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Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)
[article]
Titre : Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177[article] Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2017 . - 173-177.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177
Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070