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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME' 
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Partager le résultat de cette rechercheLe contrôle judiciaire européen de la prison / YVES CARTUYVELS ; Gaëtan Cliquennois ; Sonia SNACKEN ; et al. in Déviance et société / CAIRN et Persée, vol. 38, n° 4 (2014)
Titre : Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ? Auteurs : YVES CARTUYVELS, Auteur ; Gaëtan Cliquennois, Auteur ; Sonia SNACKEN, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 395-521, bibliogr., annexes, résumé (fr., eng., ger., spa.) Note générale : vol. 38, n° 4, 2014 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Organisation:Association ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:DémographieUse for theoretical works dealing with human populations, concerned with their size, structure, distribution, growth and migration.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Discipline ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:FormationSystematic educative process by which one learns new skills.; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:G.12 Sciences de l'éducation et environnement:ÉducationProcess by which one develops abilities, attitudes and other forms of behaviour considered to have value in the society in which one lives. Use more specific descriptor.; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale:Prison ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE CONTROLE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE INSTITUTION ACCES AUX SOINS SEVICE CORPOREL DIGNITE DETENTION PROVISOIRE INTIMITE RELATION FAMILIALE MAINTIEN DU LIEN MAGISTRAT RECOURS CONTENTIEUX Résumé : L’ambition de ce numéro spécial est de s’intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu’aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux et cours administratives, sur l’activité contentieuse des associations protectrices des droits de l’homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires. [présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 395-521, bibliogr., annexes, résumé (fr., eng., ger., spa.) En ligne : http://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2014-4.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129888
in Déviance et société / CAIRN et Persée > vol. 38, n° 4 (2014) . - pp. 395-521, bibliogr., annexes, résumé (fr., eng., ger., spa.)[article] Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ? [] / YVES CARTUYVELS, Auteur ; Gaëtan Cliquennois, Auteur ; Sonia SNACKEN, Auteur ; et al., Auteur . - 2014 . - pp. 395-521, bibliogr., annexes, résumé (fr., eng., ger., spa.).
vol. 38, n° 4, 2014
in Déviance et société / CAIRN et Persée > vol. 38, n° 4 (2014) . - pp. 395-521, bibliogr., annexes, résumé (fr., eng., ger., spa.)Quelle place le droit français reconnaît-il ? aux parents d’un enfant placé ? / Frédérique EUDIER in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence / RAFEF-GRAPE, 90 (2014/2 - 29 janvier 2015)
Titre : Quelle place le droit français reconnaît-il ? aux parents d’un enfant placé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique EUDIER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp45-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DELEGATION COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les restrictions à ces droits parentaux avec deux possibilités que sont la délégation de l’autorité et le retrait de cette autorité parentale.
La fin de l’article permet de montrer comment la France n’utiliserait pas suffisamment tous les potentiels juridiques adaptables aux situations familiales particulières.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170607
in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence / RAFEF-GRAPE > 90 (2014/2 - 29 janvier 2015) . - pp45-52[article] Quelle place le droit français reconnaît-il ? aux parents d’un enfant placé ? [texte imprimé] / Frédérique EUDIER, Auteur . - 2015 . - pp45-52.
Langues : Français (fre)
in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence / RAFEF-GRAPE > 90 (2014/2 - 29 janvier 2015) . - pp45-52
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DELEGATION COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les restrictions à ces droits parentaux avec deux possibilités que sont la délégation de l’autorité et le retrait de cette autorité parentale.
La fin de l’article permet de montrer comment la France n’utiliserait pas suffisamment tous les potentiels juridiques adaptables aux situations familiales particulières.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170607
Titre : Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp415-418 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION RESPONSABILITE MEDICALE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418[article] Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2015 . - pp415-418.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION RESPONSABILITE MEDICALE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129
Titre : Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l’insuffisance des mesures d’adaptation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp141-160 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETENTION SUSPENSION DROIT/LEGISLATION COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME DECISION MEDICALE Résumé :
Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d’unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d’y accéder à tout moment et revient à proclamer la prééminence du droit de la santé, mais l’intendance peine à suivre. La France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne, subit à nouveau les foudres de la Cour de Strasbourg dans le cadre de l’affaire Helhal jugée le 19 février 2015. Il reste bien anormal de constater les difficultés à mettre en œuvre le droit pénitentiaire en France.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196221
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp141-160[article] Suspension de peine pour raison médicale : la France condamnée par la CEDH pour l’insuffisance des mesures d’adaptation [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2015 . - pp141-160.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp141-160
Mots-clés : DETENTION SUSPENSION DROIT/LEGISLATION COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME DECISION MEDICALE Résumé :
Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d’unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d’y accéder à tout moment et revient à proclamer la prééminence du droit de la santé, mais l’intendance peine à suivre. La France, déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne, subit à nouveau les foudres de la Cour de Strasbourg dans le cadre de l’affaire Helhal jugée le 19 février 2015. Il reste bien anormal de constater les difficultés à mettre en œuvre le droit pénitentiaire en France.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196221
Titre : Mineurs étrangers : la violence de l’administration Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVERS (Gilles), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp226-232 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE SDF (Sans Domicile Fixe) COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME DROIT/LEGISLATION Résumé : Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités du département en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Une carence caractérisée dans l’accomplissement de ces obligations peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée. Il incombe au juge des référés d’apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l’administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l’âge, de l’état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196161
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp226-232[article] Mineurs étrangers : la violence de l’administration [texte imprimé] / DEVERS (Gilles), Auteur . - 2014 . - pp226-232.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°2 (Juin 2014) . - pp226-232
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE SDF (Sans Domicile Fixe) COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME DROIT/LEGISLATION Résumé : Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités du département en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Une carence caractérisée dans l’accomplissement de ces obligations peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée. Il incombe au juge des référés d’apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l’administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l’âge, de l’état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196161
