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Partager le résultat de cette rechercheLe certificat médical, entre secret médical et informations utiles / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 200 (Septembre 2015)
Titre : Le certificat médical, entre secret médical et informations utiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Péchillon, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p13 Langues : Français (fre) Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL DROIT/LEGISLATION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Résumé :
Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156395
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 200 (Septembre 2015) . - p13[article] Le certificat médical, entre secret médical et informations utiles [texte imprimé] / Eric Péchillon, Auteur . - 2015 . - p13.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS > 200 (Septembre 2015) . - p13
Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL DROIT/LEGISLATION HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Résumé :
Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156395
Titre : Quels certificats médicaux en ACM ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Roselyne Van Eecke, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 81 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACM (accueil collectif de mineurs) CERTIFICAT MEDICAL JURIDIQUE DROIT Résumé :
""On ne peut exiger un certificat médical non expressément prévu par un texte." Cette disposition peu connue des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs mérite assurément un petit développement."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220746
in Le journal de l'animation : mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle > 189 (mai 2018) . - p. 81[article] Quels certificats médicaux en ACM ? [texte imprimé] / Roselyne Van Eecke, Auteur . - 2018 . - p. 81.
Langues : Français (fre)
in Le journal de l'animation : mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle > 189 (mai 2018) . - p. 81
Mots-clés : ACM (accueil collectif de mineurs) CERTIFICAT MEDICAL JURIDIQUE DROIT Résumé :
""On ne peut exiger un certificat médical non expressément prévu par un texte." Cette disposition peu connue des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs mérite assurément un petit développement."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220746
Titre : Certificat par un médecin du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVERS (Gilles), Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 332-336 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Médecine du travail Medical care in its relation to work and the work environment.Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL Résumé :
La circonstance qu’un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise, n’est pas, par elle-même, de nature à méconnaître les obligations déontologiques résultant des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 CSP. Le médecin ne saurait, toutefois, établir un tel certificat qu’en considération de constats personnellement opérés par lui, tant sur la personne du salarié que sur son milieu de travail (CE., 6 juin 2018, n°405453).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218776
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 332-336[article] Certificat par un médecin du travail [texte imprimé] / DEVERS (Gilles), Auteur . - 2018 . - 332-336.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°3 (Septembre 2018) . - 332-336
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Sciences médicales:Médecine du travail Medical care in its relation to work and the work environment.Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL Résumé :
La circonstance qu’un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise, n’est pas, par elle-même, de nature à méconnaître les obligations déontologiques résultant des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 CSP. Le médecin ne saurait, toutefois, établir un tel certificat qu’en considération de constats personnellement opérés par lui, tant sur la personne du salarié que sur son milieu de travail (CE., 6 juin 2018, n°405453).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218776
Titre : Le deuil périnatal, aspects juridiques et sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Nora BOUGHRIET, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 25-27 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ACCOUCHEMENT DEUIL PRENATAL DEUIL PERINATAL DEUIL Résumé :
Depuis 2008, sur présentation d’un certificat médical d’accouchement, les parents ont notamment la possibilité de solliciter auprès d’un officier d’état civil, la délivrance d’un acte d’enfant sans vie et l’inscription de leur enfant sur le livret de famille, et de choisir ses obsèques. Au-delà de l’authentification du souvenir de cet enfant né sans vie, certains droits sont conférés, sous conditions, aux parents, à l’instar des congés maternité et paternité, des droits à retraite ou de la prime de naissance.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215721
in Soins. Pédiatrie/Puériculture : la revue de tous les acteurs du soin à l'enfant / EM Premium via ENT > 306 (Janvier - Février 2019) . - 25-27[article] Le deuil périnatal, aspects juridiques et sociaux [texte imprimé] / Nora BOUGHRIET, Auteur . - 2019 . - 25-27.
Langues : Français (fre)
in Soins. Pédiatrie/Puériculture : la revue de tous les acteurs du soin à l'enfant / EM Premium via ENT > 306 (Janvier - Février 2019) . - 25-27
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : CERTIFICAT MEDICAL ACCOUCHEMENT DEUIL PRENATAL DEUIL PERINATAL DEUIL Résumé :
Depuis 2008, sur présentation d’un certificat médical d’accouchement, les parents ont notamment la possibilité de solliciter auprès d’un officier d’état civil, la délivrance d’un acte d’enfant sans vie et l’inscription de leur enfant sur le livret de famille, et de choisir ses obsèques. Au-delà de l’authentification du souvenir de cet enfant né sans vie, certains droits sont conférés, sous conditions, aux parents, à l’instar des congés maternité et paternité, des droits à retraite ou de la prime de naissance.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215721
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