[article]
| Titre : |
La démission de l'assistante maternelle ou familiale |
| Auteurs : |
Catherine DOUBLET, Auteur |
| Année de publication : |
octobre 2013 |
| Article en page(s) : |
pp. 17-28 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage
|
| Mots-clés : |
ASSISTANT FAMILIAL ASSISTANTE MATERNELLE DEMISSION CONTRAT DE TRAVAIL |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
Démissionner ? Les motifs peuvent être multiples : raisons familiales, réorientation professionnelle, mésentente avec l’employeur… L’assistante maternelle ou familiale, employée sous contrat de travail à durée indéterminée, peut rompre son engagement unilatéralement sous réserve de respecter certaines conditions de forme, notamment un préavis.
Cette totale liberté a un revers : elle ne garantit pas les droits du salarié face à un employeur qui ne remplit pas ses obligations. Lorsque le salarié prétendra que sa démission résulte d’une violation par l’employeur de ses obligations contractuelles ou encore qu’elle lui a été arrachée, le juge sera amené à rechercher si elle résulte ou non d’une « volonté claire et non équivoque ».
L’entrave à la liberté de démission est surtout d’ordre économique, car le salarié qui quittera son emploi sans en avoir obtenu un autre sera privé de revenus, sauf si sa démission a un motif reconnu légitime par l’assurance chômage. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90037 |
in L'Assmat / ITS > n° 122 (octobre 2013) . - pp. 17-28
[article] La démission de l'assistante maternelle ou familiale [] / Catherine DOUBLET, Auteur . - octobre 2013 . - pp. 17-28. Langues : Français ( fre) in L'Assmat / ITS > n° 122 (octobre 2013) . - pp. 17-28
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage
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| Mots-clés : |
ASSISTANT FAMILIAL ASSISTANTE MATERNELLE DEMISSION CONTRAT DE TRAVAIL |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
Démissionner ? Les motifs peuvent être multiples : raisons familiales, réorientation professionnelle, mésentente avec l’employeur… L’assistante maternelle ou familiale, employée sous contrat de travail à durée indéterminée, peut rompre son engagement unilatéralement sous réserve de respecter certaines conditions de forme, notamment un préavis.
Cette totale liberté a un revers : elle ne garantit pas les droits du salarié face à un employeur qui ne remplit pas ses obligations. Lorsque le salarié prétendra que sa démission résulte d’une violation par l’employeur de ses obligations contractuelles ou encore qu’elle lui a été arrachée, le juge sera amené à rechercher si elle résulte ou non d’une « volonté claire et non équivoque ».
L’entrave à la liberté de démission est surtout d’ordre économique, car le salarié qui quittera son emploi sans en avoir obtenu un autre sera privé de revenus, sauf si sa démission a un motif reconnu légitime par l’assurance chômage. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90037 |
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Partager le résultat de cette rechercheDémissions et licenciements face aux changements dans les entreprises in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 136 (octobre-décembre 2013)
La démission de l'assistante maternelle ou familiale in L'Assmat / ITS, n° 83 (novembre 2009)
Numéro Hors-série - 2019 - Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite (Bulletin de Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT)
