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Partager le résultat de cette rechercheDroit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire / Olivier Barrière in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org, vol. 17, n. 1 (Mai 2017)
Titre : Droit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Olivier Barrière ; C. Bes Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 1-17 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Terre agricole:Terre de pâturage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : AGRICULTURAL AND RURAL LEGISLATION DROIT AGRICOLE ET RURAL PRIVATE OWNERSHIPSHIP GRAZING LANDS PASTORALISM PASTORALISME LAND RIGHTS DROIT FONCIER TERRITORY TERRITOIRE CHARTER CHARTE RIGHT OF ACCESS DROIT D'USAGE CEVENNES 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s’intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en œuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l’identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le même d'où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la « mise en territoire » du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l’échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d’expérimentation au sein de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l’ontologie de l’appropriation. En ligne : https://vertigo.revues.org/18362 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180296
in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org > vol. 17, n. 1 (Mai 2017) . - p. 1-17[article] Droit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Olivier Barrière ; C. Bes . - 2017 . - p. 1-17.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Terre agricole:Terre de pâturage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : AGRICULTURAL AND RURAL LEGISLATION DROIT AGRICOLE ET RURAL PRIVATE OWNERSHIPSHIP GRAZING LANDS PASTORALISM PASTORALISME LAND RIGHTS DROIT FONCIER TERRITORY TERRITOIRE CHARTER CHARTE RIGHT OF ACCESS DROIT D'USAGE CEVENNES 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s’intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en œuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l’identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le même d'où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la « mise en territoire » du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l’échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d’expérimentation au sein de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l’ontologie de l’appropriation. En ligne : https://vertigo.revues.org/18362 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180296
Titre : Promouvoir l’agriculture dans le projet de territoire pour faciliter la mise à disposition du foncier : le cas de la châtaigneraie ardéchoise Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : C. Demené ; O. Audibert Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 1-16 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agroéconomie:Développement agricole ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Programme de développement:Projet de développement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : LAND RIGHTS DROIT FONCIER LEASES BAIL CASTANEA ORCHARDS VERGER FRUIT GROWING CULTURE FRUITIERE AGRICULTURAL DEVELOPMENT DEVELOPMENT PROJECT PRIVATE OWNERSHIPSHIP REGIONAL POLICY POLITIQUE REGIONALE ARDECHE 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : Dans un contexte de rareté croissante du foncier, la question de la mise à disposition de parcelles agricoles est toujours épineuse. Le bail rural, soumis au statut du fermage et hérité des politiques de modernisation de l’agriculture de l’après-guerre, en reste aujourd’hui l’outil essentiel. Conçu pour satisfaire aux exigences de l’activité agricole et de sa modernisation, le bail connait toutefois aujourd’hui une certaine disgrâce aux yeux des propriétaires, qui craignent d’y voir disparaître leurs droits à disposer librement de leur foncier. Dans ce contexte, notre contribution s’interroge sur la légitimité actuelle du bail rural et sur le possible renouvellement des modalités de mise à disposition du foncier. Nous faisons l’hypothèse que celle-ci est facilitée dès lors qu’un projet de mise en valeur agricole est partagé entre les parties – propriétaires et agriculteurs. S’il doit avant tout contribuer à une reconnaissance commune des enjeux et à une meilleure acceptation du bail, ce projet partagé peut également ouvrir la voie à des formes originales, notamment collectives, de mise à disposition du foncier. Nous étayerons notre proposition par l’analyse des actions conduites dans le cadre du programme de reconquête de la châtaigneraie, production agricole emblématique des Monts d’Ardèche. Nous y soulignerons l’importance de l’adhésion, à différentes échelles – du territoire à la parcelle - des acteurs à un projet agricole fédérateur, pour améliorer les conditions de mise à disposition du foncier. En ligne : https://vertigo.revues.org/18376 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180306
