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Partager le résultat de cette rechercheDSP, informer les élus en toute transparence / Nicolas Danveau in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°450 (01/10/2012)
Titre : DSP, informer les élus en toute transparence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Danveau, Auteur Année de publication : 01/10/2012 Article en page(s) : PP.60-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics DSP délégation de service public Résumé : Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119462
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.60-62[article] DSP, informer les élus en toute transparence [texte imprimé] / Nicolas Danveau, Auteur . - 01/10/2012 . - PP.60-62.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.60-62
Mots-clés : marchés publics DSP délégation de service public Résumé : Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119462
Titre : La fée DSP au-dessus du berceau Type de document : document électronique Année de publication : 01/02/2013 Article en page(s) : PP.28-29 Langues : Français (fre) Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Éducation de la prime enfance:Soins de l'enfant:Crèche Centres where young children may be left to be cared for, while the parents are at work or study; may include health and family services.Mots-clés : DSP Résumé : Les entreprises de crèches promettent aux collectivités une facilité au quotidien et des économies d'échelle. Elles s'engagent à assurer toute la chaîne, de la conception à la gestion en passant par le financement. Il n'en demeure pas moins que la facture en subventions peut être lourde et aléatoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119484
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.28-29[article] La fée DSP au-dessus du berceau [document électronique] . - 01/02/2013 . - PP.28-29.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.28-29
Catégories : G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Éducation de la prime enfance:Soins de l'enfant:Crèche Centres where young children may be left to be cared for, while the parents are at work or study; may include health and family services.Mots-clés : DSP Résumé : Les entreprises de crèches promettent aux collectivités une facilité au quotidien et des économies d'échelle. Elles s'engagent à assurer toute la chaîne, de la conception à la gestion en passant par le financement. Il n'en demeure pas moins que la facture en subventions peut être lourde et aléatoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119484
