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La remise en cause implicite du cadre juridique / Claire Neirinck in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 368-369-370 (2017/8-9-10) . - pp. 14-19 Titre : La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles Titre original : Journée d'étude (20170323 : Toulouse) Auteurs : Claire Neirinck (1947-...), Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 14-19 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance Mots-clés : LOI 2016-297 DU 14 MARS 2016  ASE  AUTORITE PARENTALE  PUPILLE DE L'ETAT  RELATION ENFANT-PARENTS  RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE  CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES  ENFANT PLACE Résumé : Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-8-p-14.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198695 [article] La remise en cause implicite du cadre juridique = Journée d'étude (20170323 : Toulouse) : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles [] / Claire Neirinck (1947-...), Auteur . - 2017 . - pp. 14-19. in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > 368-369-370 (2017/8-9-10) . - pp. 14-19 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance Mots-clés : LOI 2016-297 DU 14 MARS 2016  ASE  AUTORITE PARENTALE  PUPILLE DE L'ETAT  RELATION ENFANT-PARENTS  RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE  CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES  ENFANT PLACE Résumé : Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2017-8-p-14.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198695

La délégation d'accueil dans une maison d'assistants maternels / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance : éveil et développement de l'enfant / ITS et EmConsulte via l'ENT, 236-237 MPE (Août-Septembre 2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMétiers de la petite enfance : éveil et développement de l'enfant / ITS et EmConsulte via l'ENT > 236-237 MPE (Août-Septembre 2016) Titre : La délégation d'accueil dans une maison d'assistants maternels : réglementation Titre original : Du côté des assistantes maternelles mode d'accueil Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra ONYSZKO, Auteur Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : code de l'action sociale et des familles  délégation d'accueil  maison d'assistant maternel  qualité d'accueil Note de contenu : Dans le cadre d'un exercice en maison d'assistants maternels, il est possible de se faire remplacer par un autre assistant maternel, avec l'accord de toutes les parties prenantes. Cette éventualité, encadrée par des dispositions réglementaires inscrites dans le Code de l'action sociale et des familles, prend le nom de délégation d'accueil. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163527 [article] La délégation d'accueil dans une maison d'assistants maternels = Du côté des assistantes maternelles mode d'accueil : réglementation [texte imprimé] / Sandra ONYSZKO, Auteur . - 2016. Langues : Français (fre) in Métiers de la petite enfance : éveil et développement de l'enfant / ITS et EmConsulte via l'ENT > 236-237 MPE (Août-Septembre 2016) Mots-clés : code de l'action sociale et des familles  délégation d'accueil  maison d'assistant maternel  qualité d'accueil Note de contenu : Dans le cadre d'un exercice en maison d'assistants maternels, il est possible de se faire remplacer par un autre assistant maternel, avec l'accord de toutes les parties prenantes. Cette éventualité, encadrée par des dispositions réglementaires inscrites dans le Code de l'action sociale et des familles, prend le nom de délégation d'accueil. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163527

L'aide et l'action sociales des collectivités locales / Isabelle Leroux in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info, Hors-série 2019 (décembre 2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > Hors-série 2019 (décembre 2019) . - pp. 23-39, bibliographie, résumé Titre : L'aide et l'action sociales des collectivités locales Auteurs : Isabelle Leroux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 23-39, bibliographie, résumé Note générale : hors-série n° 2019, novembre 2019 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance Mots-clés : AIDE SOCIALE  ACTION SOCIALE  DEPARTEMENT  HANDICAP  PROTECTION SOCIALE  INTERCOMMUNALITE  CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Résumé : L'aide et l'action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l'aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d'aide et d'action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d'aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l'être, et pour l'insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d'euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d'aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d'aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d'un département à l'autre que celles liées à l'aide sociale aux personnes handicapées ou à l'aide sociale à l'enfance (ASE).Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en oeuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d'action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l'aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l'hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l'aide aux personnes handicapées. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 23-39, bibliographie, résumé En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2019-HS-page-23.htm [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237835 [article] L'aide et l'action sociales des collectivités locales [] / Isabelle Leroux, Auteur . - 2019 . - pp. 23-39, bibliographie, résumé. hors-série n° 2019, novembre 2019 in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > Hors-série 2019 (décembre 2019) . - pp. 23-39, bibliographie, résumé Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Bien-être social:Protection de l'enfance ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Milieu social:Changement social:Mobilité sociale:Exclusion sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance Mots-clés : AIDE SOCIALE  ACTION SOCIALE  DEPARTEMENT  HANDICAP  PROTECTION SOCIALE  INTERCOMMUNALITE  CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Résumé : L'aide et l'action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l'aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d'aide et d'action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d'aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l'être, et pour l'insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d'euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d'aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d'aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d'un département à l'autre que celles liées à l'aide sociale aux personnes handicapées ou à l'aide sociale à l'enfance (ASE).Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en oeuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d'action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l'aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l'hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l'aide aux personnes handicapées. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 23-39, bibliographie, résumé En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2019-HS-page-23.htm [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237835