in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org > vol. 17, n. 1 (Mai 2017) . - p. 1-16[article] Promouvoir l’agriculture dans le projet de territoire pour faciliter la mise à disposition du foncier : le cas de la châtaigneraie ardéchoise [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / C. Demené ; O. Audibert . - 2017 . - p. 1-16.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agroéconomie:Développement agricole ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Programme de développement:Projet de développement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : LAND RIGHTS DROIT FONCIER LEASES BAIL CASTANEA ORCHARDS VERGER FRUIT GROWING CULTURE FRUITIERE AGRICULTURAL DEVELOPMENT DEVELOPMENT PROJECT PRIVATE OWNERSHIPSHIP REGIONAL POLICY POLITIQUE REGIONALE ARDECHE 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : Dans un contexte de rareté croissante du foncier, la question de la mise à disposition de parcelles agricoles est toujours épineuse. Le bail rural, soumis au statut du fermage et hérité des politiques de modernisation de l’agriculture de l’après-guerre, en reste aujourd’hui l’outil essentiel. Conçu pour satisfaire aux exigences de l’activité agricole et de sa modernisation, le bail connait toutefois aujourd’hui une certaine disgrâce aux yeux des propriétaires, qui craignent d’y voir disparaître leurs droits à disposer librement de leur foncier. Dans ce contexte, notre contribution s’interroge sur la légitimité actuelle du bail rural et sur le possible renouvellement des modalités de mise à disposition du foncier. Nous faisons l’hypothèse que celle-ci est facilitée dès lors qu’un projet de mise en valeur agricole est partagé entre les parties – propriétaires et agriculteurs. S’il doit avant tout contribuer à une reconnaissance commune des enjeux et à une meilleure acceptation du bail, ce projet partagé peut également ouvrir la voie à des formes originales, notamment collectives, de mise à disposition du foncier. Nous étayerons notre proposition par l’analyse des actions conduites dans le cadre du programme de reconquête de la châtaigneraie, production agricole emblématique des Monts d’Ardèche. Nous y soulignerons l’importance de l’adhésion, à différentes échelles – du territoire à la parcelle - des acteurs à un projet agricole fédérateur, pour améliorer les conditions de mise à disposition du foncier. En ligne : https://vertigo.revues.org/18376 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180306
Titre : Inclure les "n'ayants pas droit" : terres collectives et inégalités de genre au Maroc Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Y. Berriane Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 61-78 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique du Nord:Maroc ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de la femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination:Discrimination fondée sur le sexe Mots-clés : COLLECTIVE TENURE TERRE COLLECTIVE GENDER DISCRIMINATION GENDER GENRE FEMMES HOMMES LAND RIGHTS DROIT FONCIER LAND OWNERSHIP PROPRIETE FONCIERE REFORM REFORME WOMEN'S RIGHTS MOROCCO 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT 2.6 - Droit Résumé : Les terres collectives et leur marchandisation croissante au Maroc ont notamment fait leur entrée dans le débat public en raison des mobilisations protestataires qui s’opposent aux modalités de cette commercialisation. Parmi ces mobilisations, celles portées par des femmes sont les plus visibles. Elles protestent depuis 2007 contre leur exclusion du droit de jouissance sur les terres collectives ; un droit qui leur est finalement attribué par des circulaires ministérielles émises par le ministère de l’Intérieur entre 2009 et 2012. L’article se concentre sur les référentiels utilisés, à différentes échelles, pour légitimer cette inclusion des femmes parmi les listes d’« ayants-droit ». Après avoir illustré le caractère genré de l’accès à la propriété de type collective, l’article analyse comment le ministère de l’Intérieur formule et justifie l’inclusion obligatoire des femmes parmi les bénéficiaires. À travers le cas de la collectivité des Mehdawa, l’article montre, enfin, comment les délégués de cette collectivité légitiment l’application de la nouvelle directive ministérielle au niveau local en réadaptant les arguments mis en avant par l’État. En ligne : https://anneemaghreb.revues.org/2546 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181936
in Année du Maghreb (L') / revues.org > n. 13 (01/11/2015) . - p. 61-78[article] Inclure les "n'ayants pas droit" : terres collectives et inégalités de genre au Maroc [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Y. Berriane . - 2015 . - p. 61-78.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
in Année du Maghreb (L') / revues.org > n. 13 (01/11/2015) . - p. 61-78
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique du Nord:Maroc ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme:Droits de groupes spéciaux:Droits de la femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination:Discrimination fondée sur le sexe Mots-clés : COLLECTIVE TENURE TERRE COLLECTIVE GENDER DISCRIMINATION GENDER GENRE FEMMES HOMMES LAND RIGHTS DROIT FONCIER LAND OWNERSHIP PROPRIETE FONCIERE REFORM REFORME WOMEN'S RIGHTS MOROCCO 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT 2.6 - Droit Résumé : Les terres collectives et leur marchandisation croissante au Maroc ont notamment fait leur entrée dans le débat public en raison des mobilisations protestataires qui s’opposent aux modalités de cette commercialisation. Parmi ces mobilisations, celles portées par des femmes sont les plus visibles. Elles protestent depuis 2007 contre leur exclusion du droit de jouissance sur les terres collectives ; un droit