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Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2002)
Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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[article]
Titre : Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Meyrat Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 763-769 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. L'idée selon laquelle le pouvoir de l'employeur doit céder devant l'exercice par tout salarié de ses libertés et droits fondamentaux s'est progressivement enracinée dans le droit positif. Si, à n'en pas douter, l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit du travail recouvre une attention accrue aux exigences de l'État de droit, elle tend également à contenir les excès d'un processus au long cours de décentralisation normative et d'assouplissement des règles gouvernant le rapport d'emploi. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0212 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242611
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 763-769[article] Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? [document électronique] / Isabelle Meyrat . - 2019 . - pp. 763-769.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 763-769
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. L'idée selon laquelle le pouvoir de l'employeur doit céder devant l'exercice par tout salarié de ses libertés et droits fondamentaux s'est progressivement enracinée dans le droit positif. Si, à n'en pas douter, l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit du travail recouvre une attention accrue aux exigences de l'État de droit, elle tend également à contenir les excès d'un processus au long cours de décentralisation normative et d'assouplissement des règles gouvernant le rapport d'emploi. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0212 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242611 Le négoce des images in Dossiers de l'audiovisuel / BM de Tours, n° 71 (01/1997)
[article]
Titre : Le négoce des images Année de publication : 01/1997 Article en page(s) : 63 P Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Foreign trade ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United States of America ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Industries de l'information:Radiodiffusion:Télévision ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:InformationData that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:TechnologieThe skills, knowledge, hardware, and procedures for providing useful goods and services.Mots-clés : FRANCIA EUROPEAN UNION UNIÓN EUROPEA ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA ETATS-UNIS D'AMERIQUE INFORMACIÓN PRESS LAW DERECHO DE PRENSA DROIT DE LA PRESSE DATABANK BANCO DE DATOS BANQUE DE DONNEES TELEVISION SECTOR TELEVISIÓN SECTOR TELEVISION SECTEUR WHOLESALE COMERCIO AL POR MAYOR COMMERCE DE GROS COMERCIO EXTERIOR COMMERCE EXTERIEUR DISTRIBUTION DISTRIBUCIÓN LAW DERECHO TECHNOLOGY TECNOLOGÍA HIGH TECHNOLOGY ALTA TECNOLOGÍA HAUTE TECHNOLOGIE Résumé : De la circulation commerciale des images de télévision : Hollywood mis en cause, économie marchande des programmes : état des lieux, soutenir l'exportation. Au coeur du débat ; maîtriser les droits : des différentes façon d'être un distributeur, s'assurer des images. Echanges commerciaux et nouvelles technologies : politiques d'acquisition des diffuseurs, principaux marchés, l'actualité : un marché à part, impact du numérique sur la distribution d'images. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74886
in Dossiers de l'audiovisuel / BM de Tours > n° 71 (01/1997) . - 63 P[article] Le négoce des images [] . - 01/1997 . - 63 P.