Devoirs des soignants versus droits des résidents / Florence BRAUD in ASH Établissements / ITS, n° 13 (janvier-février 2018)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inASH Établissements / ITS > n° 13 (janvier-février 2018) . - pp. 29-30 Titre : Devoirs des soignants versus droits des résidents Auteurs : Florence BRAUD, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 29-30 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance Mots-clés : DROITS DES USAGERS  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL  FOYER LOGEMENT  EHPAD  CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES  ACCOMPAGNEMENT  BIENTRAITANCE  EQUIPE SOIGNANTE  RESPECT  VIE PRIVEE  INTIMITE  PROJET INDIVIDUALISE Résumé : Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : foyers-logements, EHPAD, Unités de soins de longue durée... Il existe sept droits fondamentaux des résidents (article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles) qu'il est bon de rappeler. Derrière ces droits se cache la question centrale de l'accompagnement bientraitant des soignants. Parce que c'est pour son bien... voilà un argument qu'il faut arrêter de mettre en avant. La réflexion et la prise de recul devraient être plutôt privilégiées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193916 [article] Devoirs des soignants versus droits des résidents [] / Florence BRAUD, Auteur . - 2018 . - pp. 29-30. in ASH Établissements / ITS > n° 13 (janvier-février 2018) . - pp. 29-30 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Personne âgée Beyond the customary age of retirement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance Mots-clés : DROITS DES USAGERS  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL  FOYER LOGEMENT  EHPAD  CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES  ACCOMPAGNEMENT  BIENTRAITANCE  EQUIPE SOIGNANTE  RESPECT  VIE PRIVEE  INTIMITE  PROJET INDIVIDUALISE Résumé : Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : foyers-logements, EHPAD, Unités de soins de longue durée... Il existe sept droits fondamentaux des résidents (article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles) qu'il est bon de rappeler. Derrière ces droits se cache la question centrale de l'accompagnement bientraitant des soignants. Parce que c'est pour son bien... voilà un argument qu'il faut arrêter de mettre en avant. La réflexion et la prise de recul devraient être plutôt privilégiées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193916

Le secteur médico-social et la santé publique / Robert Lafore in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.3/2008 (MAI-JUIN 2008)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2008 (MAI-JUIN 2008) . - PP. 439-448 Titre : Le secteur médico-social et la santé publique Auteurs : Robert Lafore (1951-...), Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : PP. 439-448 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire Mots-clés : CONCEPT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  SANTE PUBLIQUE  SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  Code de la santé publique  Code de l'action sociale et des familles Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29794 [article] Le secteur médico-social et la santé publique [] / Robert Lafore (1951-...), Auteur . - 2008 . - PP. 439-448. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.3/2008 (MAI-JUIN 2008) . - PP. 439-448 Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire Mots-clés : CONCEPT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  SANTE PUBLIQUE  SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  Code de la santé publique  Code de l'action sociale et des familles Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29794

De la prise en compte de la situation familiale au travail avec les familles / Jean-Jacques Yvorel in Les Cahiers dynamiques : revue professionnelle éditée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ / ITS et Cairn.info, n° 73 (novembre 2018)  

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La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 6 (novembre-décembre 2018)

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La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille » / Christine DESNOYER in Les Cahiers dynamiques : revue professionnelle éditée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ / ITS et Cairn.info, n° 73 (novembre 2018)  

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Une copie inachevée / Nathalie AUPHANT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3080 ( 19 octobre 2018)

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Le secret professionnel / Raymond Taube in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3255 (15 avril 2022)

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Appliquer plusieurs conventions collectives / Stéphane PICARD in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 147 ( novembre 2016)

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Le partage du secret professionnel dans le secteur social et médico-social in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 ( 2015)

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