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Droit syndical : garanties et limites / Pierre Larroumec in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°448 (01/09/2012)
[article]
Titre : Droit syndical : garanties et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Larroumec, Auteur Année de publication : 01/09/2012 Article en page(s) : PP.50-51 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : droit syndical Résumé : La jurisprudence, en précisant certaines notions, a participé à une meilleure protection de la liberté syndicale dans le respect des principes de fonctionnement du service public et notamment de la continuité de ce dernier. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119461
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.50-51[article] Droit syndical : garanties et limites [texte imprimé] / Pierre Larroumec, Auteur . - 01/09/2012 . - PP.50-51.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°448 (01/09/2012) . - PP.50-51
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.Mots-clés : droit syndical Résumé : La jurisprudence, en précisant certaines notions, a participé à une meilleure protection de la liberté syndicale dans le respect des principes de fonctionnement du service public et notamment de la continuité de ce dernier. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119461 Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination / Vincent-Arnaud Chappe in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 145 (janvier-mars 2016)
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[article]
Titre : Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : Une appropriation sélective et minimaliste du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe (1984-...) ; Sophie Pochic (1972-...) ; Cécile Guillaume Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 121-146 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelleTraining aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GROSSUNTERNEHMEN LARGE COMPANY GRAN EMPRESA GRANDE ENTREPRISE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH JUSTIZ JUSTICIA TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL AMTLICHE ANERKENNUNG DER ERWORBENEN KOMPETENZEN VALIDATION OF ACQUIRED SKILLS VALIDACION DE CAPACIDADES ADQUIRIDAS VALIDATION DES ACQUIS BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS PSA PEUGEOT CITROEN DISNEYLAND PARIS GrDF DCNS - DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-121.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186733
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 121-146[article] Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : Une appropriation sélective et minimaliste du droit [texte imprimé] / Vincent-Arnaud Chappe (1984-...) ; Sophie Pochic (1972-...) ; Cécile Guillaume . - 2016 . - pp. 121-146.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 121-146
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Enseignement et formation:Formation:Formation professionnelleTraining aiming at providing the skills, knowledge and attitudes required for employment in a particular occupation, or group of related occupations, in any field of economic activity.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de casMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO DE TRABAJADORES SYNDICALISME SALARIE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL GROSSUNTERNEHMEN LARGE COMPANY GRAN EMPRESA GRANDE ENTREPRISE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH JUSTIZ JUSTICIA TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL AMTLICHE ANERKENNUNG DER ERWORBENEN KOMPETENZEN VALIDATION OF ACQUIRED SKILLS VALIDACION DE CAPACIDADES ADQUIRIDAS VALIDATION DES ACQUIS BERUFLICHE WEITERBILDUNG VOCATIONAL TRAINING FORMACION PROFESIONAL FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS PSA PEUGEOT CITROEN DISNEYLAND PARIS GrDF DCNS - DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement. (Source : revue) En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-121.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186733 Le renouveau du droit syndical dans l'entreprise : entre faveur et défiance ? / Georges Borenfreund in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2009)
Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2020)
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Titre : Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Elsa Peskine, ; Isabel Odoul-Asorey, Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 104-156 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239994
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156[article] Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier [texte imprimé] / Elsa Peskine, ; Isabel Odoul-Asorey, . - 2020 . - pp. 104-156.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE FRANKREICH FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239994 La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical / Antoine Jeammaud in Chroniques du travail / IRT, n° 10 (décembre 2020)
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Titre : La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Jeammaud Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 18-35 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL AMTLICHE ANERKENNUNG DER ERWORBENEN KOMPETENZEN VALIDATION OF ACQUIRED SKILLS VALIDACION DE CAPACIDADES ADQUIRIDAS VALIDATION DES ACQUIS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261909
in Chroniques du travail / IRT > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 18-35[article] La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical [texte imprimé] / Antoine Jeammaud . - 2020 . - pp. 18-35.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail / IRT > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 18-35
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTLICHE AUSBILDUNG TRAINING IN UNION AFFAIRS FORMACION SINDICAL FORMATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL AMTLICHE ANERKENNUNG DER ERWORBENEN KOMPETENZEN VALIDATION OF ACQUIRED SKILLS VALIDACION DE CAPACIDADES ADQUIRIDAS VALIDATION DES ACQUIS Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261909 Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? / Frédéric Guiomard in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 145 (janvier-mars 2016)
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PermalinkLa protection de la liberté syndicale par la constitution / Franck Petit in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2014)
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PermalinkLa crise des syndicats / Gilmar Sequeira Martins in Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT, 201 (avril 2019)
PermalinkL'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkLe comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkDésignation d'un délégué syndical d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)
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PermalinkDésignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)
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PermalinkDe la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel / Julien Sorin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2015)
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PermalinkPrécisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkA propos du développement de la négociation collective. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 1997)
PermalinkLa représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales / Juliette Brunie in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2021)
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PermalinkLe sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2020)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2019)
PermalinkAudience syndicale : mode d'emploi du scrutin 2021 / Claire MAUGIN in L'Assmat / ITS, 186 (Décembre 2020 - Janvier 2021)
PermalinkChronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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