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Délégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren Crance in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°471 (01/10/2013)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°471 (01/10/2013) . - PP.58-59 Titre : Délégations : dissensions, sanctions et démissions... Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauren Crance, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur Année de publication : 01/10/2013 Article en page(s) : PP.58-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : élus  délégation  démission  assemblée  mandat Résumé : En principe, les délégations de fonctions accordées par l’exécutif d'une collectivité locale subsistent, jusqu’à la fin du mandat de l'élu... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119277 [article] Délégations : dissensions, sanctions et démissions... [texte imprimé] / Lauren Crance, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur . - 01/10/2013 . - PP.58-59. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°471 (01/10/2013) . - PP.58-59 Mots-clés : élus  délégation  démission  assemblée  mandat Résumé : En principe, les délégations de fonctions accordées par l’exécutif d'une collectivité locale subsistent, jusqu’à la fin du mandat de l'élu... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119277

Action en justice : quelle délégation ? / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°449 (15/09/2012)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°449 (15/09/2012) . - PP.64-66 Titre : Action en justice : quelle délégation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Lanzarone, Auteur ; Dominique Fausser, Auteur Année de publication : 15/09/2012 Article en page(s) : PP.64-66 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  contentieux  délégation Résumé : Une intéressante circulaire est venue préciser les règles relatives à la « capacité d'ester en justice au nom de la commune ». Destinée par principe à rappeler l'état de droit dans un format ergonomique et un style plutôt lapidaire, l'oeuvre peut néanmoins être saluée comme un outil à destination des praticiens. On ne peut donc qu'en recommander sa lecture, même si elle ne révolutionne pas la matière, plus complexe qu'il n'y paraît. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119440 [article] Action en justice : quelle délégation ? [texte imprimé] / Éric Lanzarone, Auteur ; Dominique Fausser, Auteur . - 15/09/2012 . - PP.64-66. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°449 (15/09/2012) . - PP.64-66 Mots-clés : administration générale  contentieux  délégation Résumé : Une intéressante circulaire est venue préciser les règles relatives à la « capacité d'ester en justice au nom de la commune ». Destinée par principe à rappeler l'état de droit dans un format ergonomique et un style plutôt lapidaire, l'oeuvre peut néanmoins être saluée comme un outil à destination des praticiens. On ne peut donc qu'en recommander sa lecture, même si elle ne révolutionne pas la matière, plus complexe qu'il n'y paraît. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119440

AGIR A LA PLACE DE LA PERSONNE : LA DELEGATION / Etienne Bataille in Doc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS, N.21 (JANVIER-FEVRIER 2011)

Public ISBD [article]  inDoc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS > N.21 (JANVIER-FEVRIER 2011) . - PP.17-18 Titre : AGIR A LA PLACE DE LA PERSONNE : LA DELEGATION Auteurs : Etienne Bataille, Auteur Année de publication : JANVIER-FEVRIER 2011 Article en page(s) : PP.17-18 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PERSONNES AGEES  DELEGATION  RESPONSABILITE  CONSENTEMENT  MANDAT Résumé : Quelles mesures judiciaires permettent d'assurer le principe constitutionnel de sauvegarde de la personne humaine, alors que le système législatif oblige à informer et recueillir le consentement des personnes ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77329 [article] AGIR A LA PLACE DE LA PERSONNE : LA DELEGATION [] / Etienne Bataille, Auteur . - JANVIER-FEVRIER 2011 . - PP.17-18. Langues : Français (fre) in Doc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS > N.21 (JANVIER-FEVRIER 2011) . - PP.17-18 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PERSONNES AGEES  DELEGATION  RESPONSABILITE  CONSENTEMENT  MANDAT Résumé : Quelles mesures judiciaires permettent d'assurer le principe constitutionnel de sauvegarde de la personne humaine, alors que le système législatif oblige à informer et recueillir le consentement des personnes ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77329

Constituer une délégation unique de personnel / Aude MALLAURY in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 146 ( octobre 2016)

