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Partager le résultat de cette rechercheLa reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis / Marie Mercat-Bruns in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
Titre : La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 568-575 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Autant dire que cette évolution n'allait pas de soi car les deux juges nommés à la Cour suprême par le président Trump ne passent pas pour de fervents défenseurs des droits des membres de la communauté LGBT. Il a fallu que deux juges, pourtant nommés par des présidents républicains, John Roberts et Neil Gorsuch, se joignent aux quatre juges choisis par des présidents démocrates pour que l'opinion favorable à une telle solution domine. Même si, comme l'explique Marie Mercat-Bruns, le progrès que constitue cette décision, pour la lutte contre les discriminations, doit être nuancé, celle-ci n'en est pas moins riche d'enseignements, notamment sur la question de l'interprétation (évolutive) des lois et sur les raisonnements permettant d'établir une discrimination (la question de la causalité, en particulier). En droit de l'Union européenne, où la discrimination à raison de l'orientation sexuelle est prohibée depuis l'adoption de la directive 2000/78 et où les discriminations résultant du changement de sexe sont considérées comme des discriminations à raison du sexe depuis une décision de la Cour de justice rendue en 1996, ce qui donne à l'Union une certaine longueur d'avance, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis importe surtout pour la panoplie d'arguments qui s'y déploie, en faveur et à l'encontre de la solution qui a prévalu. Nul doute que ces arguments pourront servir, dans d'autres cas et dans d'autres cadres juridiques. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0116 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252156
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 568-575[article] La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 568-575.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 568-575
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Autant dire que cette évolution n'allait pas de soi car les deux juges nommés à la Cour suprême par le président Trump ne passent pas pour de fervents défenseurs des droits des membres de la communauté LGBT. Il a fallu que deux juges, pourtant nommés par des présidents républicains, John Roberts et Neil Gorsuch, se joignent aux quatre juges choisis par des présidents démocrates pour que l'opinion favorable à une telle solution domine. Même si, comme l'explique Marie Mercat-Bruns, le progrès que constitue cette décision, pour la lutte contre les discriminations, doit être nuancé, celle-ci n'en est pas moins riche d'enseignements, notamment sur la question de l'interprétation (évolutive) des lois et sur les raisonnements permettant d'établir une discrimination (la question de la causalité, en particulier). En droit de l'Union européenne, où la discrimination à raison de l'orientation sexuelle est prohibée depuis l'adoption de la directive 2000/78 et où les discriminations résultant du changement de sexe sont considérées comme des discriminations à raison du sexe depuis une décision de la Cour de justice rendue en 1996, ce qui donne à l'Union une certaine longueur d'avance, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis importe surtout pour la panoplie d'arguments qui s'y déploie, en faveur et à l'encontre de la solution qui a prévalu. Nul doute que ces arguments pourront servir, dans d'autres cas et dans d'autres cadres juridiques. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0116 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252156
Titre : Enquêtes nord-américaines sur les violences homophobes et transphobes en contexte scolaire : l’invisibilisation du sexisme Type de document : document électronique Auteurs : Line Chamberland Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 129-155 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme Mots-clés : DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE FRAU WOMAN MUJER SCHULGEWALT SCHOOL VIOLENCE VIOLENCIA ESCOLAR VIOLENCE SCOLAIRE VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS KANADA Résumé : Cet article propose une lecture critique de trois enquêtes réalisées respectivement au Canada anglais, au Québec et aux États-Unis, sur le climat scolaire et les violences interpersonnelles entre pairs fondées sur la non-conformité aux normes sexuelles et de genre, dans le milieu scolaire. Il relève l’ampleur de ces violences, qui peuvent toucher tous les élèves, ainsi que la victimisation relativement plus importante des jeunes trans ou non cisgenres et des élèves dont l’expression de genre est non conforme aux normes de genre. Toutefois, ces enquêtes mettent au second plan l’analyse des violences sexistes ou subies en tant que filles, y compris par les filles non hétérosexuelles, de même que l’examen des auteur·e·s des violences interpersonnelles. Tout en constatant l’enchevêtrement et le caractère systémique des violences liées à la sexualité et au genre, ces études négligent de considérer l’asymétrie entre filles et garçons et le rôle des violences interpersonnelles dans la reproduction des rapports sociaux de sexe. En ligne : https://www.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2019-1-page-129.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231591
in Cahiers du Genre / Cairn.info > 66 (2019/1) . - pp. 129-155[article] Enquêtes nord-américaines sur les violences homophobes et transphobes en contexte scolaire : l’invisibilisation du sexisme [document électronique] / Line Chamberland . - 2019 . - pp. 129-155.
