICIAIRE PENAL SANCTION INFRINGMENT OF DRUG LAW ILS ALTERNATIVE PENALTY PEINE ALTERNATIVE MANDATORY TREATMENT INJONCTION THERAPEUTIQUE HISTORY CONVICTION CONDAMNATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pour l'usage et la revente, les différents produits concernés, les caractéristiques des usagers et le traitement judiciaire appliqué sont analysés. On distingue les condamnations des alternatives sanitaires telles que l'injonction thérapeutique. Mais ces dispositions montrent leurs limites et l'usage illicite de stupéfiants a été réorienté vers une question d'ordre public plutôt que de santé publique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81446
in Population / Cairn.info > n°4-5 (1999) . - 777-790[article] Vingt-cinq années de répression de l'usage illicite de stupéfiants [] / Hélène Martineau ; Laurence Simmat-Durand . - 1999 . - 777-790.
Langues : Français (fre)
in Population / Cairn.info > n°4-5 (1999) . - 777-790
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Politique de la santé:Épidémiologie Study of the occurence and distribution of disease.Mots-clés : EPIDEMIOLOGY POLICE QUESTIONING INTERPELLATION LEGAL CONTROL CONTROLE JUDICIAIRE PENAL SANCTION INFRINGMENT OF DRUG LAW ILS ALTERNATIVE PENALTY PEINE ALTERNATIVE MANDATORY TREATMENT INJONCTION THERAPEUTIQUE HISTORY CONVICTION CONDAMNATION Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La législation relative à l'usage de stupéfiants a peu évolué depuis 1970. Cette étude, menée sur 25 ans, décrit la mise en oeuvre de la loi à travers les productions statistiques des services qui en sont chargés. Le nombre d'interpellations pour l'usage et la revente, les différents produits concernés, les caractéristiques des usagers et le traitement judiciaire appliqué sont analysés. On distingue les condamnations des alternatives sanitaires telles que l'injonction thérapeutique. Mais ces dispositions montrent leurs limites et l'usage illicite de stupéfiants a été réorienté vers une question d'ordre public plutôt que de santé publique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81446