6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DOMMAGES ET INTERETS'    

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L'AFFECTION QUI FAIT SOUFFRIR / Jean-François Laé in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org, N° 32 (automne 1994)

Public ISBD [article]  inLSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org > N° 32 (automne 1994) . - PP.131-138,BIBLIOGR. Titre : L'AFFECTION QUI FAIT SOUFFRIR : LA MONTEE D'UNE PLAINTE JURISPRUDENTIELLEAU DEBUT DU XXeme SIECLE Auteurs : Jean-François Laé , Auteur Année de publication : 1994 Article en page(s) : PP.131-138,BIBLIOGR. Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : DROIT SOCIAL  VICTIME  DOMMAGES ET INTERETS  SOUFFRANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30841 [article] L'AFFECTION QUI FAIT SOUFFRIR : LA MONTEE D'UNE PLAINTE JURISPRUDENTIELLEAU DEBUT DU XXeme SIECLE [] / Jean-François Laé , Auteur . - 1994 . - PP.131-138,BIBLIOGR. in LSP, Lien social et Politiques : revue internationale d'action communautaire / Erudit.org > N° 32 (automne 1994) . - PP.131-138,BIBLIOGR. Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : DROIT SOCIAL  VICTIME  DOMMAGES ET INTERETS  SOUFFRANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30841

EXPERTISE, REPARATION ET INDEMNISATION DES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES PARENTALES / PASCALE LETURC ; François Danet in Sauvegarde de l'enfance / ITS, N.1 (1999)

Public ISBD [article]  inSauvegarde de l'enfance / ITS > N.1 (1999) . - PP.27-36 Titre : EXPERTISE, REPARATION ET INDEMNISATION DES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES PARENTALES Auteurs : PASCALE LETURC, Auteur ; François Danet, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : PP.27-36 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate. Mots-clés : ENFANT MALTRAITE  PARENTS  MALTRAITANCE  EXPERTISE EN JUSTICE  REPARATION  DOMMAGES ET INTERETS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126306 [article] EXPERTISE, REPARATION ET INDEMNISATION DES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES PARENTALES [] / PASCALE LETURC, Auteur ; François Danet, Auteur . - 1999 . - PP.27-36. in Sauvegarde de l'enfance / ITS > N.1 (1999) . - PP.27-36 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate. Mots-clés : ENFANT MALTRAITE  PARENTS  MALTRAITANCE  EXPERTISE EN JUSTICE  REPARATION  DOMMAGES ET INTERETS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126306

Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières / Catherine Gandar-Gervais in Idées, Idées économiques et sociales : la revue des sciences économiques et sociales / Cairn.info, 156 (06/2009)

Public ISBD [article]  inIdées, Idées économiques et sociales : la revue des sciences économiques et sociales / Cairn.info > 156 (06/2009) . - p.42-46 Titre : Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Gandar-Gervais, Auteur Editeur : Chasseneuil du Poitou (Vienne) : Réseau Canopé© éditions (anciennement SCEREN-CNDP-CRDP) Année de publication : 06/2009 Article en page(s) : p.42-46 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : exploitation minière à ciel ouvert  risque technologique  dommages et intérêts  2000- Résumé : Analyse, en 2009, des procédures pour la mise en service d'une carrière : réglementation, étapes, conséquences désirables et indésirables, impact et dédommagement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63073 [article] Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières [texte imprimé] / Catherine Gandar-Gervais, Auteur . - Chasseneuil du Poitou (Vienne) : Réseau Canopé© éditions (anciennement SCEREN-CNDP-CRDP), 06/2009 . - p.42-46. Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre) in Idées, Idées économiques et sociales : la revue des sciences économiques et sociales / Cairn.info > 156 (06/2009) . - p.42-46 Mots-clés : exploitation minière à ciel ouvert  risque technologique  dommages et intérêts  2000- Résumé : Analyse, en 2009, des procédures pour la mise en service d'une carrière : réglementation, étapes, conséquences désirables et indésirables, impact et dédommagement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63073

Japon. A Fukushima, l'injustice selon les villages in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1271 (12/03/2015)

Public ISBD [article]  inCI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1271 (12/03/2015) . - p.18-19 Titre : Japon. A Fukushima, l'injustice selon les villages Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.18-19 Note générale : Cartes, lexique. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon Mots-clés : dommages et intérêts  victime  accident nucléaire de Fukushima : 2011 Résumé : Dans Asahi Shimbun [presse nippone], enquête en 2015, sur les inégalités entre les réfugiés victimes de la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon en 2011 : l'exemple de la ville d'Iwaki ; les indemnités reçues ; le sentiment d'injustice selon le lieu d'habitation et les zones délimitées ; les conséquences du dédommagement mis en place ; la prudence des responsables politiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=144548 [article] Japon. A Fukushima, l'injustice selon les villages [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2015 . - p.18-19. Cartes, lexique. Langues : Français (fre) in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1271 (12/03/2015) . - p.18-19 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Japon Mots-clés : dommages et intérêts  victime  accident nucléaire de Fukushima : 2011 Résumé : Dans Asahi Shimbun [presse nippone], enquête en 2015, sur les inégalités entre les réfugiés victimes de la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon en 2011 : l'exemple de la ville d'Iwaki ; les indemnités reçues ; le sentiment d'injustice selon le lieu d'habitation et les zones délimitées ; les conséquences du dédommagement mis en place ; la prudence des responsables politiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=144548

La réparation des préjudices causés aux salariés du secteur prive travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) / Jean-Marc Lhuillier in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.6/2009 (Novembre-décembre 2009)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.6/2009 (Novembre-décembre 2009) . - PP.1138-1147 Titre : La réparation des préjudices causés aux salariés du secteur prive travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.1138-1147 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  ACCIDENT DU TRAVAIL  REPARATION  USAGER  DOMMAGES ET INTERETS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29767 [article] La réparation des préjudices causés aux salariés du secteur prive travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) [] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - 2009 . - PP.1138-1147. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > N.6/2009 (Novembre-décembre 2009) . - PP.1138-1147 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  ACCIDENT DU TRAVAIL  REPARATION  USAGER  DOMMAGES ET INTERETS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29767

LA RESPONSABILITE DES SERVICES A LA PERSONNE / Jean-Marc Lhuillier in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1 (JANVIER-FEVRIER 2006)

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