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Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018 / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
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Titre : Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Tournaux Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 520-524 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204626
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 520-524[article] Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018 [texte imprimé] / Sébastien Tournaux . - 2018 . - pp. 520-524.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 520-524
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204626 Flexibiliser par la procédure / Raphaël DALMASSO in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 142 (avril-juin 2015)
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Titre : Flexibiliser par la procédure : Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël DALMASSO Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 55-67 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL Résumé : Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très différent. En effet, à travers deux réformes procédurales, les deux législations assignent au juge et au contentieux des rôles différents, voire opposés. Ce faisant, elles démontrent que l’objectif de flexibilité et de sécurisation ne saurait, en droit du licenciement économique, avoir de signification juridique univoque. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186703
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 142 (avril-juin 2015) . - pp. 55-67[article] Flexibiliser par la procédure : Les réformes divergentes des licenciements économiques en France et en Italie [texte imprimé] / Raphaël DALMASSO . - 2015 . - pp. 55-67.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 142 (avril-juin 2015) . - pp. 55-67
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:Italien Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT REFORM REFORMA REFORME FRANKREICH FRANCIA ITALY ITALIA FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ARBEITSMARKTFLEXIBILITAT LABOUR MARKET FLEXIBILITY FLEXIBILIDAD DEL MERCADO DE TRABAJO FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL Résumé : Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très différent. En effet, à travers deux réformes procédurales, les deux législations assignent au juge et au contentieux des rôles différents, voire opposés. Ce faisant, elles démontrent que l’objectif de flexibilité et de sécurisation ne saurait, en droit du licenciement économique, avoir de signification juridique univoque. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186703 Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique / Magali Gadrat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)
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Titre : Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali Gadrat Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 221-229 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : INDUSTRIEKONZERN INDUSTRIAL GROUP GRUPO INDUSTRIAL GROUPE INDUSTRIEL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante au sens de la mise en place d'un comité de groupe que doivent être appréciés la réalité et le sérieux du motif de licenciement tout comme la proportionnalité des moyens financiers mobilisés pour le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), alors que la pertinence des mesures de reclassement prévues par le PSE s'apprécie, comme le respect de l'obligation individuelle de reclassement, au niveau des entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel. La Cour précise en outre que la charge de la preuve de l'étendue du « groupe de reclassement » ne pèse pas particulièrement sur l'une des parties. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190341
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 221-229[article] Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique [texte imprimé] / Magali Gadrat . - 2017 . - pp. 221-229.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 221-229
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : INDUSTRIEKONZERN INDUSTRIAL GROUP GRUPO INDUSTRIAL GROUPE INDUSTRIEL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante au sens de la mise en place d'un comité de groupe que doivent être appréciés la réalité et le sérieux du motif de licenciement tout comme la proportionnalité des moyens financiers mobilisés pour le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), alors que la pertinence des mesures de reclassement prévues par le PSE s'apprécie, comme le respect de l'obligation individuelle de reclassement, au niveau des entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel. La Cour précise en outre que la charge de la preuve de l'étendue du « groupe de reclassement » ne pèse pas particulièrement sur l'une des parties. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190341 Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI / Camille Signoretto in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 142 (avril-juin 2015)
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Titre : Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI : Un nouveau regard sur les règles de protection de l’emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Signoretto Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 69-83 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : UNBEFRISTETE ARBEIT PERMANENT EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION INDETERMINADA TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’enrichir la connaissance empirique sur l’usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l’usage des ruptures du CDI dans les établissements d’au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L’usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d’introduction de la RC, questionne sur d’éventuelles substitutions à l’œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186725
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 142 (avril-juin 2015) . - pp. 69-83[article] Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI : Un nouveau regard sur les règles de protection de l’emploi [texte imprimé] / Camille Signoretto . - 2015 . - pp. 69-83.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 142 (avril-juin 2015) . - pp. 69-83
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : UNBEFRISTETE ARBEIT PERMANENT EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION INDETERMINADA TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Résumé : Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’enrichir la connaissance empirique sur l’usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l’usage des ruptures du CDI dans les établissements d’au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L’usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d’introduction de la RC, questionne sur d’éventuelles substitutions à l’œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI. En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2015-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186725 Le reclassement des licenciés économiques. « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés / Vincent Moeneclaey in Agone : Histoire, Politique & Sociologie / Cairn.info, n° 62 (2018)
PermalinkLa réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2018)
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PermalinkL'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)
PermalinkL'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 / Bernard Gauriau in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
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PermalinkActualité du licenciement pour motif personnel / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2020)
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PermalinkAprès l’usine : que reste-t-il de l’emprise ? / Pascal Depoorter in Nouvelle revue de psychosociologie / Cairn.info, n° 29 (2020/1)
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PermalinkLa baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? / Evelyne SERVERIN in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkCDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? / Kévin Milin in Dares Analyses, n° 026 (juin 2018)
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Permalink« Cette fois, la ligne rouge a été franchie » Conflits et ruptures de la relation de service dans la domesticité élitaire / Alizée DELPIERRE in NRT, La Nouvelle Revue du Travail / journals.openedition.org, n° 15 (2019)
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PermalinkChangements organisationnels et déstabilisation des salariés / Coralie Perez in Revue française de socio-économie, RFSE / Cairn.info, n° 12 (2013/2)
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PermalinkChoisir son licenciement ? / Mehdi Arrignon in SociologieS / journals.openedition.org, mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkChronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkCompétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement / Frédéric Guiomard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2019)
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PermalinkContrats de durée déterminée et productivité / Sebastian Nielen in Revue internationale du travail / OIT, vol. 155, n° 4 (décembre 2016)
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