
Résultat de la recherche
18 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DEREGLEMENTATION' 




Déréglementation des professions du droit / Géraldine Gadbin-George in Droit et société / Cairn.info, n° 93 (2016/2)
![]()
[article]
Titre : Déréglementation des professions du droit : l’exemple des Alternative Business Structures en Angleterre et au Pays de Galles Type de document : document électronique Auteurs : Géraldine Gadbin-George Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 375-391 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:England ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Professional ethics ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Wales ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE REFORM REFORMA REFORME LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION BERUFSETHOS ETICA PROFESIONAL ETHIQUE PROFESSIONNELLE INGLATERRA ANGLETERRE PAIS DE GALES PAYS DE GALLES Résumé : La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir imposé la réforme dans le but de compenser le désengagement de l’État dans l’accès au droit, sous le prétexte de donner un souffle nouveau à la prestation de services juridiques. Or, l’avantage conféré par une interdisciplinarité accrue risque d’être contrecarré par les dangers que représente, pour les professionnels du droit et les consommateurs, le rôle actif d’investisseurs extérieurs dans les ABS. À terme, toutes les structures traditionnelles des professions du droit seront sans doute affectées par la déréglementation et avec elles, la qualité des prestations juridiques dispensées. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2016-2-page-375.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167219
in Droit et société / Cairn.info > n° 93 (2016/2) . - pp. 375-391[article] Déréglementation des professions du droit : l’exemple des Alternative Business Structures en Angleterre et au Pays de Galles [document électronique] / Géraldine Gadbin-George . - 2016 . - pp. 375-391.
Langues : Français (fre)
in Droit et société / Cairn.info > n° 93 (2016/2) . - pp. 375-391
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:England ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Professional ethics ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Wales ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT BERUFSTATIGKEIT VOCATIONAL ACTIVITY ACTIVIDAD PROFESIONAL ACTIVITE PROFESSIONNELLE RECHT LAW DERECHO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE REFORM REFORMA REFORME LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION BERUFSETHOS ETICA PROFESIONAL ETHIQUE PROFESSIONNELLE INGLATERRA ANGLETERRE PAIS DE GALES PAYS DE GALLES Résumé : La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir imposé la réforme dans le but de compenser le désengagement de l’État dans l’accès au droit, sous le prétexte de donner un souffle nouveau à la prestation de services juridiques. Or, l’avantage conféré par une interdisciplinarité accrue risque d’être contrecarré par les dangers que représente, pour les professionnels du droit et les consommateurs, le rôle actif d’investisseurs extérieurs dans les ABS. À terme, toutes les structures traditionnelles des professions du droit seront sans doute affectées par la déréglementation et avec elles, la qualité des prestations juridiques dispensées. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2016-2-page-375.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167219 Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. / Alain Supiot in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1989)
[article]
Titre : Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Supiot (1949-...) Année de publication : mars 1989 Article en page(s) : pp. 195-205 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE WINDOLF Paul ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL LIBERALISIERUNG DEREGULATION DESREGLAMENTACION DEREGLEMENTATION KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article reprend les grandes lignes d'un rapport présenté à la conférence organisée à Bad Homburg par le professeur Paul WINDOLF sous le titre "Industrial relations in times of deregulation - A cross-national comparison". L'auteur montre comment, dans un contexte de déréglementation, on assiste à l'essor de l'autoréglementation dans les entreprises (promotion de la négociation interne, émancipation des accords d'entreprise) et tente de percevoir son avenir (généralisation, limites). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111035
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205[article] Déréglementation des relations de travail et autoréglementation de l'entreprise. [texte imprimé] / Alain Supiot (1949-...). - mars 1989 . - pp. 195-205.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 1989) . - pp. 195-205Trente ans de déréglementation in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) / Cairn.info et Europresse, 146 (04/2016)
[article]
Titre : Trente ans de déréglementation Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.21,63 Langues : Français (fre) Mots-clés : information et communication déréglementation Résumé : Chronologie sur la déréglementation des secteurs de l'information et de la communication, de 1981 à 2013. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210117
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) / Cairn.info et Europresse > 146 (04/2016) . - p.21,63[article] Trente ans de déréglementation [texte imprimé] . - Paris : Le Monde diplomatique, 2016 . - p.21,63.