qui leur est finalement attribué par des circulaires ministérielles émises par le ministère de l’Intérieur entre 2009 et 2012. L’article se concentre sur les référentiels utilisés, à différentes échelles, pour légitimer cette inclusion des femmes parmi les listes d’« ayants-droit ». Après avoir illustré le caractère genré de l’accès à la propriété de type collective, l’article analyse comment le ministère de l’Intérieur formule et justifie l’inclusion obligatoire des femmes parmi les bénéficiaires. À travers le cas de la collectivité des Mehdawa, l’article montre, enfin, comment les délégués de cette collectivité légitiment l’application de la nouvelle directive ministérielle au niveau local en réadaptant les arguments mis en avant par l’État. En ligne : https://anneemaghreb.revues.org/2546 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181936
Titre : Le nouveau commerce triangulaire mondial. Ou les analogies du foncier contemporain Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Gérard Chouquer Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 95-130 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agroéconomie:Politique agricole:Sécurité alimentaire Access by all people at all times to enough food for an active, healthy life.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique financière:Politique monétaire:Système monétaire international:Investissement étranger ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Utilisation des terresMots-clés : 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier LAND OWNERSHIP PROPRIETE FONCIERE LAND RIGHTS DROIT FONCIER LAND USE FOOD SECURITY LAND MANAGEMENT GESTION FONCIERE DIRECT INVESTMENT INVESTISSEMENT DIRECT FOREIGN INVESTMENT ACCAPAREMENT DES TERRES Résumé : Les situations foncières contemporaines, qui prennent souvent la forme d'appropriations massives internationales, sont en pleine mutation. Elles sont peu étudiées : on ne s'est pas suffisamment intéressé aux formes très diverses de la domanialité. Parallèlement aux négociations et acquisitions de terres à grande échelle et à la sanctuarisation d'espaces protégés émerge l'utopie d'un monde dans lequel les relations seraient entièrement fiduciarisées. Dans cette utopie, un contrat global lierait ceux qui ont des besoins alimentaires, ceux qui ont des potentialités (des terres à exploiter ou des milieux à protéger) et ceux qui ont le pouvoir ou la fonction de financer ou de garantir. Il s'agit là d'un nouveau commerce triangulaire mondial, qui reposerait sur la délocalisation des fonctions et prendrait des formes analogues à celles du trust, de l'oisiveté ou de la vacance des terres. L'auteur analyse cette relation, évoque les alternatives et conclut qu'il faut travailler à récuser le mythe des terres vacantes qui fonde cette vision. En ligne : http://www.cairn.info/revue-etudes-rurales-2011-1-page-95.htm#resume Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120487
in Etudes rurales / Cairn.info > 187 (2011/1) . - p. 95-130[article] Le nouveau commerce triangulaire mondial. Ou les analogies du foncier contemporain [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Gérard Chouquer . - 2011 . - p. 95-130.
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in Etudes rurales / Cairn.info > 187 (2011/1) . - p. 95-130
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agroéconomie:Politique agricole:Sécurité alimentaire Access by all people at all times to enough food for an active, healthy life.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique financière:Politique monétaire:Système monétaire international:Investissement étranger ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Utilisation des terresMots-clés : 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier LAND OWNERSHIP PROPRIETE FONCIERE LAND RIGHTS DROIT FONCIER LAND USE FOOD SECURITY LAND MANAGEMENT GESTION FONCIERE DIRECT INVESTMENT INVESTISSEMENT DIRECT FOREIGN INVESTMENT ACCAPAREMENT DES TERRES Résumé : Les situations foncières contemporaines, qui prennent souvent la forme d'appropriations massives internationales, sont en pleine mutation. Elles sont peu étudiées : on ne s'est pas suffisamment intéressé aux formes très diverses de la domanialité. Parallèlement aux négociations et acquisitions de terres à grande échelle et à la sanctuarisation d'espaces protégés émerge l'utopie d'un monde dans lequel les relations seraient entièrement fiduciarisées. Dans cette utopie, un contrat global lierait ceux qui ont des besoins alimentaires, ceux qui ont des potentialités (des terres à exploiter ou des milieux à protéger) et ceux qui ont le pouvoir ou la fonction de financer ou de garantir. Il s'agit là d'un nouveau commerce triangulaire mondial, qui reposerait sur la délocalisation des fonctions et prendrait des formes analogues à celles du trust, de l'oisiveté ou de la vacance des terres. L'auteur analyse cette relation, évoque les alternatives et conclut qu'il faut travailler à récuser le mythe des terres vacantes qui fonde cette vision. En ligne : http://www.cairn.info/revue-etudes-rurales-2011-1-page-95.htm#resume Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120487
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PermalinkForum : a qui appartient le paysage ? : [Dossier.] / J.E. Beuret in Natures, Sciences, Sociétés / Cairn.info et NSS-Journal.org, 10 - 2 (01/05/2002)
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