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Cumul d'activités : jusqu'où ne pas aller trop loin / Olivier Guillaumont in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°450 (01/10/2012)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.46-48 Titre : Cumul d'activités : jusqu'où ne pas aller trop loin Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guillaumont, Auteur Année de publication : 01/10/2012 Article en page(s) : PP.46-48 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : Cumul d'activités Résumé : Dans un arrêt du 14 mai 2012, la cour administrative d'appel de Nantes confirme une sanction de révocation infligée à un agent territorial pour nonrespect des règles sur le cumul d'activité. L'activité en question était la location de salles de réception. Pour la Cour, une telle activité allait au-delà de la simple gestion du patrimoine personnel de l'agent et devait faire l'objet d'une autorisation. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119456 [article] Cumul d'activités : jusqu'où ne pas aller trop loin [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 01/10/2012 . - PP.46-48. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.46-48 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : Cumul d'activités Résumé : Dans un arrêt du 14 mai 2012, la cour administrative d'appel de Nantes confirme une sanction de révocation infligée à un agent territorial pour nonrespect des règles sur le cumul d'activité. L'activité en question était la location de salles de réception. Pour la Cour, une telle activité allait au-delà de la simple gestion du patrimoine personnel de l'agent et devait faire l'objet d'une autorisation. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119456