Langues : Français (fre)
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) / Cairn.info et Europresse > 146 (04/2016) . - p.21,63
Mots-clés : information et communication déréglementation Résumé : Chronologie sur la déréglementation des secteurs de l'information et de la communication, de 1981 à 2013. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210117 L'Europe énergétique entre concurrence et dépendance / Mathias Reymond in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 657 (12/2008)
[article]
Titre : L'Europe énergétique entre concurrence et dépendance Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias Reymond, Auteur Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 12/2008 Article en page(s) : p.16-17 Note générale : Bibliographie, carte, graphique. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : gaz naturel déréglementation pays de l'Union européenne 2000- Résumé : Réflexions, en 2008, d'un expert sur la nécessaire mise en place d'une politique énergétique européenne afin de lutter contre l'instabilité des prix du gaz naturel et pour sécuriser les approvisionnements gaziers. Mais la Commission européenne semble oeuvrer au démantèlement des opérateurs historiques plutôt qu'à l'émergence d'une grande entreprise énergétique garante d'un service public européen. Encadré : la déréglementation du secteur énergétique français. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68797
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info > 657 (12/2008) . - p.16-17[article] L'Europe énergétique entre concurrence et dépendance [texte imprimé] / Mathias Reymond, Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 12/2008 . - p.16-17.
Bibliographie, carte, graphique.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info > 657 (12/2008) . - p.16-17
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : gaz naturel déréglementation pays de l'Union européenne 2000- Résumé : Réflexions, en 2008, d'un expert sur la nécessaire mise en place d'une politique énergétique européenne afin de lutter contre l'instabilité des prix du gaz naturel et pour sécuriser les approvisionnements gaziers. Mais la Commission européenne semble oeuvrer au démantèlement des opérateurs historiques plutôt qu'à l'émergence d'une grande entreprise énergétique garante d'un service public européen. Encadré : la déréglementation du secteur énergétique français. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68797 Naufrage industriel pour la marine marchande / François Ruffin in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 620 (11/2005)
[article]
Titre : Naufrage industriel pour la marine marchande Type de document : texte imprimé Auteurs : François Ruffin (1975-...) , Auteur
Année de publication : 11/2005 Article en page(s) : p.4-5 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique:Privatisation Mots-clés : marine marchande déréglementation 2000- Résumé : Point de vue, en 2005, sur la situation économique de la marine marchande française pénalisée par les paradis fiscaux, les pavillons de complaisance et une déréglementation importante. Les procédés pour contourner les législations sociales dans la marine marchande. Bibliographie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69453
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info > 620 (11/2005) . - p.4-5[article] Naufrage industriel pour la marine marchande [texte imprimé] / François Ruffin (1975-...), Auteur . - 11/2005 . - p.4-5.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info > 620 (11/2005) . - p.4-5
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique:Privatisation Mots-clés : marine marchande déréglementation 2000- Résumé : Point de vue, en 2005, sur la situation économique de la marine marchande française pénalisée par les paradis fiscaux, les pavillons de complaisance et une déréglementation importante. Les procédés pour contourner les législations sociales dans la marine marchande. Bibliographie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69453 A La Poste aussi, les agents doivent penser en termes de marché / Gilles Balbastre in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 583 (10/2002)
PermalinkVers un oligopole mondial / Pierre Musso in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 528 (03/1998)
PermalinkConvergence à l'européenne / Serge Regourd in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 528 (03/1998)
PermalinkLe crime transnational, une menace pour les Etats ? / Louise Shelley in Les Grands dossiers des sciences humaines / BU de l'IUT et Cairn.info, 002 (03/2006)
PermalinkLa crise des relations professionnelles en Allemagne de l'Est et l'évolution de la négociation paritaire allemande. / FRANCOIS BAFOIL in Politix, revue des sciences sociales du politique / Cairn et Persée, n° 33 (1996)
PermalinkDans l'étau des privatisations / Serge Halimi in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 603 (06/2004)
PermalinkLes économistes contre la protection de l'emploi : de la dérégulation à la flexicurité. / Jérôme Gautié in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2005)
PermalinkL'emploi - l'entreprise : nouvelles normes - nouvelles règles. / Guy Groux in Droit et société / Cairn.info, n° 41 (1999)
PermalinkGrande braderie de l'électricité à travers l'Europe / Ernest Antoine in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 603 (06/2004)
PermalinkLiberté, égalité, fraternité... et droit du travail. / Jean-Jacques Dupeyroux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1990)
PermalinkPour quelques milliards de plus / Paul Lagneau-Ymonet in Manière de voir (Ivry-sur-Seine) / Cairn.info et Europresse, 119 (10/2011)
PermalinkQuel plan de vol pour le transport aérien ? / Philippe Bovet in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 575 (02/2002)
PermalinkVers un droit d'auteur sans auteurs / Jack Ralite in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 528 (03/1998)
Permalink