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189 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT/LEGISLATION' 



L'expression religieuse sur le lieu de travail, après l'affaire Baby Loup / Benoît Géniaut in Le Furet : petite enfance & diversité / ITS et BM de Tours, 75 (Décembre - Janvier - Février 2015)
[article]
Titre : Le nouveau régime d'assurance chômage Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie DUTILLEUL, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 17-27 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : INDEMNISATION DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189702
in L'Assmat / ITS > 163 (Novembre 2017) . - 17-27[article] Le nouveau régime d'assurance chômage [texte imprimé] / Amélie DUTILLEUL, Auteur . - 2017 . - 17-27.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > 163 (Novembre 2017) . - 17-27
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : INDEMNISATION DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=189702 Dans le voisinage des parents, quels droits pour les tiers ? / ISABELLE CORPART in Le Furet : petite enfance & diversité / ITS et BM de Tours, 67 (Avril 2012)
[article]
Titre : Dans le voisinage des parents, quels droits pour les tiers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : ISABELLE CORPART, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp17-18 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille:Parenté:Parent Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DROIT/LEGISLATION ROLE PARENTAL GRANDS-PARENTS FAMILLE RECOMPOSEE COUPLE HOMOSEXUEL BEAU-PARENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155719
in Le Furet : petite enfance & diversité / ITS et BM de Tours > 67 (Avril 2012) . - pp17-18[article] Dans le voisinage des parents, quels droits pour les tiers ? [texte imprimé] / ISABELLE CORPART, Auteur . - 2012 . - pp17-18.
Langues : Français (fre)
in Le Furet : petite enfance & diversité / ITS et BM de Tours > 67 (Avril 2012) . - pp17-18
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille:Parenté:Parent Mots-clés : AUTORITE PARENTALE DROIT/LEGISLATION ROLE PARENTAL GRANDS-PARENTS FAMILLE RECOMPOSEE COUPLE HOMOSEXUEL BEAU-PARENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155719 La délicate protection du droit dans l’annonce du diagnostic / Marie-France Callu in Contraste : enfance et handicap / Cairn.info, 40 (Octobre 2014)
[article]
Titre : La délicate protection du droit dans l’annonce du diagnostic Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France Callu (1945-...), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp57-66 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANNONCE D'UN DIAGNOSTIC ANNONCE DU HANDICAP DROIT/LEGISLATION Résumé :
Annoncer une maladie ou un handicap est toujours une étape humaine, essentielle et délicate, dans les relations entre une équipe médicale et les personnes concernées. Annoncer à des parents le handicap dont leur enfant est atteint ne semble donc pas concerner le droit. Et pourtant, dans cette situation, comme dans bien d’autres, le droit va rappeler inlassablement qu’il convient de garder comme cap absolu la dignité de la personne concernée et de sa famille, ainsi que la recherche permanente de ce qui peut améliorer l’état de cet enfant. En particulier, les textes vont donner des points de repères sur des questions aussi fondamentales que : pourquoi donner cette information, à qui et par qui ? Mais aussi : sur quoi faut-il informer, comment et quand le faire ? Le but du droit ne sera jamais de stigmatiser ou d’imposer, mais d’entourer toute cette période de compréhension et de délicatesse.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154959
in Contraste : enfance et handicap / Cairn.info > 40 (Octobre 2014) . - pp57-66[article] La délicate protection du droit dans l’annonce du diagnostic [texte imprimé] / Marie-France Callu (1945-...), Auteur . - 2014 . - pp57-66.
Langues : Français (fre)
in Contraste : enfance et handicap / Cairn.info > 40 (Octobre 2014) . - pp57-66
Mots-clés : ANNONCE D'UN DIAGNOSTIC ANNONCE DU HANDICAP DROIT/LEGISLATION Résumé :
Annoncer une maladie ou un handicap est toujours une étape humaine, essentielle et délicate, dans les relations entre une équipe médicale et les personnes concernées. Annoncer à des parents le handicap dont leur enfant est atteint ne semble donc pas concerner le droit. Et pourtant, dans cette situation, comme dans bien d’autres, le droit va rappeler inlassablement qu’il convient de garder comme cap absolu la dignité de la personne concernée et de sa famille, ainsi que la recherche permanente de ce qui peut améliorer l’état de cet enfant. En particulier, les textes vont donner des points de repères sur des questions aussi fondamentales que : pourquoi donner cette information, à qui et par qui ? Mais aussi : sur quoi faut-il informer, comment et quand le faire ? Le but du droit ne sera jamais de stigmatiser ou d’imposer, mais d’entourer toute cette période de compréhension et de délicatesse.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154959 Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes / Jean-Noël Jouzel in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect, Vol.56 - N°4 (Octobre - Décembre 2014)
[article]
Titre : Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Noël Jouzel (1977-...), Auteur ; Giovanni PRETE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp435-453 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agriculture ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : DROIT/LEGISLATION PESTICIDES SOCIETE VICTIME Résumé :
Cet article analyse les effets du recours au droit sur la mobilisation des travailleurs agricoles victimes des pesticides. Il repose sur une enquête qualitative auprès des membres de l’association Phyto-victimes, qui réunit ces agriculteurs, ainsi qu’auprès de leurs proches et des professionnels du droit avec lesquels ils interagissent. À partir de ce matériau, nous retraçons les parcours suivis par les agriculteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut de victimes des pesticides. Nous rendons compte des effets ambigus du droit sur les parcours individuels et collectifs des exploitants exposés aux pesticides en vue de se faire reconnaître comme « victimes ». Nous montrons comment le droit aide ces derniers à prendre conscience de leur statut de victimes et à se représenter leur maladie comme un préjudice devant être indemnisé. Nous suggérons également que le recours au droit limite l’exploration des responsabilités en jeu, et risque d’enfermer les agriculteurs dans un face-à-face réducteur avec les fabricants de produits phytosanitaires.
