Accueil
Résultat de la recherche
9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT FISCAL' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Titre : Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Daubas, Auteur ; Sébastien Bigot de La Touanne, Auteur ; France Générosités, Auteur Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2009 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 5 Importance : 528 p. Format : 24 x 12 cm, br. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35800-000-0 Prix : 35 € Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion guides et conseils pratiques droit fiscal legs : droit : France donations : droit : France donation France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, etc. A jour des lois de l'année 2008, notamment sur les fonds de dotations. Note de contenu : Glossaire. Bibliogr. Sites web. Index. 4e de couv. : "Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage "Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité" offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28134 Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité [texte imprimé] / Perrine Daubas, Auteur ; Sébastien Bigot de La Touanne, Auteur ; France Générosités, Auteur . - Lyon : Éditions Juris, 2009 . - 528 p. ; 24 x 12 cm, br.. - (Le Juri'guide, ISSN 1969-5810; 5) .
ISBN : 978-2-35800-000-0 : 35 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : économie droit gestion guides et conseils pratiques droit fiscal legs : droit : France donations : droit : France donation France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, etc. A jour des lois de l'année 2008, notamment sur les fonds de dotations. Note de contenu : Glossaire. Bibliogr. Sites web. Index. 4e de couv. : "Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage "Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité" offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28134 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6373 L-73 DAU Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Dossier droits successoraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée (des) ROSIERS, Auteur ; François TREMBLAY, Auteur ; Céline ROY, Auteur Année de publication : 1984 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : droit fiscal avantage fiscal Dation Résumé : Dossier de trois articles concernant deux mesures fiscales québécoises à l'avantage des musées : le crédit de droits successoraux et la dation en paiement. Explications et exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186840
in Musées / OCIM > vol. 7 n° 4 (1984) . - pp. 5-7[article] Dossier droits successoraux [texte imprimé] / Renée (des) ROSIERS, Auteur ; François TREMBLAY, Auteur ; Céline ROY, Auteur . - 1984 . - pp. 5-7.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 7 n° 4 (1984) . - pp. 5-7
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : droit fiscal avantage fiscal Dation Résumé : Dossier de trois articles concernant deux mesures fiscales québécoises à l'avantage des musées : le crédit de droits successoraux et la dation en paiement. Explications et exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186840 127 - Droit et environnement (Bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info, 127 [09/02/2012])
est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel
Titre : 127 - Droit et environnement Type de document : document électronique Année de publication : 2012 Importance : 208 p. Format : 22 x 15 cm Prix : 18 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit public Droit fiscal droit des finances publiques droit de la vie économique Réglementation de l'activité économique Environnement gestion de l'environnement Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : La protection de l’environnement est devenue l’une de nos principales préoccupations : réchauffement de la planète, OGM, nucléaire, énergie propre, l’après pétrole… Tous ces enjeux ont désormais systématiquement des incidences juridiques. Ce numéro de Pouvoirs, ouvert par un entretien avec Michel Serres, membre de l’Académie française, se propose d’analyser les rapports, toujours en pleine mutation, entre droit et environnement. Note de contenu : Au sommaire, notamment : Le droit peut sauver la nature (M. Serres) ; Le droit de l'environnement : un droit de riches ? (F. Ewald) ; L'évolution des instruments du droit de l'environnement (Y. Jézougo) ; Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement (M. Bacache-Beauvallet) ; La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ? (M. Prieur). En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18856 [n° ou bulletin]127 - Droit et environnement [document électronique] . - 2012 . - 208 p. ; 22 x 15 cm .
est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel
18 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit public Droit fiscal droit des finances publiques droit de la vie économique Réglementation de l'activité économique Environnement gestion de l'environnement Index. décimale : L-62 Institutions administratives-Droit de l'Environnement Résumé : La protection de l’environnement est devenue l’une de nos principales préoccupations : réchauffement de la planète, OGM, nucléaire, énergie propre, l’après pétrole… Tous ces enjeux ont désormais systématiquement des incidences juridiques. Ce numéro de Pouvoirs, ouvert par un entretien avec Michel Serres, membre de l’Académie française, se propose d’analyser les rapports, toujours en pleine mutation, entre droit et environnement. Note de contenu : Au sommaire, notamment : Le droit peut sauver la nature (M. Serres) ; Le droit de l'environnement : un droit de riches ? (F. Ewald) ; L'évolution des instruments du droit de l'environnement (Y. Jézougo) ; Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement (M. Bacache-Beauvallet) ; La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ? (M. Prieur). En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18856 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable / Michel Bouvier in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 405 (juillet-août 2018)
Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier (1945-....), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.18-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : citoyenneté impôt droit fiscal Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209670
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.18-27[article] Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable [texte imprimé] / Michel Bouvier (1945-....), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2018 . - p.18-27.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.18-27
Mots-clés : citoyenneté impôt droit fiscal Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209670
Titre : Associations et syndicats : 329 Type de document : texte imprimé Auteurs : BRICHET Robert Editeur : Litec, 1971 Importance : 600 p. Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION DROIT BENEVOLAT DROIT DU TRAVAIL COMPTABILITE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FONCTIONNEMENT SERVICE PUBLIC DROIT FISCAL Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2664 Associations et syndicats : 329 [texte imprimé] / BRICHET Robert . - [S.l.] : Litec, 1971, [s.d.] . - 600 p.
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : ASSOCIATION DROIT BENEVOLAT DROIT DU TRAVAIL COMPTABILITE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FONCTIONNEMENT SERVICE PUBLIC DROIT FISCAL Index. décimale : L-73 Associations Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2664 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2872 Livres Centre de Documentation Carrières Sociales DocCarSoc Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
