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Copie privée, une bataille remportée, mais toujours des menaces / Yves Pérennou in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres, N°301 (bimensuel)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres > N°301 (bimensuel) . - p. 6 Titre : Copie privée, une bataille remportée, mais toujours des menaces Auteurs : Yves Pérennou, Auteur Année de publication : bimensuel Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Droit d'auteur Mots-clés : copie privée Résumé : Le 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a décidé que la loi sur la copie privée était conforme à la constitution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121012 [article] Copie privée, une bataille remportée, mais toujours des menaces [] / Yves Pérennou, Auteur . - bimensuel . - p. 6. Langues : Français (fre) in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres > N°301 (bimensuel) . - p. 6 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Propriété intellectuelle:Droit d'auteur Mots-clés : copie privée Résumé : Le 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a décidé que la loi sur la copie privée était conforme à la constitution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121012

Un bon des recettes de la copie privée en 2013 / Yves Pérennou in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres, N°343 (bimensuel)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres > N°343 (bimensuel) . - p. 10 Titre : Un bon des recettes de la copie privée en 2013 Auteurs : Yves Pérennou, Auteur Année de publication : bimensuel Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Industries de l'information:Industrie de l'édition:Édition:Édition musicale Mots-clés : National  02-03-Télécommunications  04-01-Musiques-populaires  04-02-Musiques-écrites  03-03-Cinéma  Sociétés de perception et de répartition des droits  Copie privée Résumé : "Grâce au règlement du litige avec Free et SFR, les sociétés civiles ont enregistré une hausse de perception en 2013." En ligne : http://www.lascene.com/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121385 [article] Un bon des recettes de la copie privée en 2013 [] / Yves Pérennou, Auteur . - bimensuel . - p. 10. Langues : Français (fre) in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres > N°343 (bimensuel) . - p. 10 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Industries de l'information:Industrie de l'édition:Édition:Édition musicale Mots-clés : National  02-03-Télécommunications  04-01-Musiques-populaires  04-02-Musiques-écrites  03-03-Cinéma  Sociétés de perception et de répartition des droits  Copie privée Résumé : "Grâce au règlement du litige avec Free et SFR, les sociétés civiles ont enregistré une hausse de perception en 2013." En ligne : http://www.lascene.com/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121385