Langues : Français (fre)
in Cahiers du Genre / Cairn.info > 66 (2019/1) . - pp. 129-155
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Canada ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme Mots-clés : DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE FRAU WOMAN MUJER SCHULGEWALT SCHOOL VIOLENCE VIOLENCIA ESCOLAR VIOLENCE SCOLAIRE VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS KANADA Résumé : Cet article propose une lecture critique de trois enquêtes réalisées respectivement au Canada anglais, au Québec et aux États-Unis, sur le climat scolaire et les violences interpersonnelles entre pairs fondées sur la non-conformité aux normes sexuelles et de genre, dans le milieu scolaire. Il relève l’ampleur de ces violences, qui peuvent toucher tous les élèves, ainsi que la victimisation relativement plus importante des jeunes trans ou non cisgenres et des élèves dont l’expression de genre est non conforme aux normes de genre. Toutefois, ces enquêtes mettent au second plan l’analyse des violences sexistes ou subies en tant que filles, y compris par les filles non hétérosexuelles, de même que l’examen des auteur·e·s des violences interpersonnelles. Tout en constatant l’enchevêtrement et le caractère systémique des violences liées à la sexualité et au genre, ces études négligent de considérer l’asymétrie entre filles et garçons et le rôle des violences interpersonnelles dans la reproduction des rapports sociaux de sexe. En ligne : https://www.cairn.info/revue-cahiers-du-genre-2019-1-page-129.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231591
Titre : Quand docteur Jekill négocie avec M. Hyde. Les ajustements identitaires lors de transitions de rôle Type de document : document électronique Auteurs : Franck Burellier Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 15-34 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Religion Mots-clés : SOZIALE IDENTITAT SOCIAL IDENTITY IDENTIDAD SOCIAL IDENTITE SOCIALE BERUFLICHE IDENTITAT PROFESSIONAL IDENTITY IDENTIDAD PROFESIONAL IDENTITE PROFESSIONNELLE BERUFLICHE SOZIALISATION PROFESSIONAL SOCIALISATION SOCIALIZACION PROFESIONAL SOCIALISATION PROFESSIONNELLE BERUF IM GESUNDHEITSWESEN OCCUPATION IN THE HEALTH SECTOR OFICIO DE LA SALUD METIER DE LA SANTE DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE FRANKREICH FRANCIA COMMENTATEUR DE JEUX VIDÉO Résumé : Dans cet article l’auteur propose que la théorie du travail identitaire peut aider à mieux comprendre les transitions de rôle, en dépassant le débat entre structure et agence identitaires. Il identifie une typologie à partir de quatre ajustements identitaires : l’adaptation, la défense, le compromis et l’exploration. Il discute finalement cette typologie et la notion d’ajustement identitaire en lien avec la littérature sur la contextualisation du travail identitaire, et avec celle sur l’articulation rôle-identité dans le cadre de changements institutionnels. En ligne : https://doi.org/10.3166/rfg.2020.00407 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252332
in Revue française de gestion / Cairn.info > n° 286 (2020/1) . - pp. 15-34[article] Quand docteur Jekill négocie avec M. Hyde. Les ajustements identitaires lors de transitions de rôle [document électronique] / Franck Burellier . - 2020 . - pp. 15-34.
Langues : Français (fre)
in Revue française de gestion / Cairn.info > n° 286 (2020/1) . - pp. 15-34
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Religion Mots-clés : SOZIALE IDENTITAT SOCIAL IDENTITY IDENTIDAD SOCIAL IDENTITE SOCIALE BERUFLICHE IDENTITAT PROFESSIONAL IDENTITY IDENTIDAD PROFESIONAL IDENTITE PROFESSIONNELLE BERUFLICHE SOZIALISATION PROFESSIONAL SOCIALISATION SOCIALIZACION PROFESIONAL SOCIALISATION PROFESSIONNELLE BERUF IM GESUNDHEITSWESEN OCCUPATION IN THE HEALTH SECTOR OFICIO DE LA SALUD METIER DE LA SANTE DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE FRANKREICH FRANCIA COMMENTATEUR DE JEUX VIDÉO Résumé : Dans cet article l’auteur propose que la théorie du travail identitaire peut aider à mieux comprendre les transitions de rôle, en dépassant le débat entre structure et agence identitaires. Il identifie une typologie à partir de quatre ajustements identitaires : l’adaptation, la défense, le compromis et l’exploration. Il discute finalement cette typologie et la notion d’ajustement identitaire en lien avec la littérature sur la contextualisation du travail identitaire, et avec celle sur l’articulation rôle-identité dans le cadre de changements institutionnels. En ligne : https://doi.org/10.3166/rfg.2020.00407 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252332
