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LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES / DOMINIQUE VERNIER in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, 1996/10 (oct. 1996)

Public ISBD [article]  inEsprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor > 1996/10 (oct. 1996) . - PP.121,132 Titre : LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES Auteurs : DOMINIQUE VERNIER, Auteur Article en page(s) : PP.121,132 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : REFORME  COUR D'ASSISES Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60317 [article] LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES [] / DOMINIQUE VERNIER, Auteur . - PP.121,132. in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor > 1996/10 (oct. 1996) . - PP.121,132 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : REFORME  COUR D'ASSISES Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60317

"Aux assises, la vérité se construit sur une méthode simple mais quasi scientifique" / Christiane BESNIER in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3011 (19 mai 2017)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3011 (19 mai 2017) . - pp. 24-25 Titre : "Aux assises, la vérité se construit sur une méthode simple mais quasi scientifique" Auteurs : Christiane BESNIER, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 24-25 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Ethnologie Mots-clés : COUR D'ASSISES Résumé : Le fonctionnement d'une cour d'assises reste entouré d'une certaine aura de mystère et de solennité. La vérité doit, certes, en émerger, mais comment ? Passionnée par le sujet, l'ethnologue Christiane Besnier a enquêté plusieurs années afin de répondre à cette question. Elle livre, dans un ouvrage, le fruit de ce travail de longue haleine. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178281 [article] "Aux assises, la vérité se construit sur une méthode simple mais quasi scientifique" [] / Christiane BESNIER, Auteur . - 2017 . - pp. 24-25. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 3011 (19 mai 2017) . - pp. 24-25 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.05 Sciences sociales:Ethnologie Mots-clés : COUR D'ASSISES Résumé : Le fonctionnement d'une cour d'assises reste entouré d'une certaine aura de mystère et de solennité. La vérité doit, certes, en émerger, mais comment ? Passionnée par le sujet, l'ethnologue Christiane Besnier a enquêté plusieurs années afin de répondre à cette question. Elle livre, dans un ouvrage, le fruit de ce travail de longue haleine. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178281

Déposer aux assises : une pratique indisciplinaire / MAGALI RAVIT in L'information psychiatrique / SCD, n°2 (Février 2020 Vol. 96)

Public ISBD [article]  inL'information psychiatrique / SCD > n°2 (Février 2020 Vol. 96) . - p. 129-133 Titre : Déposer aux assises : une pratique indisciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : MAGALI RAVIT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 129-133 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertise psychologique  Passage à l'acte  Cour d'assises  Profil psychologique  Traumatisme psychique  Niki de Saint Phalle Résumé : La déposition aux assises est une pratique singulière qui participe au travail de transformation du chaos pour produire une histoire du traumatisme. Aussi, l'expert est là singulièrement convoqué et personnellement impliqué dans toute rencontre avec la violence de l'acte qui entre en résonance avec l'ordre émotionnel et sensoriel. L'expert est donc le porte-parole émotionnel des vécus d'effroi, de sidération et de fascination propres à cette clinique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=250826 [article] Déposer aux assises : une pratique indisciplinaire [texte imprimé] / MAGALI RAVIT, Auteur . - 2020 . - p. 129-133. Langues : Français (fre) in L'information psychiatrique / SCD > n°2 (Février 2020 Vol. 96) . - p. 129-133 Mots-clés : Expertise psychologique  Passage à l'acte  Cour d'assises  Profil psychologique  Traumatisme psychique  Niki de Saint Phalle Résumé : La déposition aux assises est une pratique singulière qui participe au travail de transformation du chaos pour produire une histoire du traumatisme. Aussi, l'expert est là singulièrement convoqué et personnellement impliqué dans toute rencontre avec la violence de l'acte qui entre en résonance avec l'ordre émotionnel et sensoriel. L'expert est donc le porte-parole émotionnel des vécus d'effroi, de sidération et de fascination propres à cette clinique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=250826

Reconstitution d'un procès d'assises : une leçon pour le secondaire / Richard Cotica in Entre-vues : revue pour les Professeurs de Morale, n°72 (janvier/mars 2008)

Public ISBD [article]  inEntre-vues : revue pour les Professeurs de Morale > n°72 (janvier/mars 2008) . - p. [69/77] Titre : Reconstitution d'un procès d'assises : une leçon pour le secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Cotica, Auteur ; Isabelle Gronowski, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. [69/77] Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès  Cour d'Assises Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166537 [article] Reconstitution d'un procès d'assises : une leçon pour le secondaire [texte imprimé] / Richard Cotica, Auteur ; Isabelle Gronowski, Auteur . - 2008 . - p. [69/77]. Langues : Français (fre) in Entre-vues : revue pour les Professeurs de Morale > n°72 (janvier/mars 2008) . - p. [69/77] Mots-clés : Procès  Cour d'Assises Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166537

Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique / Michel Bénézech in Annales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT, n°10 (Décembre 2020 Vol. 178)

Public ISBD [article]  inAnnales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT > n°10 (Décembre 2020 Vol. 178) . - p. 949-953 Titre : Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 949-953 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257796 [article] Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique [texte imprimé] / Michel Bénézech, Auteur . - 2020 . - p. 949-953. Langues : Français (fre) in Annales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT > n°10 (Décembre 2020 Vol. 178) . - p. 949-953 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257796

Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique / BENEZECH Michel in Annales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT, 10 vol 178 (2020)  

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Les jurys populaires en question in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1049 (09/12/2010)

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Où va notre procédure pénale ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2001)

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VICTIMES...ET APRES ? / FABIO LANDA ; DANIEL LEMLER ; JUDITH DUPONT in Le Coq-héron / Cairn.info, N.195 (DECEMBRE 2008)

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