28 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT DE L'URBANISME'    

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Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes / Arlette Heymann-Doat in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée, 16 (Automne 1982)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée > 16 (Automne 1982) . - pages 58-72 Titre : Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Arlette Heymann-Doat, Auteur Année de publication : Automne 1982 Article en page(s) : pages 58-72 Note générale : CREPIF Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : droit de l'urbanisme  terrain  propriété  propriétaire Résumé : D'après l'auteur, on peut comparer le rôle du droit de l'urbanisme dans un certain nombre de pays d'Europe occidentale dans la mesure où la même dénomination couvre des domaines comparables. Ainsi, tant en Italie qu'en France et en Allemagne, après la phase de croissance de l'après-guerre, les pouvoirs de l'administration sur l'usage des terrains urbains paraissent avoir été considérablement augmentés et les droits des propriétaires diminués relativement d'autant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127136 [article] Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes [texte imprimé] / Arlette Heymann-Doat, Auteur . - Automne 1982 . - pages 58-72. CREPIF Langues : Français (fre) in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée > 16 (Automne 1982) . - pages 58-72 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : droit de l'urbanisme  terrain  propriété  propriétaire Résumé : D'après l'auteur, on peut comparer le rôle du droit de l'urbanisme dans un certain nombre de pays d'Europe occidentale dans la mesure où la même dénomination couvre des domaines comparables. Ainsi, tant en Italie qu'en France et en Allemagne, après la phase de croissance de l'après-guerre, les pouvoirs de l'administration sur l'usage des terrains urbains paraissent avoir été considérablement augmentés et les droits des propriétaires diminués relativement d'autant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127136

Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40 Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  REFORME  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246815 [article] Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme [texte imprimé] . - 2020 . - p. 40. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40 Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  REFORME  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246815

Les droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2238 (29 septembre 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 54-55 Titre : Les droits de préemption après la loi "Alur" Type de document : texte imprimé Année de publication : 29 septembre 2014 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107125 [article] Les droits de préemption après la loi "Alur" [texte imprimé] . - 29 septembre 2014 . - p. 54-55. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 54-55 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107125

Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56 Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107137 [article] Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 54-56. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107137

Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2530 (du 7 au 13 septembre 2020) . - p. 56-57 Titre : Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252064 [article] Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? [texte imprimé] . - 2020 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2530 (du 7 au 13 septembre 2020) . - p. 56-57 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252064

Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)

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Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)

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Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2515 (du 18 mai 2020)

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Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2237 (22 septembre 2014)

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La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2225 (09 Juin 2014)

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Simplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)

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Urbanisme. Ce qu'apporte la loi "Elan" à la revitalisation commerciale des centres-villes in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2498 (du 20 au 26 janvier 2020)

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Urbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)

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Urbanisme. Examiner les sols à la loupe, une clé pour mieux aménager in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2513 (du 4 au 17 mai 2020)

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Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2234 (1er septembre 2014)

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Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

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La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)  

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Dossier. Se déplacer, décarboner, ralentir in Revue Urbanisme / BU de Droit, 419 (Septembre-octobre-novembre 2020)

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La loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2222 (19 mai 2014)

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La loi "Alur" décryptée (2) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2230 (14 juillet 2014)

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