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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Délinquance d'affaires' 
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Partager le résultat de cette rechercheQuelle justice pour la délinquance d'affaires ? Réflexions à partir des données récentes de l'analyse économique du droit / Guillaume Royer in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2010)
Titre : Quelle justice pour la délinquance d'affaires ? Réflexions à partir des données récentes de l'analyse économique du droit Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Guillaume Royer, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 831-853 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Criminalité économique Délinquance d'affaires Délinquance économique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102729
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 4 (2010) . - p. 831-853[article] Quelle justice pour la délinquance d'affaires ? Réflexions à partir des données récentes de l'analyse économique du droit [partition musicale manuscrite] / Guillaume Royer, Auteur . - 2010 . - p. 831-853.
in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 4 (2010) . - p. 831-853
Titre : Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance financière en liberté surveillée Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Nicole de Montricher Année de publication : 2009 Mots-clés : Délinquance d'affaires Délinquance financière Répression Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64334
in Droit et société / Cairn.info > n° 71 (2009)[article] Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance financière en liberté surveillée [partition musicale manuscrite] / Nicole de Montricher . - 2009.
in Droit et société / Cairn.info > n° 71 (2009)
Mots-clés : Délinquance d'affaires Délinquance financière Répression Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64334 
Titre : Le rôle des avocats de l'administration fiscale dans le procès pénal Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Mélanie Péclat, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 1-4 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat Mots-clés : Criminalité économique Délinquance d'affaires Fraude Rôle Fisc Procès pénal Administration fiscale En ligne : http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/QP_07_2013.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102822
in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP > vol. XXVI, n° 3 (2013) . - p. 1-4[article] Le rôle des avocats de l'administration fiscale dans le procès pénal [partition musicale manuscrite] / Mélanie Péclat, Auteur . - 2013 . - p. 1-4.
Langues : Français (fre)
in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP > vol. XXVI, n° 3 (2013) . - p. 1-4
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Profession juridique:Avocat Mots-clés : Criminalité économique Délinquance d'affaires Fraude Rôle Fisc Procès pénal Administration fiscale En ligne : http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/QP_07_2013.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102822
Titre : Spécificités de l'investigation douanière Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Sébastien Rideau Valentini ; Pascal Filippi ; Gildas Roussel Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit pénal Droit douanier Activité de police Trafic Délinquance économique Délinquance d'affaires Douane Contrebande Criminalité économique Politique publique Activité judiciaire International Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55577
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 5 (2009)[article] Spécificités de l'investigation douanière [partition musicale manuscrite] / Sébastien Rideau Valentini ; Pascal Filippi ; Gildas Roussel.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 5 (2009)
Mots-clés : Droit Droit pénal Droit douanier Activité de police Trafic Délinquance économique Délinquance d'affaires Douane Contrebande Criminalité économique Politique publique Activité judiciaire International Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55577