Note de contenu : Bibliographie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170276
in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect > Vol.56 - N°4 (Octobre - Décembre 2014) . - pp435-453[article] Devenir victime des pesticides. Le recours au droit et ses effets sur la mobilisation des agriculteurs Phyto-victimes [texte imprimé] / Jean-Noël Jouzel (1977-...), Auteur ; Giovanni PRETE, Auteur . - 2014 . - pp435-453.
Langues : Français (fre)
in Sociologie du travail / BU de Lettres, journals.openedition et ScienceDirect > Vol.56 - N°4 (Octobre - Décembre 2014) . - pp435-453
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agriculture ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : DROIT/LEGISLATION PESTICIDES SOCIETE VICTIME Résumé :
Cet article analyse les effets du recours au droit sur la mobilisation des travailleurs agricoles victimes des pesticides. Il repose sur une enquête qualitative auprès des membres de l’association Phyto-victimes, qui réunit ces agriculteurs, ainsi qu’auprès de leurs proches et des professionnels du droit avec lesquels ils interagissent. À partir de ce matériau, nous retraçons les parcours suivis par les agriculteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut de victimes des pesticides. Nous rendons compte des effets ambigus du droit sur les parcours individuels et collectifs des exploitants exposés aux pesticides en vue de se faire reconnaître comme « victimes ». Nous montrons comment le droit aide ces derniers à prendre conscience de leur statut de victimes et à se représenter leur maladie comme un préjudice devant être indemnisé. Nous suggérons également que le recours au droit limite l’exploration des responsabilités en jeu, et risque d’enfermer les agriculteurs dans un face-à-face réducteur avec les fabricants de produits phytosanitaires.
Note de contenu : Bibliographie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=170276 Le "droit de l'injection" dans les soins infirmiers / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 197 (avril 2015)
PermalinkLe droit des salariés malades : entre maintien dans l’entreprise, inaptitude et éviction (ou mise à l’écart) in Sciences sociales et santé / Cairn.info, Vol.32 - N°4 (Décembre 2014)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis DURAND in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkExercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients / DEVERS (Gilles) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)
PermalinkÀ l'hôpital, peut-on refuser un droit de visite à un proche ? / Eric Péchillon in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 202 (Novembre 2015)
PermalinkJe suis aidant familial, quels sont mes droits dans l'entreprise / Vincent HUCHON in Déclic : le magazine de la famille et du handicap / ITS, 171 (Mai - Juin 2016)
PermalinkLa législation des drogues : une fausse bonne idée / Etienne APAIRE in ADSP, Actualité et dossier en santé publique / HCSP, 95 (Juin 2016)
PermalinkLiberté d’aller et venir : un droit fondamental, une restriction encadrée / Marilyn BOURBON - VINCENT in Soins Psychiatrie : La revue de tous les acteurs du soin en santé mentale / EM Premium - Périodiques et livres en ligne (traités EMC) des éditions Elsevier-Masson via ENT, 310 (Mai - Juin 2017)
PermalinkQuel accès au droit pour les exclus du droit ? / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°4 (Décembre 2014)
PermalinkPermalinkStatut légal et conditions d’exercice des actes thérapeutiques en droit musulman classique / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
PermalinkVie affective et/ou sexuelle en institution / Michaël Balandier in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, n° 464-465, n° 466-467 (janvier-avril 2015)
PermalinkAccès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in Santé mentale : le mensuel des équipes soignantes en psychiatrie / ITS, 215 (février 2017)
PermalinkApplication du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3123 (30 août 2019)
PermalinkLe cannabis et la loi : débat sur l'herbe / PETIT (C) in L'Ecole des parents / BU de Lettres, BM de Tours et Cairn.info, 597 (Juillet-Septembre 2012)
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