12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT DE L'URBANISME'    

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Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes / Arlette Heymann-Doat in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée, 16 (Automne 1982)

Public ISBD [article]  inLes Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée > 16 (Automne 1982) . - pages 58-72 Titre : Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Arlette Heymann-Doat, Auteur Année de publication : Automne 1982 Article en page(s) : pages 58-72 Note générale : CREPIF Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : droit de l'urbanisme  terrain  propriété  propriétaire Résumé : D'après l'auteur, on peut comparer le rôle du droit de l'urbanisme dans un certain nombre de pays d'Europe occidentale dans la mesure où la même dénomination couvre des domaines comparables. Ainsi, tant en Italie qu'en France et en Allemagne, après la phase de croissance de l'après-guerre, les pouvoirs de l'administration sur l'usage des terrains urbains paraissent avoir été considérablement augmentés et les droits des propriétaires diminués relativement d'autant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127136 [article] Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes [texte imprimé] / Arlette Heymann-Doat, Auteur . - Automne 1982 . - pages 58-72. CREPIF Langues : Français (fre) in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée > 16 (Automne 1982) . - pages 58-72 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : droit de l'urbanisme  terrain  propriété  propriétaire Résumé : D'après l'auteur, on peut comparer le rôle du droit de l'urbanisme dans un certain nombre de pays d'Europe occidentale dans la mesure où la même dénomination couvre des domaines comparables. Ainsi, tant en Italie qu'en France et en Allemagne, après la phase de croissance de l'après-guerre, les pouvoirs de l'administration sur l'usage des terrains urbains paraissent avoir été considérablement augmentés et les droits des propriétaires diminués relativement d'autant. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127136

Les droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2238 (29 septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 54-55 Titre : Les droits de préemption après la loi "Alur" Type de document : texte imprimé Année de publication : 29 septembre 2014 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107125 [article] Les droits de préemption après la loi "Alur" [texte imprimé] . - 29 septembre 2014 . - p. 54-55. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2238 (29 septembre 2014) . - p. 54-55 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107125

Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56 Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107137 [article] Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 54-56. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107137

Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2237 (22 septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2237 (22 septembre 2014) . - p. 48 Titre : Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols Type de document : texte imprimé Année de publication : 22 septembre 2014 Article en page(s) : p. 48 Langues : Français (fre) Mots-clés : UTILISATION DU SOL  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107012 [article] Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols [texte imprimé] . - 22 septembre 2014 . - p. 48. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2237 (22 septembre 2014) . - p. 48 Mots-clés : UTILISATION DU SOL  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107012

La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2225 (09 Juin 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 52-54 Titre : La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales Type de document : texte imprimé Année de publication : 09 Juin 2014 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  CADRE JURIDIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107110 [article] La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales [texte imprimé] . - 09 Juin 2014 . - p. 52-54. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2225 (09 Juin 2014) . - p. 52-54 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  CADRE JURIDIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107110

Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2234 (1er septembre 2014)

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Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

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La loi « Alur » décryptée (1) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2222 (19 mai 2014)

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La loi "Alur" décryptée (2) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2230 (14 juillet 2014)

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Maîtriser le Scot après la loi "Alur" / Sophie Lapprand in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2236 (15 septembre 2014)

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Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

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101 - 2016/1 - Marges urbaines et résistances citadines (Bulletin de Cultures & Conflits / Cairn.info & journals.openedition.org) / Erdi Lelandais Gülçin  

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