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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)' 
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Partager le résultat de cette rechercheDroit au logement opposable : besoin de rien, envie de toit / SONIA ZOUAG DJEDID in Juris associations, n° 458 (1er mai 2012)
Titre : Droit au logement opposable : besoin de rien, envie de toit Auteurs : SONIA ZOUAG DJEDID, Auteur Année de publication : 1er mai 2012 Article en page(s) : pp. 33-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) CONTENTIEUX Résumé : Difficultés pour se loger pour 82% des Français, 1 million quasiment sans logement, 3 millions mal logés. Mais à quoi sert le Dalo ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77758
in Juris associations > n° 458 (1er mai 2012) . - pp. 33-35[article] Droit au logement opposable : besoin de rien, envie de toit [] / SONIA ZOUAG DJEDID, Auteur . - 1er mai 2012 . - pp. 33-35.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > n° 458 (1er mai 2012) . - pp. 33-35
Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) CONTENTIEUX Résumé : Difficultés pour se loger pour 82% des Français, 1 million quasiment sans logement, 3 millions mal logés. Mais à quoi sert le Dalo ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77758 
Titre : EVALUATION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Auteurs : Henri FELTZ, Auteur Année de publication : 23 septembre 2010 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) URGENCE HEBERGEMENT ACCESSION A LA PROPRIETE DEMANDE Résumé : Présentation de l'éditeur :
L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1eroctobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du territoire où les Français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiquement accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.En ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000504/0000.pdf Format de la ressource électronique : site de la documentation française (consulté le 05/12/2011) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77556
in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > n° 15 (23 septembre 2010)[article] EVALUATION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE [] / Henri FELTZ, Auteur . - 23 septembre 2010.
Langues : Français (fre)
in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE > n° 15 (23 septembre 2010)
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) URGENCE HEBERGEMENT ACCESSION A LA PROPRIETE DEMANDE Résumé : Présentation de l'éditeur :
L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1eroctobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du territoire où les Français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiquement accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.En ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000504/0000.pdf Format de la ressource électronique : site de la documentation française (consulté le 05/12/2011) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77556
Titre : La genèse du droit au logement opposable Année de publication : 2012 Article en page(s) : PP.41-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) Résumé : Présentation de l'éditeur :
Le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable est adoptée dans un contexte agité par la campagne présidentielle et l’action médiatisée des Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin. Dès son adoption, cette loi fait l’objet de nombreuses critiques : votée dans la précipitation, elle instituerait un droit purement fictif. Une analyse rapide pourrait laisser penser que cette loi a été un simple produit de l’urgence. L’étude des logiques à l’oeuvre dans le processus décisionnel et des dynamiques de mise sur agenda montre, au contraire, que le droit au logement opposable fut adopté à l’issue d’un processus complexe, au terme de plusieurs années de débats mettant en jeu de nombreux acteurs, à différents niveaux du système d’action.En ligne : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/x-publications/x-politiques-sociales-et [...] Format de la ressource électronique : site de la CAF (consulté le 23/10/2013) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79285
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > n° 107 (mars 2012) . - PP.41-52[article] La genèse du droit au logement opposable [] . - 2012 . - PP.41-52.
Langues : Français (fre)
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > n° 107 (mars 2012) . - PP.41-52
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) Résumé : Présentation de l'éditeur :
Le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable est adoptée dans un contexte agité par la campagne présidentielle et l’action médiatisée des Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin. Dès son adoption, cette loi fait l’objet de nombreuses critiques : votée dans la précipitation, elle instituerait un droit purement fictif. Une analyse rapide pourrait laisser penser que cette loi a été un simple produit de l’urgence. L’étude des logiques à l’oeuvre dans le processus décisionnel et des dynamiques de mise sur agenda montre, au contraire, que le droit au logement opposable fut adopté à l’issue d’un processus complexe, au terme de plusieurs années de débats mettant en jeu de nombreux acteurs, à différents niveaux du système d’action.En ligne : http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/x-publications/x-politiques-sociales-et [...] Format de la ressource électronique : site de la CAF (consulté le 23/10/2013) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79285 Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits / NADIA KESTEMAN in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn, 111 (mars 2013)
Titre : Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : NADIA KESTEMAN, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 70-76, bibliogr. Note générale : Compte rendu de colloque : Colloque organisé le 12 mars 2012 à l’université Paris 2 par le Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DES USAGERS RSA DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) accès aux soins accessibilité allocation de chômage droit inégalité loi DALO revenu de solidarité active (RSA) Résumé : Présentation de l'éditeur : "Le non-recours est à la fois une réalité observable dans différents domaines comme le logement, la santé, l’aide sociale [dont le revenu de solidarité active (RSA)], les politiques familiales. Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. La nouveauté est que la question du non-recours dans l’accès aux droits prend numériquement de l’ampleur, notamment en matière d’accès aux prestations de santé et de recours au RSA-activité, et devient même une question publique en tant que telle." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79287
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > 111 (mars 2013) . - pp. 70-76, bibliogr.[article] Le non-recours, entre accès aux droits... et restriction des droits [texte imprimé] / NADIA KESTEMAN, Auteur . - 2013 . - pp. 70-76, bibliogr.
Compte rendu de colloque : Colloque organisé le 12 mars 2012 à l’université Paris 2 par le Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques
Langues : Français (fre)
in Revue des politiques sociales et familiales, RPSF / CNAF, Persée et Cairn > 111 (mars 2013) . - pp. 70-76, bibliogr.
Mots-clés : DROITS DES USAGERS RSA DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) accès aux soins accessibilité allocation de chômage droit inégalité loi DALO revenu de solidarité active (RSA) Résumé : Présentation de l'éditeur : "Le non-recours est à la fois une réalité observable dans différents domaines comme le logement, la santé, l’aide sociale [dont le revenu de solidarité active (RSA)], les politiques familiales. Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. La nouveauté est que la question du non-recours dans l’accès aux droits prend numériquement de l’ampleur, notamment en matière d’accès aux prestations de santé et de recours au RSA-activité, et devient même une question publique en tant que telle." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79287
Titre : La loi "Alur" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions Année de publication : 16 mai 2014 Article en page(s) : pp. 47-55 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement Mots-clés : HEBERGEMENT LOI PREVENTION EXPULSION INSERTION ACTION SOCIALE SECRET PROFESSIONNEL SDF DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) Résumé : La loi "Alur", au-delà des mesures destinées à réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, a plusieurs dispositions qui intéressent les acteurs de l'insertion par le logement, ainsi que de l'action sociale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101335
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2860 (16 mai 2014) . - pp. 47-55[article] La loi "Alur" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions [] . - 16 mai 2014 . - pp. 47-55.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2860 (16 mai 2014) . - pp. 47-55
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement Mots-clés : HEBERGEMENT LOI PREVENTION EXPULSION INSERTION ACTION SOCIALE SECRET PROFESSIONNEL SDF DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) Résumé : La loi "Alur", au-delà des mesures destinées à réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, a plusieurs dispositions qui intéressent les acteurs de l'insertion par le logement, ainsi que de l'action sociale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101335
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