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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 / Jihene Ghrairi in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 045 (décembre 2020)
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Titre : Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 : Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques Type de document : document électronique Auteurs : Jihene Ghrairi Année de publication : 2020 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement régional:Disparité régionale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ARBEITSLOSER UNEMPLOYED PERSON DESOCUPADO BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI REGIONALE UNGLEICHHEIT REGIONAL INEQUALITY DESIGUALDAD REGIONAL IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-8 % sur un an). 470 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre, concernant 39 000 personnes. Ils se situent surtout dans les régions du grand ouest métropolitain et en majorité dans le secteur du commerce. Les mesures d’accompagnement individuel en vue d’une reconversion lorsque l’employeur connaît des difficultés importantes concernent 940 personnes, surtout dans le secteur des services. Dans la première moitié des cas, il s’agit de formations du fonds national de l’emploi (FNE) et, dans la seconde, d’allocations temporaires dégressives (ATD). Ces dispositifs se tarissent avec la fin des cellules de reclassement, remplacées par les CSP. Depuis début 2018, une entreprise qui envisage des ruptures volontaires de contrat de travail peut ouvrir des négociations en vue d’un accord portant ruptures conventionnelles collectives (RCC). Au cours de l’année, 88 procédures sont initiées et 60 validées. Ces procédures concernent surtout les services et un tiers d’entre elles est localisé en Île-de-France. En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260203
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 045 (décembre 2020) . - 12 p.[article] Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 : Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques [document électronique] / Jihene Ghrairi . - 2020 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 045 (décembre 2020) . - 12 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement régional:Disparité régionale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Chômeur Mots-clés : BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ARBEITSLOSER UNEMPLOYED PERSON DESOCUPADO BESCHAFTIGUNGSSTATISTIK EMPLOYMENT STATISTIC ESTADISTICA DEL EMPLEO STATISTIQUE D'EMPLOI REGIONALE UNGLEICHHEIT REGIONAL INEQUALITY DESIGUALDAD REGIONAL IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-8 % sur un an). 470 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre, concernant 39 000 personnes. Ils se situent surtout dans les régions du grand ouest métropolitain et en majorité dans le secteur du commerce. Les mesures d’accompagnement individuel en vue d’une reconversion lorsque l’employeur connaît des difficultés importantes concernent 940 personnes, surtout dans le secteur des services. Dans la première moitié des cas, il s’agit de formations du fonds national de l’emploi (FNE) et, dans la seconde, d’allocations temporaires dégressives (ATD). Ces dispositifs se tarissent avec la fin des cellules de reclassement, remplacées par les CSP. Depuis début 2018, une entreprise qui envisage des ruptures volontaires de contrat de travail peut ouvrir des négociations en vue d’un accord portant ruptures conventionnelles collectives (RCC). Au cours de l’année, 88 procédures sont initiées et 60 validées. Ces procédures concernent surtout les services et un tiers d’entre elles est localisé en Île-de-France. En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260203 Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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Titre : Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 127-133 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Grèce ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL AGET Iraklis LAFARGE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA GRIECHENLAND GREECE GRECIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0031 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196381
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 127-133[article] Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2017 . - pp. 127-133.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 127-133
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Grèce ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL AGET Iraklis LAFARGE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA GRIECHENLAND GREECE GRECIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0031 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196381 De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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Titre : De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté Type de document : document électronique Auteurs : Valeria Ilieva Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 618-627 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627[article] De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté [document électronique] / Valeria Ilieva . - 2019 . - pp. 618-627.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465 La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE / Sébastien Ranc in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2020)
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Titre : La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE Type de document : document électronique Auteurs : Sébastien Ranc Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 48-51 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL PSYCHO SOCIAL RISK RIESGO PSYCOSOCIAL RISQUE PSYCHOSOCIAL UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0013 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242607
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 48-51[article] La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE [document électronique] / Sébastien Ranc . - 2020 . - pp. 48-51.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 48-51
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL PSYCHO SOCIAL RISK RIESGO PSYCOSOCIAL RISQUE PSYCHOSOCIAL UNTERNEHMENSUMSTRUKTURIERUNG BUSINESS RE-ENGINEERING REESTRUCTURACION DE EMPRESA RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0013 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242607 Le contentieux des licenciements économiques collectifs / Marion Galy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkContrat de sécurisation professionnelle / Oriol Boum-Galiana in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 057 (octobre 2016)
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PermalinkLe contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques qui y adhèrent ? / Oriol Boum-Galiana in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 020 (mars 2017)
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PermalinkDéparts volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)
PermalinkLes dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012 Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 019 (Mars 2014)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2011 / Anne Pasquereau in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 076 (octobre 2012)
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PermalinkLes dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2013 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 004 (Janvier 2015)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 003 (janvier 2016)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 067 (octobre 2017)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 / Jihene Ghrairi in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 039 (septembre 2019)
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PermalinkLe droit à l'épreuve du COVID-19. Première partie. Dossier / Patrice Adam in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkLe droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE / Laetitia Driguez in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2018)
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PermalinkDroit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018 / Sébastien Tournaux in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)
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PermalinkDurée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkDe la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois / Alexandre Fabre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2018)
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