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Titre : Les dommages causés par les mineurs gardés : Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 19-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : PREJUDICE RESPONSABILITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) DOMMAGE CODE CIVIL Résumé :
Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu'elle garde... Un jeune qui cause des dommages à une tierce pendant la période où il est sous surveillance d'une assistante familial... Au quotidien, l'assistante maternelle ou familiale peut-être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en œuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l'enfant, auteur du préjudice ? Ses parents ? L'assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s'il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d'indemniser les préjudices.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193255
in L'Assmat / ITS > 166 (Mars 2018) . - 19-30[article] Les dommages causés par les mineurs gardés : Dossier [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2018 . - 19-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 166 (Mars 2018) . - 19-30
Mots-clés : PREJUDICE RESPONSABILITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) DOMMAGE CODE CIVIL Résumé :
Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu'elle garde... Un jeune qui cause des dommages à une tierce pendant la période où il est sous surveillance d'une assistante familial... Au quotidien, l'assistante maternelle ou familiale peut-être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en œuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l'enfant, auteur du préjudice ? Ses parents ? L'assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s'il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d'indemniser les préjudices.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193255
Titre : Les dommages causés par les mineurs gardés : Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 19-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : PREJUDICE RESPONSABILITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) DOMMAGE CODE CIVIL Résumé :
Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu'elle garde... Un jeune qui cause des dommages à une tierce pendant la période où il est sous surveillance d'une assistante familial... Au quotidien, l'assistante maternelle ou familiale peut-être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en œuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l'enfant, auteur du préjudice ? Ses parents ? L'assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s'il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d'indemniser les préjudices.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193260
in L'Assmat / ITS > 166 (Mars 2018) . - 19-30[article] Les dommages causés par les mineurs gardés : Dossier [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2018 . - 19-30.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 166 (Mars 2018) . - 19-30
Mots-clés : PREJUDICE RESPONSABILITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) DOMMAGE CODE CIVIL Résumé :
Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu'elle garde... Un jeune qui cause des dommages à une tierce pendant la période où il est sous surveillance d'une assistante familial... Au quotidien, l'assistante maternelle ou familiale peut-être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en œuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l'enfant, auteur du préjudice ? Ses parents ? L'assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s'il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d'indemniser les préjudices.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193260 Complication d’une embolisation vertébrale / Camila HABOUBI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.18 - N°4 (Décembre 2018)
Titre : Complication d’une embolisation vertébrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 495-499 Langues : Français (fre) Mots-clés : EMBOLISATION VERTEBRALE DOMMAGE CAS CONCRET Résumé :
La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (no 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, et ne met pas en cause l’ONIAM estimant que le critère d’anormalité du dommage n’est pas rempli. Il reste le consentement, car l’information était défaillante, mais dans les circonstances, la cour juge que seule peut être prise en compte préjudice d’impréparation.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218778
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 495-499[article] Complication d’une embolisation vertébrale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2018 . - 495-499.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°4 (Décembre 2018) . - 495-499
Mots-clés : EMBOLISATION VERTEBRALE DOMMAGE CAS CONCRET Résumé :
La survenance d’une paraplégie consécutive à une embolisation vertébrale ne constitue pas nécessairement une faute, le risque étant connu. Dans une affaire jugée le 12 juin 2018 (no 15VE01065). La cour administrative écarte la notion de faute, et ne met pas en cause l’ONIAM estimant que le critère d’anormalité du dommage n’est pas rempli. Il reste le consentement, car l’information était défaillante, mais dans les circonstances, la cour juge que seule peut être prise en compte préjudice d’impréparation.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218778
Titre : Le cerveau des boxeurs rétrécit au fil des matchs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : boxeur dommage boite crânienne Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129499
in Cerveau & psycho / BU de l'IUT et BM de Tours > 68 (Mars/Avril 2015) . - p. 5[article] Le cerveau des boxeurs rétrécit au fil des matchs [texte imprimé] . - 2015 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Cerveau & psycho / BU de l'IUT et BM de Tours > 68 (Mars/Avril 2015) . - p. 5
Mots-clés : boxeur dommage boite crânienne Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129499
Titre : Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive Type de document : texte imprimé Auteurs : CHERGUI Hakim, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 505-508 Langues : Français (fre) Mots-clés : THYROIDECTOMIE COMPLICATION DYSPHONIE DOMMAGE CADRE JURIDIQUE Résumé :
S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267246
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 505-508[article] Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive [texte imprimé] / CHERGUI Hakim, Auteur . - 2020 . - 505-508.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 505-508
Mots-clés : THYROIDECTOMIE COMPLICATION DYSPHONIE DOMMAGE CADRE JURIDIQUE Résumé :
S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267246