Langues : Français (fre)
in Dossiers de l'audiovisuel / BM de Tours > n° 71 (01/1997) . - 63 P
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Foreign trade ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United States of America ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Industries de l'information:Radiodiffusion:Télévision ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:InformationData that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:TechnologieThe skills, knowledge, hardware, and procedures for providing useful goods and services.Mots-clés : FRANCIA EUROPEAN UNION UNIÓN EUROPEA ESTADOS UNIDOS DE AMÉRICA ETATS-UNIS D'AMERIQUE INFORMACIÓN PRESS LAW DERECHO DE PRENSA DROIT DE LA PRESSE DATABANK BANCO DE DATOS BANQUE DE DONNEES TELEVISION SECTOR TELEVISIÓN SECTOR TELEVISION SECTEUR WHOLESALE COMERCIO AL POR MAYOR COMMERCE DE GROS COMERCIO EXTERIOR COMMERCE EXTERIEUR DISTRIBUTION DISTRIBUCIÓN LAW DERECHO TECHNOLOGY TECNOLOGÍA HIGH TECHNOLOGY ALTA TECNOLOGÍA HAUTE TECHNOLOGIE Résumé : De la circulation commerciale des images de télévision : Hollywood mis en cause, économie marchande des programmes : état des lieux, soutenir l'exportation. Au coeur du débat ; maîtriser les droits : des différentes façon d'être un distributeur, s'assurer des images. Echanges commerciaux et nouvelles technologies : politiques d'acquisition des diffuseurs, principaux marchés, l'actualité : un marché à part, impact du numérique sur la distribution d'images. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74886 Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. / Anne-Sophie Ginon in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2009)
[article]
Titre : Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard Année de publication : novembre 2009 Article en page(s) : pp. 1054-1064 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHT LAW DERECHO INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. Note de contenu : Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111202
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2009) . - pp. 1054-1064[article] Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. [texte imprimé] / Anne-Sophie Ginon ; Frédéric Guiomard . - novembre 2009 . - pp. 1054-1064.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2009) . - pp. 1054-1064
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelle Training aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RECHT LAW DERECHO INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains que sur les règles de la formation. Les auteurs analysent les nouvelles formes de mutualisation mises en oeuvre dans ces deux domaines. En premier lieu, les auteurs décrivent les dispositifs juridiques complexes choisis par les partenaires sociaux. En second lieu, ils tentent de déterminer les fondements de ces nouvelles formes de mutualisation. Note de contenu : Droit du travail et protection sociale : croisement et redistribution. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111202 A propos du développement de la négociation collective. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1997)
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Titre : A propos du développement de la négociation collective. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henri Antonmattei Année de publication : février 1997 Article en page(s) : pp. 164-169 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA RECHT LAW DERECHO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA Résumé : Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au développement de la négociation collective. Pour cela, les organisations syndicales de salariés doivent céder la place aux nouveaux acteurs de la négociation collective qui, contrairement aux délégués syndicaux (inexistant dans beaucoup d'organismes), représenteront l'ensemble des salariés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111017
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1997) . - pp. 164-169[article] A propos du développement de la négociation collective. [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei . - février 1997 . - pp. 164-169.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1997) . - pp. 164-169
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA RECHT LAW DERECHO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA Résumé : Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au développement de la négociation collective. Pour cela, les organisations syndicales de salariés doivent céder la place aux nouveaux acteurs de la négociation collective qui, contrairement aux délégués syndicaux (inexistant dans beaucoup d'organismes), représenteront l'ensemble des salariés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111017 Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkLe renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2017)
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PermalinkL'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. CE 2 février 2005, CJCE 15 mars 2005. / Jean-Philippe Lhernould in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2005)
PermalinkPermalinkL'âge en droit social. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2003)
PermalinkL'assurance formation, une garantie sociale. / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)
PermalinkL’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise / Nadine Levratto in Socio-économie du Travail / hypotheses.org, n° 1 (2016)
PermalinkAvocat en droit social : militer et défendre ? / Jean-Philippe Tonneau in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 17 (2020)
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PermalinkDu bon usage des lois en matière d'emploi. / Alain Supiot in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1997)
PermalinkLa clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation / Marie-Hélène Frayssinet in SDS, Sciences de la société / journals.openedition.org, n° 81 (octobre 2010)
PermalinkUne clientèle envahissante ? Les temporalités des avocat·es en droit de la famille / Marion Flécher in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 17 (2020)
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PermalinkCultures juridiques et internationalisation des élites du droit. Le cas des juges de la Cour internationale de Justice / Amélie Marissal in Droit et société / Cairn.info, n° 105 (2020/2)
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PermalinkDéfendre les « délinquant·e·s solidaires ». Quelles sont les limites de l’engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? / Annalisa Lendaro in Droit et société / Cairn.info, n° 107 (2021/1)
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PermalinkDéréglementation des professions du droit / Géraldine Gadbin-George in Droit et société / Cairn.info, n° 93 (2016/2)
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PermalinkDiscriminations à raison du sexe. Commentaire de la directive 97/80 du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination à raison du sexe. / Marie-Thérèse Lanquetin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7/8 (juillet-août 1998)
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