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Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2002)
Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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Titre : Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? Type de document : document électronique Auteurs : Isabelle Meyrat Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 763-769 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. L'idée selon laquelle le pouvoir de l'employeur doit céder devant l'exercice par tout salarié de ses libertés et droits fondamentaux s'est progressivement enracinée dans le droit positif. Si, à n'en pas douter, l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit du travail recouvre une attention accrue aux exigences de l'État de droit, elle tend également à contenir les excès d'un processus au long cours de décentralisation normative et d'assouplissement des règles gouvernant le rapport d'emploi. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0212 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242611
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 763-769[article] Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? [document électronique] / Isabelle Meyrat . - 2019 . - pp. 763-769.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 763-769
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHT LAW DERECHO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. L'idée selon laquelle le pouvoir de l'employeur doit céder devant l'exercice par tout salarié de ses libertés et droits fondamentaux s'est progressivement enracinée dans le droit positif. Si, à n'en pas douter, l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit du travail recouvre une attention accrue aux exigences de l'État de droit, elle tend également à contenir les excès d'un processus au long cours de décentralisation normative et d'assouplissement des règles gouvernant le rapport d'emploi. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0212 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242611 A propos du développement de la négociation collective. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1997)
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Titre : A propos du développement de la négociation collective. Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henri Antonmattei Année de publication : février 1997 Article en page(s) : pp. 164-169 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA RECHT LAW DERECHO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA Résumé : Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au développement de la négociation collective. Pour cela, les organisations syndicales de salariés doivent céder la place aux nouveaux acteurs de la négociation collective qui, contrairement aux délégués syndicaux (inexistant dans beaucoup d'organismes), représenteront l'ensemble des salariés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111017
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1997) . - pp. 164-169[article] A propos du développement de la négociation collective. [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei . - février 1997 . - pp. 164-169.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 1997) . - pp. 164-169
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA RECHT LAW DERECHO PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL SOZIALPARTNER SOCIAL PARTENERS INTERLOCUTORES SOCIALES PARTENAIRES SOCIAUX GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA Résumé : Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au développement de la négociation collective. Pour cela, les organisations syndicales de salariés doivent céder la place aux nouveaux acteurs de la négociation collective qui, contrairement aux délégués syndicaux (inexistant dans beaucoup d'organismes), représenteront l'ensemble des salariés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111017 Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
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Titre : Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Petit Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 404-450 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE RECHT LAW DERECHO BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201805&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204640
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 404-450[article] Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier [texte imprimé] / Franck Petit . - 2018 . - pp. 404-450.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2018) . - pp. 404-450
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE RECHT LAW DERECHO BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SOZIALER SCHUTZ SOCIAL WELFARE PROTECCION SOCIAL PROTECTION SOCIALE FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201805&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204640 Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2017)
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Titre : Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Bérénice Bauduin Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 525-533 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA RECHT LAW DERECHO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'abord fallu « améliorer son efficacité et sa qualité » puis le « moderniser ». Il faut à présent le « renforcer ». Le projet de loi d'habilitation récemment adopté par l'Assemblée nationale se situe dans le prolongement de la loi du 8 août 2016. Cependant, force est de constater que certains des dispositifs qu'il prévoit sont susceptibles de contrarier les exigences constitutionnelles et, en retour, d'être contrariés par elles. À cet égard, le droit constitutionnel possède une fonction d'obstacle qui ne peut être niée. Pourtant, dans la recomposition des sources du droit du travail qui s'annonce au profit de la convention collective, la jurisprudence constitutionnelle gagnerait à être perçue comme un modèle à suivre et non plus seulement comme un obstacle à éviter. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0161 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196502
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2017) . - pp. 525-533[article] Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel [document électronique] / Bérénice Bauduin . - 2017 . - pp. 525-533.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2017) . - pp. 525-533
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:DroitUse for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA RECHT LAW DERECHO GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'abord fallu « améliorer son efficacité et sa qualité » puis le « moderniser ». Il faut à présent le « renforcer ». Le projet de loi d'habilitation récemment adopté par l'Assemblée nationale se situe dans le prolongement de la loi du 8 août 2016. Cependant, force est de constater que certains des dispositifs qu'il prévoit sont susceptibles de contrarier les exigences constitutionnelles et, en retour, d'être contrariés par elles. À cet égard, le droit constitutionnel possède une fonction d'obstacle qui ne peut être niée. Pourtant, dans la recomposition des sources du droit du travail qui s'annonce au profit de la convention collective, la jurisprudence constitutionnelle gagnerait à être perçue comme un modèle à suivre et non plus seulement comme un obstacle à éviter. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0161 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196502 L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
PermalinkPermalinkL'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)
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PermalinkLa carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkLes changements dans les contenus et les niveaux de négociation / JACQUES FREYSSINET in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkChronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkChronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) / Jean-Pierre Marguénaud in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2015)
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PermalinkLe CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2017)
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PermalinkLe CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice / Anne Berriat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkLe comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLes délégués et le renouveau syndical / Adelheid Hege in Revue de l'IRES / Cairn, n° 68 - Numéro spécial (2011/1)
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PermalinkDérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2017)
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PermalinkDésignation d'un délégué syndical d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkDésignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)
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