Public ISBD [article]  inDirection(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 146 ( octobre 2016) . - p. 36 Titre : Constituer une délégation unique de personnel Auteurs : Aude MALLAURY, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 36 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : DELEGATION  REPRESENTANT DU PERSONNEL Résumé : "Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25?mars 2016." (In : présentation du document) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172208 [article] Constituer une délégation unique de personnel [] / Aude MALLAURY, Auteur . - 2016 . - p. 36. Langues : Français (fre) in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 146 ( octobre 2016) . - p. 36 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : DELEGATION  REPRESENTANT DU PERSONNEL Résumé : "Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25?mars 2016." (In : présentation du document) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172208

LA DELEGATION : POINT DE VUE INFIRMIER / Stella CHOQUE in Doc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS, n° 22 (mars-avril 2011)

Public ISBD [article]  inDoc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS > n° 22 (mars-avril 2011) . - PP.11-12 Titre : LA DELEGATION : POINT DE VUE INFIRMIER Auteurs : Stella CHOQUE, Auteur Année de publication : mars-avril 2011 Article en page(s) : PP.11-12 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:Médicament Mots-clés : DELEGATION  RESPONSABILITE  AIDE A DOMICILE  INFIRMIER Résumé : La toilette, la prise des médicaments et autres actes, interrogent le champ de compétences de l'aidant professionnel et la responsabilité de l'infirmière, face à certaines délégations. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77357 [article] LA DELEGATION : POINT DE VUE INFIRMIER [] / Stella CHOQUE, Auteur . - mars-avril 2011 . - PP.11-12. Langues : Français (fre) in Doc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS > n° 22 (mars-avril 2011) . - PP.11-12 Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Pharmacologie:Médicament Mots-clés : DELEGATION  RESPONSABILITE  AIDE A DOMICILE  INFIRMIER Résumé : La toilette, la prise des médicaments et autres actes, interrogent le champ de compétences de l'aidant professionnel et la responsabilité de l'infirmière, face à certaines délégations. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77357

LA DELEGATION : POINT DE VUE INFIRMIER / Stella CHOQUE in Doc'AMP / ITS, N.10 (MARS-AVRIL 2011)

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LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC / Carène PONTE in Métiers de la petite enfance : éveil et développement de l'enfant / ITS et EmConsulte via l'ENT, N.157 (JANVIER 2010)

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Une délégation à tiroirs / Joël Munsch in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°459 (15/02/2013)

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Expériences de délégations / Nicolas MAIGNE in Le Sociographe : recherches en travail social / Cairn et ITS, Hors série n°10 (décembre 2017)  

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MAISONS D'ASSISTANTES METERNELLES : LE SENAT OUVRE LA PORTE A LA DELEGATION D'ACCUEIL / Frédéric CONSEIL in L'Assmat / ITS, n° 85 (février 2010)

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MAM : La délégation d'accueil face à la pratique / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat / ITS, 166 (Mars 2018)

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MAM : La délégation d'accueil face à la pratique / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat / ITS, 166 (Mars 2018)

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A quel titre le dircteur peut-il bénéficier d'une délégation ? in Le Média social, N.1186 (5 DECEMBRE 2008)

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Vers la délégation de tâches ? / Nadia Graradji in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3097 (08/02/2019)

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UN CADRE LEGAL POUR LES MAM / Catherine DOUBLET in L'Assmat / ITS, n° 90 (juillet-août 2010)

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Pratique avancée infirmière : les occasions ratées de la profession / Philippe DELMAS in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 234 (Janvier 2019)

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Quelle place le droit français reconnaît-il ? aux parents d’un enfant placé ? / Frédérique EUDIER in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence / RAFEF-GRAPE, 90 (2014/2 - 29 janvier 2015)

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ADDICTIONS ET TRAVAIL : UN RETOUR AU T(R)OP OU RIEN / GILLES VAN AERTYCK in Vie sociale et traitements : VST : revue du champ social et de la santé mentale / Cairn.info, N°98 (2008/06-08)  

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L'adoption peut-elle devenir un mode de protection de l'enfant ? / Claire NEIRINCK in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)  

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L’Anramam fait le point sur les Mam / Laurence Rameau in Assistantes maternelles magazine / ITS, n° 106 (novembre 2013)

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